La Question du Kurdistan Irakien 1991-2005 - II

La Question du Kurdistan Irakien 1991-2005 - II

Saywan Sabir Mustaea Barzani

Université Paris I

Cernés par les trois grands groupes ou ethnies du Moyen-Orient - les Arabes, les Turcs et les Perses - les Kurdes vivent écartelés sous la domination de leurs voisins, la zone qu’ils occupent étant dépourvue d’accès à la mer, donc de voie de communication libre vers le monde extérieur.
L’aire de peuplement kurde couvre un territoire estimé de 503 000 à 520 000 kilomètres carrés, répartis entre plusieurs pays de la région dans une continuité géographique. Cette superficie, qui représente le Kurdistan « ethnique » ou « historique », est bordée par d’autres espaces de peuplement : la zone majoritairement turque à l’ouest et au nord, les zones arménienne, azérie et perse à l’est, et la zone arabe au sud. Le peuple kurde vit enclavé dans une région montagneuse, dont certains sommets culminent à plus de 5000 mètres.
Dans cette Mésopotamie septentrionale, surnommée « le château d’eau du Moyen- Orient », contient les sources de deux fleuves : le Tigre et l’Euphrate. Elle est riche en production agricole. Sa population globale est estimée à environ 30 millions d’habitants4. Une même langue d’origine indo-européenne5 est ...

Annexes

Table des amtières

- Annexe 1 : Des cartes du Kurdistan / 443
- 1.1 Carte du « Grand Kurdistan » / 444
- 1.2 LA Carte du retrait des Barzani vers l’URSS en 1947 / 445
- 1.3 La carte du Kurdistan irakien en avril 1991 / 446
-1.4 LA Carte de La Région du Kurdistan et ses limites revendiquées par les Kurdes / 447
- 1.5 La carte du Kurdistan et de l’Irak / 448
- 1.6 La carte du Ministère des affaires étrangères français des zones déconseillées formellement en Irak pour 2005 / 449
-1.7 L’Irak dans la brochure de l’Institut du Monde Arabe à Paris / 450

- Annexe 2 : Bois Thomas, « I’Anabase des Barzani » extrait de l’article « Mahabade, Une république kurde indépendante », Orient, N°29.1994. p.199-201 / 451

- Annexe 3 - L’accord du 11 mars 1970 entre Bagdad et PDK / 455

Annexe 4 : Documents des archives de la représentation PDK en France / 461
- 4.1 : Appel en faveur du peuple Kurde relancé en 1974 par ‘Association France-Kurdistan / 462
- 4.2 : Annonce de la création de l’Association Internationale des études Kurdes / 463
- 4.3 : Lettre de Médecins Sans Frontières au représentant du mouvement Kurde en France en 1974 / 464
- 4.4 : Lettre de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge concernant l’aide humanitaire au Kurdistan en 1974 / 465
- 4.5 : Réponse de Maurice Duverger à la demande d’adhésion au Comité de soutien au Peuple Kurde Peuple Kurde / 466
4.6 : Réponse de Françoise Giroud à la demande d’adhésion au Comité de soutien au Peuple Kurde à Madame Yvette Ibrahim en 1975 / 467
- 4.7 : Télégramme du FIDH au Secrétaire Général de l’ONU en 1975 / 468
- 4.8 : Lettre de FIDH au président Valéry Giscard d’Estaing en 1975 / 469
- 4.9 : Lettre de René Mauriès au représentant du PDK en France en 1975 / 470
- 4.10 : Appel publié dans le journal « Le Monde » en 1995 / 471
- 4.11 : Lettre d’Edouard Balladur en 1995 / 472
- 4.12 : Lettre de Lionel Jospin en 1995 / 473
- 4.13 : Lettre de Robert Hue en 1995 / 475
- 4.14 : Lettre de Dominique Voynet en 1995 / 477
- 4.15 : Déclaration d’Arlette Laguiller en 1995 / 480
- 4.16 : La déclaration de l’International Socialiste en 2002 / 481

Annexe 5 : Sélection des archives Britanniques concernant les Kurdes jusque 1975 / 482

