TRAITÉ DE PAIX ENTRE LES PUISSANCES ALLIÉES ET ASSOCIÉES ET LA TURQUIE
SECTION III.
KURDISTAN
Article 62.
Une Commission siégeant à Constantinople, et composée de trois membres respectivement nommés par les Gouvernements britannique, français et italien, préparera, dans les six mois à dater de la mise en vigueur du présent Traité, l'autonomie locale pour les régions, où domine l'élément kurde, situées à l'Est de l'Euphrate, au Sud de la frontière méridionale de l'Arménie, telle qu'elle pourra être déterminée ultérieurement, et au Nord de la frontière de la Turquie avec la Syrie et la Mésopotamie, conformément à la description donnée à l'article 27, II-2° et 3°. A défaut d'accord unanime sur quelque question, celle-ci sera référée par les membres de la Commission à leurs Gouvernements respectifs. Ce plan devra comporter des garanties complètes pour la protection des Assyro-Chaldéens et autres minorités ethniques ou religieuses dans l'intérieur de ces régions et, dans ce but, une commission comprenant des représentants britannique, français italien, persan et kurde visitera les lieux pour examiner et décider quelles rectifications, s'il y a lieu, devraient être faites à la frontière de la Turquie là où, en vertu des dispositions du présent Traité, cette frontière coïncide avec celle de la Perse.
SOMMAIRE
PREAMBULE / 1
PARTIE I. PACTE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
Pacte de la Société des Nations (Art. 1 à 26) / 7
Annexe / 17
PARTIE II. FRONTIÈRES DE LA TURQUIE
Frontières de la Turquie (Art. 27 à 35) / 18
PARTIE III. CLAUSES POLITIQUES
Section I. Constantinople (Art. 36) / 22
Section II. Détroits (Art. 37 à 61) / 23
Annexe / 29
Section III. Kurdistan (Art. 62 à 64) / 30
Section IV. Smyrne (Art. 65 à 83) / 31
Section V. Grèce (Art. 84 à 87) / 36
Section VI. Arménie (Art. 88 à 93) / 37
Section VII. Syrie, Mésopotamie, Palestine (Art. 94 à 97) / 39
Section VIII. Hedjaz (Art. 98 à 100) / 40
Section IX. Egypte, Soudan et Chypre (Art. 101 à 117) / 41
Section X. Maroc, Tunisie (Art. 101 à 120) / 45
Section XI. Lybie et îles de la mer Egée (Art. 121 à 122) / 45
Section XII. Nationalité (Art. 123 à 131) / 46
Section XIII. Dispositions générales (Art. 131 à 139) / 48
PARTIE IV. PROTECTION DES MONORITES
Protection des minorités (Art. 140 à 151) / 50
PARTIE V. CLAUSES MILITAIRES, NAVALES ET AERIENNES
Section I. Clauses militaires / 55
Chapitre I. Clauses générales (Art. 152 à 153) / 55
Chapitre II. Effeclifs, organisation et encadrement de la force armée ottomane (Art. 154 à 164) / 56
Chapitre III. Recrutement (Art. 165 à 167) / 59
Chapitre IV. Écoles, établissements d'enseignement, sociétés et associations militaires (Art. 168 à 169) / 60
Chapitre V. Douaniers, Police locale, urbaine et rurale, gardes-forestiers (Art. 170) / 60
Chapitre VI. Armement, munitions, matériel (Art. 171 à 176) / 61
Chapitre VII. Fortifications (Art. 177) / 63
Chapitre VIII. Maintien de la liberté des Détroits (Art. 178 à 180) / 63
Tableau n° 1. Composition de la Garde personnelle du Sultan / 66
Tahlcaa n° 2. Effectif des différentes armes et services entrant dans la composition des éléments spéciaux de renforcement / 67
Tableau n° 3. Maximum d'armement et d'approvisionnement en munitions autorisé / 68
Section II. Clauses navales (Art. 181 à 190) / 71
Section III. Clauses concernant l'aéronautique militaire et navale (Art. 191 à 195) / 73
