Perspectives de l'elargissement de la CEE : Le cas de la Turquie
Hasan Basri Elmas
Université de Paris VIII
Le système de Parti Unique en vigueur laisse alors sa place au multipartisme. Le Parti Démocrate prend le pouvoir après les élections et le Gouvernement Menderes s'engage vers des transformations radicales, tant au niveau politique intérieure et extérieure qu'au niveau économique. Un des changements radicaux menés par ce gouvernement de droite est l'abandon d'une politique étrangère traditionnelle en place depuis la fondation de la République, changement qui aboutit à la participation de la Turquie aux organisations fondées après la guerre telles l'Alliance Atlantique et l'OTAN. Ainsi, en 1959, la Turquie demande à adhérer à la CEE.
Cette demande d'appartenance à la CEE ...
Sommaire
Introduction / 1
Chapitre I : Association CEE-Turquie / 6
1. La Turquie à la porte de la CEE en 1959 / 6
2. L'accord d’Association CEE-Turquie / 14
3. Objectifs de l'accord d'association / 17
4. Les organes de l'Association / 21
1. Le Conseil de l'Association / 22
2. La Commission parlementaire mixte / 23
3. La Commission d'Association / 25
Chapitre II : Etat des relations Turquie-CEE / 26
1. L'élimination des droits de douane et l'adoption
par la Turquie du tarif douanier commun / 28
2. Problème des restrictions quantitatives / 30
3. Evolution des échanges commerciaux / 33
4. La libre circulation des travailleurs / 35
5. Les problèmes politiques / 38
Chapitre III : Perspectives d'élargissement de la Communauté / 40
1. Les choix communautaires dans une Europe en pleine mutation / 40
2. Importantes disparités socio-économiques / 45
3. La présence d'un fort potentiel de flux migratoire / 59
4. Problème de Chypre et des contentieux gréco-turc / 64
Conclusion / 68
Bibliographie / 72
Annexes
INTRODUCTION
L'histoire de la Turquie est une longue marche vers l'Ouest depuis l'Asie jusqu'aux confins de la Méditerranée. Il y a 153 ans avec les réformes de Tanzimat et à la fin de l'Empire Ottoman, la volonté de se mettre au diapason de l'Europe s'est développée. La fin de l'Empire Ottoman et la proclamation des Républiques de 1923, l'abolition du Califat et la naissance de l'Etat Nation turc ont encore accentué le phénomène.
A la fin de la 2ème guerre mondiale et de la constitution des blocs, la Turquie a quitté sa politique traditionnelle établie depuis la fondation de la République et a participé aux organisations suivantes fondées après la guerre : FMI et Banque Mondiale. Depuis 1949, elle est membre de l'Alliance Atlantique, de l'OTAN, du Conseil de l'Europe et de l'OCDE. En 1959, deux ans après la création de la CEE, elle a déposé une demande pour adhérer à cette dernière et depuis 1964, elle en est membre associé avec la perspective d'une adhésion à part entière.
Depuis cette date, les relations entre la Turquie et la Communauté sont mouvementées, parfois tendues. Alors, qu'au début on pouvait constater un certain avancement, par la suite, avec le changement du contexte économique et politique le Traité d'Association est devenu lettre morte. Les deux parties contractantes n'ont donc pas pu réaliser leurs engagements.
