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Actes Signés à Laussane


Editor : Imprimerie Nationale Date & Place : 1923, Paris
Preface : Pages : 204
Traduction : ISBN :
Language : FrenchFormat : 135x205 mm
FIKP's Code : LP.Gen.32Theme : History

Actes Signés à Laussane

ACTES SIGNES A LAUSANNE LE 30 JANVIER ET LE 24 JUILLET 1923

Article 38.

Le Gouvernement turc s'engage à accorder à tous les habitants de la Turquie pleine et entière protection de leur vie et de leur liberté, sans distinction de naissance, de nationalité, de langue, de race ou de religion...

SOMMAIRE

ACTES SIGNES A LAUSANNE LE 30 JANVIER ET LE 24 JUILLET 1923

I- TRAITE DE PAIX

PARTIE I CLAUSSE POLITIQUES / 4-18
PARTIE II CLAUSES FINANCIERES / 18-30
PARTIE III CLAUSES ECONOMIQUES / 30-52
PARTIE IV VOIES DE COMMUNICATION ET QUESTION SANITAIRES / 52-58
PARTIE  V CLAUSES DIVERSES / 58-163

II- LETTRES

III- CONVENTION ET PROTOCOLE

CONFERENCE DE LAUSANNE
SUR LES AFFAIRES DU PROCHE-ORIENT
(1922-1923)

TRAITÉ DE PAIX
AVEC
LA TURQUIE
ET AUTRES ACTES SIGNÉS A LAUSANNE
LE 30 JANVIER ET LE 24 JUILLET 1923

Lettres et Accords
en date du 24 juillet 1923
Relatifs
à diverses clauses de ces actes

Convention et Protocole
en date du 23 novembre 1923
Relatifs
aux dommages subis en Turquie

PARIS
IMPRIMERIE NATIONALE
1923



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