La Crise du Golfe
Sélim el Sayegh
L.G.D.J
"... Etudier une crise en science politique est chose courante, mais pas en Droit. L'auteur a donc recherché de quelle façon les principes du droit international public étaient présents dans cette crise, et comment, entre le 2 août 1990 et le 17 janvier 1991, le droit avait été sollicité. Avec un tel but, le point de départ consistait, nécessairement, en l'analyse méthodique de l'origine de la Crise: pour quelles raisons, et sur la base de quelle argumentation de droit, le président Saddam Hussein, s'estimant lésé, a-t-il envahi le Koweit le 2 août 1990, puis procédé à son annexion à l'Irak le 8 août?
... Cohabitation, confusion, voire sollicitation du droit pour faire triompher encore les intérêts nationaux des Etats en cause: l'agresseur, l'agressé, les alliés dans la coalition: l'étude de la "légitimité" ou de la "légalisation" de l'utilisation de la force, à la fois sous l'angle des principes généraux du droit et de la Charte, apporte la manifestation que l'auteur, avec facilité, maîtrise le raisonnement juridique et fait la preuve de connaissances sérieuses en la matière ..
... Ainsi l'étude de M. Sélim el Sayegh est-elle sans doute l'une des premières en Droit à s'attacher à circonscrire la notion de crise, et à partir de l'étude d'un cas, celui de la "Crise", et non de la Guerre du Golfe, à en parcourir le développement juridique. C'est l'un des principaux apports de ce travail publié dans la prestigieuse Bibliothèque de Droit international où M. le Professeur Charles Rousseau a toujours su retenir les thèses qui innovaient en Droit ..."
Sommaire
Introduction
Premiere Partie.- A l'origine: la légitimation ...
Titre I,- ... de l'agression armée.
Sous-titre I. - Les droits historiques et l'établissement des faits.
Sous-titre II. - La succession d'Etats et la décolonisation.
Sous-titre III.- La légitime défense et le droit d'intervention.
Titre II.- ... de la réaction pacifique.
Sous-titre I. - L'internationalisation de la Crise: obligation juridique ou nécessité politique?
Sous-titre II.- La coexistence difficile des systèmes de l'ONU et des alliances.
Deuxieme Partie.- L'évolution de la Crise: la légalisation graduée.
Titre I.- La coercition économique...
Sous-titre I. - ... dans le cadre de la sanction centralisée.
Sous-titre II.- ... dans le cadre de la légitime défense.
Titre II.- La coercition militaire...
Sous-titre I. - ... pour faire appliquer les sanctions.
Sous-titre II.- ... pour faire cesser l'agression.
Conclusion
PREFACE
Aborder la "Crise" du Golfe avec un souci scientifique et vouloir en faire le sujet d'une thèse de doctorat en Droit était un pari difficile à gagner. D'abord parce que la région du Golfe arabo-persique est un imbroglio de questions laissées en suspens depuis le départ de la Grande-Bretagne et la période des indépendances. Ensuite parce que l'étude d'une "crise" en elle-même n'est pas une approche fréquente en Droit. Enfin parce que les évènements qui se sont déroulés en 1990 et 1991 sont encore très proches dans nos mémoires. Il fallait donc une certaine audace.
M. Sélim el Sayegh a cependant gagné son pari. Il a utilisé son expérience personnelle de la région, et tiré avantage de sa connaissance des langues arabe, anglaise et française, allant ainsi directement aux sources documentaires, officielles ou non, dont son étude a su faire le meilleur usage.
Cependant connaissances linguistiques et sources documentaires auraient été insuffisantes sans le souci d'une construction juridique. Et c'est l'apport précieux de la contribution de M. Sélim el Sayegh.