Annexe 6 : Liste des fournisseurs d’armes conventionnelles au régime irakien et la liste des zones kurdes bombardées à l’arme chimique / 504
- 6.1 : Liste des fournisseurs des armes conventionnelles de l’Irak entre 1973 et 2002 établis par SIPRI, Stockholm, Suède / 505
- 6.2 : Rapport du coordinateur de l’Institut Médical de Halabja au Kurdistan, Docteur Fouad Baban sur les villages bombardé à l’arme chimique entre 1987-88 au Kurdistan / 509

- Annexe 7 : Des Résolutions du Conseil du Sécurité de l’ONU concernant l’Irak / 520
- 7.1 : La résolution 688 / 521
7.2 : La résolution 1441 / 522
7.3 : La résolution 1483 / 527
- 7.4 : La résolution 1511 / 535
- 7.5 : La résolution 1546 / 539

- Annexe 8 : Document de l’Assemblée Nationale du Kurdistan. L’organisation interne de l’Assemblée et sa composition / 550

- Annexe 9 : Interview de la BBC en novembre 1992 avec Douglas Hogg, Ministre d’État britannique pour les Affaires Étrangères concernant les Kurdes / 559

- Annexe 10 : Barzani Masrour, Islam and the Kurdish Movements, Article présenté à l’Université Américaine de Washington (33.364.01) le 29 avril 1996 / 564

-Annexe 11 : Rapport du parlement européen sur la situation humanitaire de la population kurde irakienne déplacée du 11 janvier 1994 / 574

- Annexe 12 : La résolution 986 du Conseil de Sécurité de l’ONU et des document et article au programme « Pétrole contre Nourriture » / 590
- 12.1 : Le texte de Résolution / 591
- 12.2 : La présentation du programme selon l’ONU / 596
-12.3 : Document de l’ONU sur l’application du programme Pétrole Contre Nourriture au Kurdistan / 599
- 12.4 : Rapport des autorités kurdes sur l’impact de 986 sur l’agriculture / 601
- 12.5 : La demande des Socialistes Européens pour lever l’embargo contre l’Irak en 2002 / 604
- 12.6 : La liste partielle des Agences onusiennes et les ONG présentes au Kurdistan en 2001 / 605
- 12.7 : Rapport sur le solde du programme 986 établi par les autorité kurdes en 2001 / 606
- 12.8 : Article du Financial Times sur l’arrivée d’une partie des avoirs du Kurdistan restés sur les comptes de JP Morgan / 608
- 12.9 : Article du New York Times sur l’enquête du Sénat américain sur les irrégularités survenues dans l’application du programme 986 / 609
- 12.10 : Article du New York Times sur les irrégularités survenues dans l’application du programme 986 précédé par une explication du coordinateur nommé par le gouvernement du Kurdistan pour l’application du programme au Kurdistan / 612
- 12.11 : Article du Monde sur le scandale de Pétrole Contre Nourriture / 614
- 12.12 : Le recensement de la population du Kurdistan durant les différentes phases de l’application du programme 986 / 615

- Annexe 13 : Article sur Kirkouk de Nouri Talabani et un rapport des services kurdes sur les déplacés de Kirkouk / 616
-13.1 : Article du professeur Nouri TALABANI sur la situation à Kirkouk écrit en 2000 / 617
- 13.2 : Un rapport rédigé par les services Kurdes spécialisés sur le nombre de déportés forcés de quitter Kirkouk dans le cadre de la politique d’arabisation de ladite région / 622

- Annexe 14 : Exemple des statuts juridiques des représentations du Kurdistan à l’étranger / 624
-14.1 : Le statut de la représentation du GRK en Suède / 625
- 14.2 : Le statut de la représentation du GRK en Belgique / 626
- 14.3 : Lettre du représentant du GRK au Ministre des affaires étrangères français en 2002 concernant le statut de la représentation / 627

- Annexe 15 : L’accord de Washington entre le PDK et l’UPK du 17 septembre 1998 sous l’égide de Madeleine Albright secrétaire d’Etat américain     / 629
- Annexelô : The Iraq Liberation act de 1998 / 635
- 16.1 : La traduction française de l’Act / 636
- 16.2 : La lettre adressée au président des États - Unis pour agir en Irak par des personnalités américaines en 1998 / 642

