Table des matières
Le devoir d’ingérence
Introduction générale / 2
Partie préliminaire
Le principe de non - intervention
Chapitre I. -La notion de l’intervention / 11
Section I. - L’ONU et le principe de non-intervention / 12
1 - La Charte des Nations Unies / 12
2- Les actes de l'Assemblée générale de l’ONU: / 18
3 - La jurisprudences de la Cl J / 23
Section II - Les éléments constituant l’intervention illicite / 27
1 - L’élément matériel: l’acte illicite / 28
A - L’interprétation extensive / 28
B - La thèse de l’ingérence dictatoriale / 30
C - La pratique de l’ONU / 34
2 - L’élément intentionnel: la finalité / 38
A - L’intérêt peut être un intérêt matériel ou immatériel / 42
B - L’intérêt doit être illégitime / 42
Chapitre II - La compétence nationale de l’État / 46
Section I -La notion et l’étendue du domaine réservé / 47
1 - La notion du domaine réservé / 47
2 - Le contenu du domaine réservé / 49
A - La tendance minoritaire: Les affaires intérieures par nature / 51
B - La tendance majoritaire: L'inexistence des affaires intérieures par nature / 53
Section II- Les limitations à la compétence nationale / 58
1 - Les limitations facultatives ou individuelles / 58
A - Les restrictions d’ordre juridique / 61
B - Les restrictions d'ordre pratique / 63
2 - les limitations impératives ou générales / 65
A - Les traités objectifs / 66
B - Les normes impératives valables “erga omneé' / 68
a- Le droit des peuples à disposer d’eux - mêmes / 69
b - Les droits fondamentaux de l'homme / 72
Conclusion / 80
Note de référence / 82
Premiere partie
La notion du devoir d’assistance humanitaire
Chapitre I.- Le droit d’assistance humanitaire en droit international / 90
Section I - L’assistance humanitaire aux victimes des conflits armés / 93
1 - Définition du droit international humanitaire / 94
2 - La Croix - Rouge internationale: structure et fonctions / 97
3 - Le champ d’application du droit humanitaire / 100
4 - Le contrôle de l’application du droit humanitaire / 107
Section II - L’assistance humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles et
situations d’urgence du même ordre / 113
1 - La revendication d’un devoir d'ingérence humanitaire par les ONG / 114
2- L’affirmation du droit d'assistance humanitaire / 116
A - L’arrêt de la CIJ du 27 juin 1986 / 116
B - La résolution de l’Institut de droit international du 13 septembre 1989 / 122
C - Les résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU / 123
a -La résolution 43 - 131 du 8 décembre 1988 concernant l’assistance humanitaire aux victimes de catastrophes naturelles et situations d’urgence du même ordre / 124
b - La résolution 45 - 100 du 14 décembre 1990
relative à la création des couloirs d’urgence / 126
Chapitre II.- Les caractères spécifiques du droit d’assistance humanitaire / 131
Section I- Les fondements et les effets de la norme / 131
1 - L’identification de la norme / 132
2-Les effets internes et internationales de la norme / 139
3 - Les caractéristiques de la norme / 146
A - Préventive / 146
B-Urgente / 147
C-Nécessaire / 158
4 - Le champ d’application / 149
Section II - L’assistance humanitaire: droit à l’assistance ou devoir d'assistance / 153
1 - Les sujets concernés par la norme / 154
A- Les destinataires / 154
a-La thèse du “droit d’assistance" / 155
b - La thèse du “droit à l’assistance" / 160
B- Les débiteurs / 172
a - Les Etats sinistrés et les Etats limitrophes aux zones sinistrés / 172
b - Les organisations internationales et les Etats tiers / 177
2 - La mise en oeuvre du droit d'assistance humanitaire / 179
A - L’autorité compétente pour lancer l’appel à l’aide internationale / 180
a - L’Etat territorialement compétent / 181
b-Les victimes / 184
B - La substitution à l’Etat sinistré / 191
a - L'obligation de l'épuisement d’un premier rôle / 194
b - Les atténuations au principe de l’épuisement du premier rôle / 200
Conclusion / 204
Note de référence / 205
Deuxième partie
L’ingérence institutionnelle et la protection du droit à l’assistance
Chapitre I.- Les actions menées par le
Conseil de sécurité dans le cadre du droit à l’assistance humanitaire / 214
Section I - Les actions humanitaires menées au Kurdistan d’Irak / 215
1 - La réticence à l’idée d’une intervention dans les affaires intérieures de
l’Irak: du premier rôle / 215
2 - La saisine du Conseil de sécurité et les modifications apportées au projet
initial de la résolution 688 du 5 avril 1991 / 210
3 - La valeur juridique de la résolution 688 / 227
A - L’interprétation conservatrice / 228
B-L’interprétation innovatrice / 234
Section II - Les actions humanitaires menées en Somalie / 244
1 - La situation en Somalie lors de l’intervention du Conseil de sécurité / 245
2 - La première phase de l'intervention: une approche classique / 249
A- L’Opération des Nations Unies en Somalie (l’ONUSOM) / 256
B - L’échec de la première phase / 264
3 - La deuxième phase de l’intervention: une approche inédite / 268
A - L’autorisation du recours à la force / 268
B-L’ONUSOM II: une opération d'imposition de la paix: 276
Section III - Les actions humanitaires menées en Bosnie- Herzégovine / 282
1 - Les actions menées dans le cadre du droit à l’assistance humanitaire / 283
A - La menace à la paix résultant des violations du droit à
l’assistance humanitaire / 286
B - L’autorisation de recours à la force / 298
2 - Les mesures décidées dans le cadre du droit international
humanitaire / 305
A - La référence aux obligations des parties découlant du droit international humanitaire / 306
B - L’application des mesures du
Chapitre VII de la Charte aux violations du droit humanitaire / 311
C - La création du tribunal international / 315
Chapitre II.- La prévention des catastrophes politiques et
le droit d’assistance à l’instauration de la démocratie / 320
Section I - La prévention de l’émergence des catastrophes politiques / 323
1 - La localisation des situations porteuses de danger / 324
A - Le système d’alerte rapide / 326
B-L’établissement des faits / 330
2 -Les procédures de réconciliation nationale / 332
3 -Le déploiement préventif des OMP et la création des zones protégées / 335
Section II - La consolidation de la paix après l’irruption d’une catastrophe politique et l’assistance à l’instauration de la démocratie / 338
1 - L’aide à l’instauration de la démocratie / 340
2- Le fondement juridique du droit d’assistance électorale / 348
A - L’inexistence d’un “parangon" universel de démocratie / 351
B - L’existence des principes démocratiques universellement admis / 356
C - Le contrôle du principe de l’organisation des élections périodiques et libres / 364
Chapitre III. - Les problèmes juridiques et les limites aux
nouvelles actions du Conseil de sécurité / 373
Section I - Les problèmes juridiques résultant de l’expansion du
champ d’application du Chapitre VII de la Charte. / 374
1 - L’identification des problèmes juridiques suscités par
les nouvelles actions du Conseil de sécurité / 374
A - L’article 2§7 ne préjuge pas la légalité de l’intervention du Conseil de sécurité / 376
B - L'absence d’une référence aux violations des droits de
l’homme et des peuples dans le Chapitre VII / 379
C - L’absence d’un contrôle juridique des actes du Conseil de sécurité / 382
2 - L’interprétation de la notion de la paix et l'étendue des pouvoirs du
Conseil de sécurité / 387
A - L’interprétation restrictive de la notion de paix et des pouvoirs du Conseil / 388
B-La révision de la Charte de l’ONU / 408
a- Les difficultés d’une révision de la Charte / 415
b - L’inutilité de la révision / 417
Section II - Les difficultés juridiques et financiers posés par les nouvelles OMP / 428
1 - La nature juridique des OMP - nouvelle génération / 430
A - La distinction entre les nouvelles et les anciennes OMP:
430 B - La transformation d’une OMP en une opération coercitive / 433
2-Les problèmes financiers / 440
Conclusion / 444
Note de référence / 447
Partie III
L’ingérence étatique pour la protection du droit à l’assistance humanitaire
Chapitre I. - La théorie de l’intervention d’humanité et le droit d’assistance humanitaire / 461
Section I - Le fait justifiant l’intervention / 463
1 - les droits violés / 464
A- La nature des droits violés / 465
B - La gravité de la violation / 480
a - Les critères permettant la détermination de la gravité / 483
b - L’autorité compétente pour apprécier la gravité de la violation / 488
2 - L'imputabilité du fait illicite à la puissance publique / 493
A - La nature du fait illicite imputable à l’Etat / 494
B - Le but punitif de l’intervention / 499
Section II - La puissance intervenante / 507
1 - La capacité d’agir / 508
A - La puissance habilitée à mener une intervention d’humanité / 509
a- La thèse de l’intervention individuelle / 509
b- La thèse de l'intervention collective / 511
c - La thèse de l’intervention désintéressée et autoritaire / 514
B - L’Etat apte à entreprendre une opération militaire de
protection de l’assistance humanitaire / 516
a - La capacité sur le plan juridique / 517
b - La capacité sur le plan pratique / 525
2 - La condition de désintéressement / 528
A - La durée de l’intervention / 532
B - Les objectifs de l’intervention / 539
Chapitre II. - Le droit d’assistance humanitaire et
l’interdiction de recours à la force armée / 544
Section I - Les opérations armées de protection de l’assistance
humanitaire autorisées par le Conseil de sécurité / 547
1 - L’affirmation du principe de l’interdiction du recours à la force / 547
A - Une reconnaissance conventionnelle et coutumière / 548
B- La criminalisation du recours à la force / 552
2 - Les effets de l’autorisation du Conseil de sécurité / 555
A- L’exonération de l’illicéité de recours à la force / 555
B- La nature de l’autorisation donnée par le Conseil / 559
Section II - La licéité de l’ingérence humanitaire en l’absence d’une
autorisation du Conseil de sécurité / 569
1 - La position de la doctrine / 571
A - Les différentes interprétations des textes interdisant le recours à la force / 572
B - Les arguments basés sur la théorie de représailles / 580
C- Une approche critique de la position doctrinale / 584
2 - La pratique étatique / 593
A - L’intervention d'humanité après la Charte de l'ONU / 594
B - L’évolution de l’opinio juris / 599
C- Les conditions de la mise en oeuvre d'une opération militaire
d'assistance humanitaire non - autorisée par le Conseil / 607
a - La nécessité / 610
b - La proportionnalité / 611
Conclusion / 614
Notes de référence / 616
Conclusion Générale / 626
Annexe / 631
Bibliographie / 643 | 