Etudier une crise en science politique est chose courante, mais pas en droit. L'auteur a donc recherché de quelle façon les principes du droit international public étaient présents dans cette crise, et comment, entre le 2 août 1990 et le 17 janvier 1991, le droit avait été sollicité. Avec un tel but, le point de départ consistait, nécessairement, en l'analyse méthodique de l'origine de la Crise: pour quelles raisons, et sur la base de quelle argumentation de droit, le président Saddam Hussein, s'estimant lésé, a-t-il envahi le Koweït le 2 août 1990, puis procédé à son annexion à l'Irak le 8 août? L'étude du cadre juridique dans lequel sont nés les Etats de la région fournit le premier temps de l'interrogation et de sa réponse: le démantèlement de l'Empire ottoman et l'apparition de nouveaux Etats dans la Péninsule arabique posent les questions relatives à la création et à la succession d'Etats: Bagdad invoque une revendication continue du territoire du Koweït; l'Emirat constitue-t-il, ou non, un Etat au regard du droit international?
L'étape suivante résidait alors dans l'examen, les uns après les autres, des différents arguments soutenus par le gouvernement irakien pour justifier son action: s'estimant victime d'un "vol" de son pétrole par le Koweït, Bagdad a utilisé, pour légitimer son action, un droit d'intervention en représailles, se fondant, outre sur 1" agression économique" que l'Irak aurait subie, sur sa revendication continue, sur les "droits historiques" qu'il possède à l'égard de l'Emirat. Et ainsi apprécier, sous l'angle du droit, l'ambigüité de la position et de l'action irakiennes devient nécessaire pour comprendre de quelle façon la société internationale a réagi à l'agression armée contre l'un de ses membres, puis à l'annexion de l'Emirat. Or une autre équivoque apparaissait dans le jeu de la communauté internationale qui allait être double: dans le système des alliances, selon la légitime défense, et dans le cadre de la Charte de l'Organisation des Nations Unies. Cette amphibologie atteignit son point culminant lorsque le Conseil de Sécurité, par la résolution 678 du 29 novembre 1990, confia, précisément aux Etats qui avaient réagi en légitime défense au sein des alliances, le soin de rétablir la situation d'avant le 2 août 1990, en utilisant tous les moyens, donc y compris la force, après un ultimatum lancé à l'Irak.
Comme M. Sélim el Sayegh a su parfaitement le mettre en évidence, l'originalité de cette "crise", sous l'angle juridique, tient donc non simplement à la cohabitation, mais parfois à la confusion entre le droit international général et le droit de l'ONU. Dès lors la démonstration de l'auteur s'imposait, ainsi que son analyse des intérêts politiques sous-jacents, c'est-à-dire de ceux des Etats qui, en août 1990, avaient décidé unilatéralement d'envoyer des troupes dans le Golfe, avant même que le Conseil de Sécurité ne se prononçât, ce dernier n'investissant d'une mission particulière les soldats déjà présents dans la Péninsule arabique que le 29 novembre 1990.
Cohabitation, confusion, voire sollicitation du droit pour faire triompher encore les intérêts nationaux des Etats en cause: l'agresseur, l'agressé, les alliés dans la coalition: l'étude de la "légitimité" ou de la "légalisation" de l'utilisation de la force, à la fois sous l'angle des principes généraux du droit et de la Charte, apporte la manifestation que l'auteur, avec facilité, maîtrise le raisonnement juridique et fait la preuve de connaissances sérieuses en la matière.
Ainsi la thèse de M. Sélim el Sayegh est-elle sans doute l'une des premières en Droit à s'attacher à circonscrire la notion de crise, et à partir de l'étude d'un cas, celui de la "Crise", et non de la Guerre du Golfe, à en parcourir le développement juridique. C'est l’un des principaux apports de ce travail publié dans la prestigieuse Bibliothèque de Droit international où M. le Professeur Charles Rousseau a toujours su retenir les thèses qui innovaient en Droit.
Enfin l'élégance de style, toujours agréable pour le lecteur, avec laquelle cette analyse est conduite, ainsi que la sollicitation de l'Histoire et de la Science politique, chaque fois que le Droit l'exige, confirment la culture scientifique réelle dont M. Sélim el Sayegh apporte ici la preuve; ces qualités lui seront fort utiles dans la carrière universitaire qu'il entreprend.