- Annexe 17 : Rapport interne du PDK sur le congrès de l’opposition irakienne de Londres du 14-16 décembre 2002 / 645

- Annexel8 : Sondage d’opinion pour l’ABC NEWS en Irak en Mars 2003 / 648

- Annexe 19 : Le budget attribué par l’APC à la Région du Kurdistan en 2003 / 652

- Annexe20 : Articles de presse sur le Kurdistan et l’Irak entre 1991 et 2005 / 657

- Annexe 21 : Un ensemble de dépêches des agences de presse concernant le Kurdistan et l’IraK (entre 2002 et 2005) / 680

- Annexe 1 :

Des cartes du Kurdistan

- 1.1 Carte du « Grand Kurdistan » / 444
- 1.2 LA Carte du retrait des Barzani vers l’URSS en 1947 / 445
- 1.3 La carte du Kurdistan irakien en avril 1991 / 446
- 1.4 LA Carte de La Région du Kurdistan et ses limites revendiquées par les Kurdes / 447
- 1.5 La carte du Kurdistan et de l’Irak / 448
- 1.6 La carte du Ministère des affaires étrangères français des zones déconseillées formellement en Irak pour 2005 / 449
- 1.7 L’Irak dans la brochure de l’Institut du Monde Arabe à Paris / 450

AVANT PROPOS

Le Kurdistan irakien ou Kurdistan du Sud, est la partie de l’Irak majoritairement peuplée de Kurdes. Depuis des décennies, les Kurdes d’Irak sont en conflit avec le pouvoir central à Bagdad et revendiquent un certain niveau d’autonomie politique. Cette revendication va se traduire par une lutte armée pratiquement ininterrompue contre tous les régimes irakiens successifs. La “Question kurde” sera la principale source d’instabilité de l’Irak moderne.

Or, au lendemain de la Guerre du Golfe de 1991, les Kurdes vont se trouver en position d’auto-administrer une grande partie du territoire du Kurdistan irakien. Cette portion de territoire va se trouver de facto indépendante du reste de l’Irak. Les mouvements politiques kurdes vont pouvoir tirer parti du contexte politique international et des sanctions onusiennes imposées au régime irakien pour se constituer une administration étatique et gouverner tant bien que mal leur propre territoire en dépit d’une situation économique et politique difficile et de l’absence de toute reconnaissance officielle de la part des autres Etats. Cette situation inédite va perdurer durant douze ans, jusqu’à ce que l’administration américaine décide, en 2003, de renverser le régime de Bagdad.

La chute de Saddam Hussein entraînera le début du processus de réunification de l’Irak divisé depuis plus d’une décennie. Le renversement du régime irakien marque la fin de l’ère d’autonomie ou d’indépendance de fait des Kurdes irakiens.
S’engagent alors des négociations pour la constitution d’un Irak proclamé démocratique et fédéral. Elles aboutiront à l’adoption, en mars 2004, de la loi d’Administration provisoire de l’État Irakien, dite « Loi Fondamentale » ou « Constitution » de l’Irak.

La constitution provisoire irakienne du 8 Mars 2004 met un terme à la situation d’exception dans laquelle le Kurdistan irakien s’est trouvé durant près de 13 ans. Le 15 octobre 2005, une constitution permanente est adoptée par référendum. Le Kurdistan est désormais reconnu par l’Irak et la communauté internationale tel que les Kurdes l’avait revendiqué en 1992. C’est-à-dire, une Etat fédéré kurde doté de compétence large et jouant un rôle principal dans la vie politique et institutionnelle irakienne.

Notre analyse portera sur la double évolution de la position des Kurdes dans les nouvelles institutions irakiennes et de leur propre organisation, politique et institutionnelle, à l’intérieur même du Kurdistan irakien. Nous tenterons de décrire l’expérience d’autonomie kurde au cours de cette époque riche en événements et d’autant plus intéressante à analyser que le sujet de l’autonomie kurde n’a jusqu’à présent été que fort peu abordé par la recherche universitaire, notamment dans ses aspects juridiques.
Pour bien appréhender la situation du Kurdistan irakien pendant cette période allant 1991-2005 et qui est au cœur de notre recherche et pour mieux comprendre l’arrière-plan, nous nous devons de rappeler quelques faits historiques majeurs en guise d’introduction.

