Regards sur la Constitution turque du 1982
Rusen Ergenç
SBF
La. Constitution de 1982 marque une étape importante dans J'histoire constitutionnelle de la Turquie. Elle est l’aboutissement d’une crise grave que vient de traverser le pays, crise provoquée par une série de facteurs complexes tenant à la fois à des considérations géopolitiques, économiques, sociales et culturelles. Ces facteurs sont autant spécifiques que communs aux pays en développement. Leur spécificité résulte essentiellement du fait que la Turquie est un pays situé au carrefour de l’Occident et de l’Orient, écartelé entre deux cultures. Ces influences contradictoires ont lourdement conditionné l’évolution politique du pays : la vocation résolument ...
Sommaire
I. Introduction / 1
A. Historique / 2
B. Traits généraux / 13
II. Libertés Publiques / 20
A. Principes / 20
1) Droits et devoirs individuels / 22
2) Droits et devoirs sociaux et économiques / 29
3) Droits et devoirs politiques / 35
B. Restrictions / 37
1) Limitations générales / 38
2) Limitations spécifiques / 46
III. Pouvoirs / 50
A. Institutions politiques / 50
1) Le Parlement / 51
2) Le Pouvoir exécutif / 58
B. Organes juridictionnels / 69
1) Statut / 70
2) Fonctions / 73
Conclusion / 84
I. INTRODUCTION
La. Constitution de 1982 marque une étape importante dans J'histoire constitutionnelle de la Turquie. Elle est l’aboutissement d’une crise grave que vient de traverser le pays, crise provoquée par une série de facteurs complexes tenant à la fois à des considérations géopolitiques, économiques, sociales et culturelles. Ces facteurs sont autant spécifiques que communs aux pays en développement. Leur spécificité résulte essentiellement du fait que la Turquie est un pays situé au carrefour de l’Occident et de l’Orient, écartelé entre deux cultures. Ces influences contradictoires ont lourdement conditionné l’évolution politique du pays : la vocation résolument occidentale qu’ont nourrie ses dirigeants, et l’apprentissage de la démocratie parlementaire qui en est résulté, ont été inhibés par les structures sclérosées d’une société fortement islamisée.
Sur ces écueils, se greffent les contraintes inhérentes à un pays en développement : une population à maturité politique relativement limitée, comptant une importante fraction d’illettrés, une infrastructure économique en profonde mutation, avec une industrialisation accélérée qui hisse le pays au rang de “nouveau pays industrialisé”, et les distorsions sociales que ce “décollage” engendre.
Il n’est dès lors pas sans intérêt d’étudier les formes que revêt en droit positif l’effort de transplantation de la démocratie occidentale dans un contexte qui lui est a priori étranger.
Quelque irrésistible qu’elle puisse paraitre, la contagion de la démocratie suppose un processus long, marqué par de profondes vicissitudes. La Constitution turque de 1982 s’inscrit dans une telle évolution qu’il convient d’esquisser brièvement (A) avant d’exposer les traits généraux de la nouvelle Constitution (B).
A. Historique
En suivant la distinction suggérée par le professeur Ôzbudun1 entre le “gouvernement constitutionnel” et la “démocratie constitutionnelle”, on peut faire remonter l’origine de l’histoire constitutionnelle turque aux deux rescrits du Sultan datant respectivement de 1839 et 1856. Ces actes traduisent le début d’un gouvernement constitutionnel en traçant certaines limites à l’omnipotence du Sultan qui, en sa double qualité d’autorité spirituelle suprême de l’islam (Kalife) et de monarque temporel, régnait en maitre absolu sur un empire fortement centralisé et autoritaire. Pour timides qu’elles fussent, les réformes étaient trop en avance sur les réalités sociales pénétrées de l’islam avec toute sa force d’inertie. Aussi connurent-elles un relatif échec.
Un processus irréversible venait cependant d’être engagé qui, sous la pression de facteurs tant internes qu’extérieurs, devait aboutir, en 1876, à l’adoption d’une première constitution. Inspirée dans ses grandes lignes de la constitution belge de 1831, cette constitution s’en distinguait cependant par l’absence de séparation des pouvoirs et par les larges attributions qu’elle reconnaissait au Sultan; “il s’agissait plus d’un emprunt quant à la forme que quant à l’esprit”.2 Au surplus, l’islam demeurait la religion d’Etat et le Sultan gardait son titre de Kalife. Le Parlement fut d’ailleurs dissous en 1878 et ne fut reconvoqué qu’en 1908 à la suite de la révolution des jeunes turcs appuyés par l’armée. Pendant cette période, la Constitution fut suspendue en fait.
Il faudra attendre la fin de la première guerre mondiale pour que la transmutation d’une société archaïque en une société moderne axée sur les valeurs occidentales puisse véritablement prendre corps. Sortie de la guerre exsangue, occupée dans sa majeure partie par les alliés victorieux, la Turquie connaîtra une rupture brutale avec le passé à la faveur de la lutte de libération nationale menée par Kemal Atatürk.
Une première constitution moderne voit le jour en 1921. Elle a un caractère provisoire et ne compte que 23 articles qui instaurent …
1 "Constitutional law” in Introduction to Turkish Law, New-York. Oceana-Dobbs-Ferry, 1979, p. 28.
2 ABADAN, Y., “Die Enststehung der Türkei und ihre verfassungsrechtliche Entwicklùng bis 1960”, Jàhrbuch des Öffentlichen Rechts der Gegenwart, 1960, vol. 9. p.
Rusen Ergenç
Regards sur la Constitution turque du 1982
SBF
Siyasal Bilgiler Fakultesi
Regards sur la Constitution turque du 1982
Rusen Ergenç
1988