Mais, le rêve européen de la Turquie n'est pas fini : le 14 avril 1987, la Turquie a présenté sa demande d'adhésion aux Communautés Européennes, conformément à l'article 237 du Traité CEE qui stipule notamment que "tout Etat Européen peut demander à devenir membre de la Communauté." La demande d'adhésion formulée par le gouvernement turc est également conforme à l'article 28 de l'Accord d'Association Turquie / CEE qui indique que "lorsque le fonctionnement de l'Accord aura permis d'envisager l'acceptation intégrale de la part de la Turquie des obligations découlant du Traité instituant la Communauté, les parties contractantes examineront la possibilité d'une adhésion de la Turquie à la Communauté.¹
Le 27 avril 1987, le conseil des Communautés Européennes a demandé l’avis de la Commission. La Commission a rendu cet avis le 18 décembre 1989 dans lequel elle conclut que "le contexte économique et politique de la Turquie conduit la Commission à estimer qu'il ne serait pas utile de procéder dès maintenant à l'ouverture des négociations d'adhésion avec ce pays."²
Ainsi, le commissaire européen Mr Matutes indique : "nous sommes arrivés à la conclusion que la Communauté ne serait pas avant 1993 au plus tôt dans une situation propice à l'ouverture de négociations d'adhésion."³
En exprimant sa volonté de maintenir sa demande d’adhésion à la Communauté, la Turquie place celle-ci face à l’un des défis majeurs qu’elle aura à affronter d’ici à la fin du siècle. Les enjeux de la candidature de la Turquie sont considérables pour la Communauté, tant au plan économique qu’à celui politique.
La Turquie, avec ses plus de 3 millions de ressortissants vivant en Europe, est un des principaux partenaires économiques et commerciaux de la Communauté. C’est un pays de près de 60 millions d’habitants, et d’ici à la fin du siècle, de 70 millions, situé dans une zone chaude et explosive (Balkans, Moyen et Proche-Orient).
La Méditerranée orientale n'a plus l'importance stratégique qu'elle a eu tout au long de la période de la Guerre Froide ; elle reste cependant déchirée par de nombreux conflits locaux et cette région apparaît comme une source constante de préoccupations pour les occidentaux.
En effet,"La Turquie contrôle 2 zones qui demeurent essentielles pour le dispositif de défense occidental : le détroit du Bosphore et des Dardanelles, qui verrouillent l'accès de l'URSS aux mers chaudes et l'Anatolie Orientale, frontalière du Caucasse et de la Poudrière du Proche Orient"⁴ De par sa frontière en Thrace, elle est aussi frontalière d'une autre Poudrière, celle des Balkans.
Avec la disparition du bloc de l'Est, on a cru à un moment que le rôle stratégique de la Turquie dans cette région chaude serait également remis en cause. Mais, pendant la guerre du Golfe, la Turquie s'est manifestée pour montrer qu'elle était indispensable pour la sécurité et la défense Européenne. En jouant le rôle de gendarme, pourra-t-elle s'ouvrir les portes de la CEE ? De leur côté, les pays occidentaux, dont la CEE, ont pris conscience que le rôle de ce pays pour la sécurité occidentale restait entier. Cette remise en valeur de la Turquie sur le plan défense et sécurité va-t-elle enfin amener la CEE à lui ouvrir ses portes ?
La Communauté a déjà statué pour ne pas ouvrir les négociations avant 1993, mais elle devra tout de même statuer sur l'opportunité de l'ouverture des négociations avec un candidat d'un poids aussi considérable que celui de la Turquie.
Alors que la dynamique communautaire est aujourd'hui compromise par les problèmes budgétaires, les surplus agricoles, les difficultés d'achèvement du marché intérieur, de l'orientation des politiques communes, il faut ajouter les difficultés d'avancement pour l'union politique et l'union économique et monétaire. Tous ces problèmes se sont accentués en raison des structures de la Communauté dont l'hétérogénéité a été sensiblement accrue par l'adhésion de la Grèce en 1981 et le dernier élargissement à l'Espagne et au Portugal en 1986. Il est évident qu'un OUI à la candidature de la Turquie aurait de profondes répercussions sur le présent, l'avenir et la nature même de la Communauté.
D'autre part, après les bouleversements survenus dans les pays de l'Est, la Communauté est devenue un pôle d'attraction et est maintenant débordée par les nouvelles demandes d'adhésion telles celles de la Pologne, la Hongrie, la Tchécoslovaquie, Malte, Chypre, la Suède, l'Autriche et les pays de l’AELE comme la Suisse, la Finlande et la Norvège. Toutes ces candidatures sont officielles ou potentielles : auront-elles un impact direct sur l'avenir des relations Turquie / CEE ?