Introduction

Cernés par les trois grands groupes ou ethnies du Moyen-Orient - les Arabes, les Turcs et les Perses - les Kurdes vivent écartelés sous la domination de leurs voisins, la zone qu’ils occupent étant dépourvue d’accès à la mer, donc de voie de communication libre vers le monde extérieur.

L’aire de peuplement kurde couvre un territoire estimé de 503 000(1) à 520 000 kilomètres carrés2, répartis entre plusieurs pays de la région dans une continuité géographique3. Cette superficie, qui représente le Kurdistan « ethnique » ou « historique », est bordée par d’autres espaces de peuplement : la zone majoritairement turque à l’ouest et au nord, les zones arménienne, azérie et perse à l’est, et la zone arabe au sud. Le peuple kurde vit enclavé dans une région montagneuse, dont certains sommets culminent à plus de 5000 mètres.

Dans cette Mésopotamie septentrionale, surnommée « le château d’eau du Moyen- Orient », contient les sources de deux fleuves : le Tigre et l’Euphrate. Elle est riche en production agricole. Sa population globale est estimée à environ 30 millions d’habitants4. Une même langue d’origine indo-européenne5 est parlée dans ce Kordestan6, cette “terre des Kord ”. Ses fils partagent pour le plus grand nombre une même religion : l’Islam sunnite de rite chaféite. La langue kurde, du fait de l’inexistence d’autorité étatique centralisatrice, est composée de plusieurs dialectes, dont essentiellement le Kurmanji au nord et le Sorani au sud.

L’enclavement géographique de la région devait la préserver des invasions et contribuer à forger au sein de ce peuple une culture et des traditions communes. Entre le 7e et le 9e siècle de l’ère chrétienne, avec l’arrivée de la religion musulmane, la majorité de la population se convertit à cette nouvelle foi, mais les importantes communautés chrétienne, juive, ezédi (Yezidi) et autres continuent de cohabiter dans les mêmes villes et les mêmes villages, notamment les musulmans, chrétiens et Juifs7. La majorité des Kurdes musulmans s’organisent autour d’un système féodal ou, plus tard, de confréries religieuses sous le règne de principautés kurdes semi indépendantes.

Chaque vallée, cernée de hautes montagnes, est gouvernée par un seigneur ou un cheikh des confréries Qadéri ou Naqchbandi. Les différentes régions du Kurdistan se doteront d’un pouvoir plus centralisateur, sous la forme de principautés, lesquelles étendront, peu à peu, leur domination sur de vastes régions. Au XIXe siècle, l’on dénombrera ainsi dix-sept principautés qui se partagent la « souveraineté » sur la quasi-totalité de l’espace kurde, et dont sept disposaient du privilège étatique de frapper leur propre monnaie. Ces ensembles seront appelés plus tard les Gouvernements Kurdes par les Turcs8. Parce que vivant dans des villages agricoles de montagne ou de plaine, certaines tribus sont faites de pasteurs semi-nomades et qui pratiquent la transhumance.

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Saywan Sabir Mustaea Barzani

La Question du Kurdistan Irakien 1991–2005 - II

Université Paris I

Université Paris I
Panthéon – Sorbonne
La Question du Kurdistan Irakien 1991–2005 - II
Saywan Sabir Mustaea Barzani

Université Paris I
Panthéon – Sorbonne
Département de Science Politique
École Doctorale

La Question du Kurdistan Irakien
1991- 2005
Thèse de doctorat
Rédigée sous la direction de
Monsieur le Professeur
Charles Zorgbebe

Soutenue en 2005
sous l’égide du jury composé de
Madame le professeur Joyce Blau de Wangen
Monsieur le professeur Gérard Chaliand
Monsieur l’Ambassadeur Bernard Dorin
Monsieur le professeur Michel Lesage
Monsieur le professeur Roger Tebib

Saywan Sabir Mustaea Barzani

Volume II

La Question du Kurdistan Irakien
1991-2005