Section IV. Commissions interalliées de contrôle et d'organisation (Art. 196 à 205) / 76
Section V. - Dispositions générales (Art. 206 à 207) / 76
PARTIE VI. PRISONNIERS DE GUERRE ET SEPULTURES
Section I. Prisonniers de guerre (Art. 208 à 217) / 77
Section II. Sépultures (Art. 218 à 226) / 80
PARTIE VII. SANCTIONS
Sanctions (Art. 226 à 230) / 82
PARTIE VIII. CLAUSES FINANCIÈRES
Clasuses Financières (Art. 231 à 260) / 84
Annexe I / 93
PARTIE IX. CLAUSES ÉCONOMIQUES
Section I. Relations commerciales (Art. 261 à 268) / 96
Section II. Traités (Art. 269 à 280) / 98
Section III. Propriété industrielle (Art. 281 à 286) / 103
Section IV. Biens, droits et intérêts (Art. 287 à 303) / 107
Section V. Contrats, prescriptions et jugements (Art. 301 à 309) / 114
Annexe / 116
Section VI. Sociétés et concessions (Art. 310 à 316) / 122
Section VII. Disposilion générale (Art. 317) / 125
PARTIE X. NAVIGATION AERIENNE
Navigation aérienne (Art. 318 à 327) / 126
PARTIE XI. PORTS, VOIES D'EAU, VOIES FERREES
Section I. Dispositons générales (Art. 328 à 333) / 128
Section II. Navigation / 130
Chapitre I. Liberté de navigation (Art. 334) / 130
Chapitre II. Ports d'intérêt international (Art. 335 à 345) / 131
Chapitre m. Clauses relatives à la Maritsa et au Danube ( Art. 346 à 348 ) / 135
Chapitre IV. Clauses reconnaissant à certains États l'usage de ceirtains ports (Art. 349 à 352) / 135
Section III. Chemins de fer / 137
Chapitre I. Clauses relatives aux transports internationaux (Art. 353 à 367) / 137
Chapitre II. Matériel roulant (Art. 358) / 139
Chapitre III. Transfert des lignes de chemins de fer (Art. 359 à 336) / 139
Chapitre IV. Arrangements concernant l'esploitation des chemins de fer (Art. 361 à 362) / 140
Section IV. Divers / 141
Chapitre I. Régime des eaux (Art. 363) / 141
Chapitre II. Télégraphes et téléphones (Art. 364 à 365) / 142
Chapitre III. Câbles sous-marins (Art. 366 à 367) / 143
Chapitre IV. Dispositions concernant certaines mesures d'exécution (Art. 368) / 143
Section V. Jugement des litiges et revision des clauses permanentes (Art. 369 à 371) / 144
Section VI. Dispositions particulières (Art. 372 à 373) / 145
PARTIE XII. TRAVAIL
Section I. Organisation du travail / 145
Chapitrer I. Organisation (Art. 874 à 386) / 146
Chapitre II. Fonctionnement (Art. 387 à 407) 150
Chapitre III. Prescriptions générales (Art. 408 à 410) / 156
Chapitre IV. Mesures transitoires (Art. 411 à 413) / 157
Annexe / 159
Section II. Principes généraux (Art. 414) / 159
PARTIE XIII. CLAUSES DIVERSES
Clauses diverses (Art. 415 à 433) / 160
ACCORD ENTRE L'EMPIRE BRITANNIQUE, LA FRANCE ET L'ITALIE RELATIF A L'ANATOLIE
TRAITE ENTRE L'ITALIE ET LA GRECE
TRAITE ENTRE LES PRINCIPALES PUISSANCES ALLIEES ET LA GRECE
TRAITE ENTRE LES PRINCIPALES PUISSANCES ALLIEES ET L'ARMENIE
TRAITE ENTRE LES PRINCIPALES PUISSANCES ALLIEES ET LA GRECE RELATIF A LA THRACE
TRAITE ENTRE LES PRINCIPALES PUISSANCES ALLIEES ET ASSOCIEES ET LA POLOGNE, LA ROUMANIE, L'ETAT TCHECO-SLOVAQUE RELATIF A CERTAINES FRONTIERES DE CEC ETATS
TRAITE ENTRE L'ITALIE, LA POLOGNE, LA ROUMANIE, L'ETAT SERBE-CROATE-SLOVENE ET TCHECO-SLOVAQUE
TRAITÉ DE PAIX
ENTRE
LES PUISSANCES ALLIÉES ET ASSOCIÉES
ET LA TURQUIE
DU 10 AOÛT 1920
(SEVRES)
PUBLICATION
DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
PARIS
IMPRIMERIE NATIONALE
1920
