La bibliothèque numérique kurde (BNK)
Retour au resultats
Imprimer cette page

Le Devoir d'Ingérence


Auteur :
Éditeur : Presses Universitaires du Septentrion Date & Lieu : 1996, Villeneuve d’Ascq
Préface : Pages : 660
Traduction : ISBN : 2-284-00249-8
Langue : FrançaisFormat : 155x230 mm
Code FIKP : Liv. Fre. Izo. Dev. N° 4044Thème : Général

Présentation
Table des Matières Introduction Identité PDF
Le Devoir d'Ingérence

Le Devoir d'Ingérence

Sylvie Izouli

Presses Universitaires du Septentrion

Le principe de non intervention dans les affaires intérieures ou extérieures d’un État a toujours occupé une place importante parmi les règles de droit international. Bien que sa formulation remonte à une époque très lointaine, avant la Charte de l’ONU, et malgré les abondants instruments juridiques à son sujet, dans la pratique on est encore loin de pouvoir confirmer que le respect de ce principe domine les relations entre les Etats membres de la Communauté internationale.

Il est toutefois intéressant de signaler que les dérogations courantes à l’interdiction de l’intervention ne résultent pas de la négation ou de la contestation de la règle. Tous les sujets du droit international admettent son existence en tant que règle conventionnelle et coutumière faisant partie intégrante du droit international positif. Les condamnations également fréquentes de l’ingérence montrent bien que cette règle conserve toujours sa valeur juridique et sa force obligatoire, d'ailleurs la violation d’une règle de droit ne se confond pas avec l’admission de son existence ou avec sa portée obligatoire. Dans ce sens H .Kelsen écrit qu’ "une norme juridique considérée isolément ne perd pas sa validité par le fait qu'elle n’est pas ...


Identité


Sylvie Izouli

Le Devoir d'Ingérence

Presses Universitaires

Université Robert Schuman de Strasbourg
Le Devoir d’Ingerence
These Doctorat de l’Université Robert Schuman
(Nouveau Régime) Mention
"Droit International Public”
Présentée et soutenue publiquement
Le 7 juin 1996 à 14 h par
Sylvie Izouli

Jury:
Président: Monsieur Jean Paul Jacqué
Ancien Président de l’Université Robert Schuman
Suffragants: Monsieur Jean Charpentier
Professeur émérite à l’Université de Nancy II
Monsieur Christian Mestre
Professeur à l’Université Robert Schuman

En application de la loi du 11 Mars 1957,
il est interdit de reproduire intégralement ou
partiellement le présent ouvrage (la présente publication)
sans autorisation de l'éditeur ou du
Centre Français d'exploitation du droit de copie
(3, Rue Hautefeuille 75006 Paris)

© Sylvie Izouli
I.S.B.N. : 2-284-00249-8

Presses Universitaires du Septentrion
Rue du Barreau BP 199
59654 Villeneuve d’Ascq Cédex France
Tél: 03 20 41 66 80 - Fax : 03 20 41 66 90

Le devoir d’ingerance

L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation
aux opinions émises dans les thèses;
ces opinions doivent être considérées comme
propres à leurs auteurs




Fondation-Institut kurde de Paris © 2024
BIBLIOTHEQUE
Informations pratiques
Informations légales
PROJET
Historique
Partenaires
LISTE
Thèmes
Auteurs
Éditeurs
Langues
Revues