Cette courte recherche devra nous permettre de répondre aux questions contenues dans l'exposé ci-dessus. Dans un premier temps, pour trouver des réponses efficaces, nous devrons nous engager dans une rétrospective des relations Turquie/CEE car, comme nous l'avons évoqué au début de cette introduction, la démarche de la Turquie est loin d'être nouvelle puisqu'elle a frappé à la porte la CEE dès les premières années de sa création.
D'autre part, dans une deuxième partie, il faudra étudier l'état des relations au sein de l'Association Turquie / CEE et analyser les raisons du blocage de l’Accord d'Association.
Dans une troisième partie, il faudra s'interroger sur les perspectives d'avenir CEE / Turquie et analyser les principaux obstacles à l'adhésion de la Turquie à la Communauté.
Les principaux obstacles sont, d'une part, la grande disparité économique et sociale entre les deux partenaires et, d'autre part le conflit gréco-turc et le problème de Chypre. Il est donc nécessaire d'analyser les effets négatifs qui persisteront tant que ces problèmes ne seront pas résolus.
Il est également important d'étudier la demande d'adhésion de la Turquie dans le contexte d'une Europe en pleine mutation et d'une Communauté débordée par ses problèmes internes et par plusieurs demandes d'adhésion.
Afin de trouver les réponses à cette interrogation, il faudra se pencher sur la stratégie définie par la Communauté en matière d'élargissement et d'approfondissement.
¹ Article 28 de l’Accord d’Association J.O. C.E., 29-12-1964.
² L’avis de la Commission Européenne sur la demande d’adhésion de la Turquie à la Communauté. Europe documents n° 1589, 20 décembre 1989.
³ Conférence de presse de Mr MATUTES, Bruxelles le 18 décembre 1989.
⁴ Jacques Bourrinet "La CEE confrontée à la demande d'adhésion de la Turquie. Revue du marché commun, n° 324, février 1989, p.79.
Chapitre I
Association CEE-Turquie
1. La Turquie à la porte de la CEE en 1959
La Turquie a connu, après 1946, des changements profonds.
Le système de Parti Unique en vigueur laisse alors sa place au multipartisme. Le Parti Démocrate prend le pouvoir après les élections et le Gouvernement Menderes s'engage vers des transformations radicales, tant au niveau politique intérieure et extérieure qu'au niveau économique. Un des changements radicaux menés par ce gouvernement de droite est l'abandon d'une politique étrangère traditionnelle en place depuis la fondation de la République, changement qui aboutit à la participation de la Turquie aux organisations fondées après la guerre telles l'Alliance Atlantique et l'OTAN. Ainsi, en 1959, la Turquie demande à adhérer à la CEE.
Cette demande d'appartenance à la CEE a recueilli une opinion favorable au sein de la Communauté car les demandes de la Turquie et de la Grèce sont arrivées à un moment de rivalité entre la CEE et l'AELE.
Comme dit le journaliste turc Birand, il régnait une atmosphère de victoire à Bruxelles. "Face à l'AELE, c'était une victoire politique pour la CEE qui n'avait pas encore d'expérience et manquait de confiance en elle-même. "⁵
5 Birand Mehmet Ali - Turkiye'nin - Ortak pazar - Macerasi - Ed. Milliyet, 1959, 1985.
Hasan Basri Elmas
Perspectives de l'elargissement de la CEE :
Le cas de la demande d'adhesion de la Turquie
Université de Paris VIII
Université de Paris VIII
Département Sciences Politiques
D.E.A. Institutions et Dynamiques
Socio-politiques dans l’Europe de l’Ouest
Perspectives de l'elargissement de la CEE :
Le cas de la demande d'adhesion de la Turquie
Mémoire présenté par
Hasan Basri Elmas
Sous la direction de Messieurs
Jean-Marie Vincent
Denis Berger
Annee Universitaire
1990-1991
