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La liberté d’expression en Turquie


Auteur :
Éditeur : L'Harmattan Date & Lieu : 2010, Paris
Préface : Pages : 630
Traduction : ISBN : 2-7082-3526-5
Langue : FrançaisFormat : 155x240 mm
Code FIKP : Liv. Fre. Kil. Lib. N° 4614Thème : Général

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La liberté d’expression en Turquie

La liberté d’expression en Turquie

Ümit Kilinç


L’Harmattan


Pour préserver le caractère laïc et unitaire du pays, la Turquie n'a pas réussi à combattre le séparatisme et le fondamentalisme et à garantir, dans le même temps, une liberté d'expression de manière conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'article 10 de la Convention. Elle s'est trouvée confrontée à un choix dans sa quête des solutions au conflit entre le droit turc et le droit de la Convention en la matière : adapter progressivement son droit aux standards européens en commençant par améliorer sa législation dans le domaine de la liberté d’expression, ou considérer que les conditions politiques et sociales ne sont pas encore réunies pour procéder à une telle évolution et décider de maintenir les solutions actuelles, au risque de voir se multiplier les condamnations à Strasbourg. La Turquie a opté pour la première solution. Toutefois, il convient de constater que, malgré le fait que la Turquie a adopté plusieurs réformes en vue de mettre la Constitution, le droit pénal et la loi sur la presse en conformité avec la Convention et la jurisprudence de la Cour européenne, la situation de la liberté d'expression reste encore préoccupante, en particulier quant à l’article 301 du nouveau code pénal, disposition qui est à l'origine d’un grand nombre de poursuites pénales engagées, notamment à l'encontre de journalistes et d'universitaires à raison de l’expression d’opinions non violentes. De fait, la question de la liberté d’expression en Turquie continue de se poser et fait obstacle à une réelle démocratie pluraliste qui respecte la diversité des idées et de la société.


Docteur en droit, Ümit KILINÇ travaille actuellement en tant que juriste au sein du greffé de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.


Table des Matières


Sommaire

Preface / 17

Introduction / 21

Premiere partie : le controle de conventionnalite des principes constitutionnels
restrictifs de la liberte d’expression / 59
Titre -i- la liberte d’expression face au principe constitutionnel
D’« integrite indivisible de l’etat et de la nation » / 63
Titre-ii- la liberte d’expression face au principe constitutionnel
De laïcite / 183
Deuxieme partie : la prise en compte du controle de conventionnalite
En matiere de liberte d’expression / 281
Titre -i- l’impact de l’article 10 de la convention
Sur la jurisprudence turque / 283
Titre-ii- l’impact de l’article 10 de la convention
Sur la legislation turque / 413

Conclusion generale / 533

Index / annexe / 547

Bibliographie / 557




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