Souhaitons que cet ouvrage, par la rigueur de raisonnement qu'il démontre, ne constitue que la première pierre d'une œuvre plus ample; et que l'auteur, avec le même bonheur, élargisse son champ de réflexion à bien d'autres domaines du Droit.
Joëlle le Morzellec
Lauréate de la Faculté
Professeur à l'Université Paris-Sud
Introduction“En politique internationale, les coups d'épingles répétés finissent par engendrer des coups de canon. “ / Gustave Le Bon. Les incertitudes Ode l'Heure présente.
Le 2 août 1990, tandis que le Président Bush souligne que les modifications intervenues dans les relations Est-Ouest "ont transformé l'environnement de sécurité" des Etats-Unis et annonce que les forces américaines seront réduites de 25 % dans les cinq ans à venir, et que la France se passionne pour le nouveau record de la traversée de l'Atlantique en solitaire de Florence Arthaud, le Président irakien Saddam Hussein donne l'ordre à ses troupes d'envahir le Koweït. Alors que l'Europe centrale remet en cause le statu quo hérité de la seconde guerre mondiale, le Moyen-Orient subit encore les conséquences du premier grand conflit entre les Nations, contentieux frontaliers, rivalités entre Etats arabes, heurts politiques, explosions démographiques, économies en difficulté, désarroi moral. L'Empire ottoman n'en finit pas de mourir, et l'Empire britannique de s'effacer dans les sables du désert.
Ce 2 août 1990, après avoir menacé les monarchies du Golfe, trop riches selon lui, et n'ayant pas obtenu du Koweït l'annulation de la dette contractée auprès de l'Emirat pour mener une guerre qu'il n'a pas gagnée contre l'Iran, le Président Saddam Hussein va tenter de canaliser les aspirations du monde arabe, en se présentant bientôt, lui le laïque, comme le défenseur de la foi, l’unificateur potentiel de la Nation arabe.
Coup de poker, premier conflit de 1 "'après-guerre froide", affrontement entre le Sud et le Nord, tout a été dit et écrit à propos de cette crise qui se transformera en guerre le 17 janvier 1991, lors du déclenchement de l'opération Tempête du désert. En réalité, la Crise couvait depuis un certain temps, et l'Irak accusait son petit voisin de le piller en lui volant une partie du pétrole extrait à Roumylah, à la frontière irako-koweïtienne.
Si la surprise est grande à Washington comme à Moscou, malgré les alertes lancées dès le début du mois de mai 1990 par la CIA qui jugeait probable une attaque irakienne contre le Koweït, la réaction est immédiate: adoption par le Conseil de Sécurité de la résolution 660 enjoignant "un retrait immédiat et inconditionnel". Pour la première fois, Américains et Soviétiques décident de régler ensemble ce conflit régional, abolissant le temps des guerres par procuration dans le Tiers Monde; "les nouvelles relations internationales" engendreront "une nouvelle pensée diplomatique", "un nouvel ordre mondial". A y regarder de plus près, et malgré tout ce qui a été publié à son propos, la Crise, dans son évolution, n'a pas encore fait l'objet d'une véritable analyse juridique, et notre étude se propose de contribuer à mettre en lumière ces aspects, au regard du Droit. Sans méconnaître les revendications historiques, ni les intérêts politiques sous-jacents, cette crise sera examinée dans sa spécificité: la montée progressive aux extrêmes, ou selon un cadre relevant du jus ad bellum.
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Sélim el Sayegh
La Crise du Golfe
L.G.D.J
Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
Bibliotheque de Droit International Tome 107
Dirigée par Charles Rousseau
La Crise du Golfe
De l’Interdiction à l’Autorisation du Recours à la Force
Sélim el Sayegh
Préface de Joëlle le Morzellec
Professeur à l'Université Paris-Sud
Paris
Librairie Générale de Droit et ee Jurisprudence
26, rue Vercingétorix, 75014
1993
QLibrairie Générale de droit et de Jurisprudence, E.J.A
et Sélim el Sayegh, Paris, 1993
I.S.B.N. 2.275.00530.7
