VersionsIrak: Constat de torture [Français, Paris, 1981]
Irak: Nouveau constat de violations des droits de l’homme [Français, 1983, 106]
Irak: Constat de torture
Amnesty International
EFAI/AIP
Depuis de nombreuses années, y compris les 12 ans écoulés du régime actuel, on signale régulièrement à Amnesty International que la torture est couramment infligée aux suspects politiques détenus par les forces de sécurité d’Irak. Selon ces allégations, la torture aurait eu pour objectif, dans la plupart des cas, d’obtenir soit des aveux recevables en justice, soit que les détenus démissionnent des mouvements politiques interdits pour s’affilier au parti Baas au pouvoir. Les interrogatoires auraient été conduits avec brutalité, causant fréquemment aux victimes des dommages corporels ou psychiques permanents.
De nombreux rapports parvenus à Amnesty International ont aussi signalé des décès sous la torture ; des cadavres de détenus politiques renvoyés à leurs familles en portaient les signes manifestes. D’autres, sévèrement mutilés, ont été déposés dans la rue devant leur domicile ; des gens arrêtés pour motifs politiques ont « disparu » en cours de détention et seraient morts sous la torture. D’après les autorités, certains prisonniers ont été condamnés à mort et exécutés pour crimes de nature ...
Amnesty International, mouvement mondial indépendant de tout gouvernement, tout groupement politique, toute idéologie, tout intérêt économique et toute croyance religieuse, joue un rôle nettement déterminé dans la défense des droits de l’homme. C’est une organisation dont les activités sont centrées sur les prisonniers.
Elle s’efforce d’obtenir la libération des personnes détenues, où que ce soit, du fait de leurs convictions, de leur couleur, de leur sexe, de leur origine ethnique, de leur langue ou de leur religion, à condition qu’elles n’aient pas usé de violence ni préconisé son usage. Ces personnes sont dénommées « prisonniers d'opinion ».
Elle demande un jugement équitable et dans un délai raisonnable pour tous les prisonniers politiques et intervient en faveur des personnes détenues sans inculpation ni jugement...
Table des matières
Préface / 5
La torture en Irak / 7
Témoignages directs / 8
Initiatives antérieures d’Amnesty International / 12
Le droit et la torture / 15
Obligations internationales de l’Irak / 15
Arrestation, détention et procédures judiciaires / 18
Conclusions et recommandations / 21
Conclusions / 21
Recommandations / 22
Rapport médical / 25
Les personnes examinées / 25
Méthodologie / 26
Description des symptômes / 27
Symptômes passagers / 28
Symptômes persistants / 28
Signes objectifs relevés par les médecins / 29
Documentation médicale disponible / 29
Commentaire et conclusion / 29
Cas individuels / 31
Annexes
I. Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants / 63
II Pacte international relatif aux droits civils et politiques / 69
III. Code de conduite pour les responsables de l’application des lois / 71
IV. Rapport dermatologique : Burhan Al Shawi / 79
V. Glossaire / 85
PREFACE
L’Irak, dont la superficie est de 435000 km2, a pour voisins l’Iran, la Turquie, la Syrie, la Jordanie, l’Arabie Saoudite et le Koweït, et possède un étroit débouché sur le golfe Persique. Second producteur de pétrole du monde arabe (jusqu’à la guerre contre l’Iran), il en tire la plus grande partie de son revenu national ; il tend cependant vers l’autarcie agricole et vers une plus grande diversification industrielle.
L’Irak est devenu indépendant en 1932 avec la fin du mandat et de l’occupation militaire britanniques. En 1958, la monarchie a été renversée ; l’Irak est devenu une république. Depuis 1968, le parti socialiste arabe Baas est au pouvoir. Ahmad Hassan Al-Bakr, le premier président de la République, a été remplacé en juillet 1979 par Saddam Hussein. Le Conseil du commandement de la révolution, qui comporte 17 membres, est la plus haute autorité politique du pays. Le régime est à parti unique ; le pouvoir est toutefois partagé, dans une certaine mesure, depuis la formation en 1973 du Front progressiste national, lequel réunit le parti Baas, le parti communiste irakien (PCI), dont les activités étaient auparavant illégales, et plusieurs petits partis kurdes. Le statut du Front progressiste national reste incertain depuis 1978, année où les activités du PCI ont été de nouveau interdites. Les premières élections législatives depuis la révolution de 1958 ont eu lieu en juin 1980 afin de pourvoir les 250 sièges de l’Assemblée nationale.
Aucune opposition au régime baasiste n’est tolérée ; la peine de mort peut frapper tout membre ou ex-membre du parti Baas ou de l’armée qui s’inscrit ou s’associe à un parti illégal quelconque, y compris le PCI, le parti démocratique kurde, l’Union patriotique du Kurdistan, Al Da’wa Al Islamiya et l’aile syrienne du parti Baas. Organiser ou participer à des réunions non autorisées ou à des manifestations antigouvernementales, imprimer, distribuer ou lire des textes politiques interdits, ou refuser de s’inscrire au parti Baas si l’on y est invité, sont des délits qui peuvent tous entraîner l’arrestation et la prison.
La population de l’Irak, évaluée à 13 millions, se compose de divers groupes ethniques et religieux. Les chiites, qui vivent principalement dans le sud, représentent plus de la moitié de la population ; les autres musulmans sont sunnites. Les chiites se plaignent de ce que les sunnites accaparent les plus hautes fonctions militaires et gouvernementales. Depuis deux ans, l’opposition chiite se fait de plus en plus violente. Il existe aussi en Irak une communauté chrétienne assez nombreuse et une petite communauté juive de plus en plus réduite.
Les Kurdes forment la plus importante minorité ethnique ; ils vivent surtout dans le nord du pays. Ils ont lutté pour leur indépendance contre les régimes successifs; en mars 1974, l’autonomie a été accordée à trois provinces du nord qui ont formé la Région autonome (du Kurdistan) avec ses propres conseils législatif et exécutif. Une grande partie de l’opposition kurde considère néanmoins cette mesure insuffisante, et la guérilla kurde contre le pouvoir continue.
La torture en Irak
Depuis de nombreuses années, y compris les 12 ans écoulés du régime actuel, on signale régulièrement à Amnesty International que la torture est couramment infligée aux suspects politiques détenus par les forces de sécurité d’Irak. Selon ces allégations, la torture aurait eu pour objectif, dans la plupart des cas, d’obtenir soit des aveux recevables en justice, soit que les détenus démissionnent des mouvements politiques interdits pour s’affilier au parti Baas au pouvoir. Les interrogatoires auraient été conduits avec brutalité, causant fréquemment aux victimes des dommages corporels ou psychiques permanents.
De nombreux rapports parvenus à Amnesty International ont aussi signalé des décès sous la torture ; des cadavres de détenus politiques renvoyés à leurs familles en portaient les signes manifestes. D’autres, sévèrement mutilés, ont été déposés dans la rue devant leur domicile ; des gens arrêtés pour motifs politiques ont « disparu » en cours de détention et seraient morts sous la torture. D’après les autorités, certains prisonniers ont été condamnés à mort et exécutés pour crimes de nature politique ; cependant, selon des sources officieuses, ils seraient morts sous la torture avant d’avoir pu comparaître pour un hypothétique procès.…
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Irak: Constat de torture
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Version originale anglaise :
© Amnesty International Publications -
Londres - 1981
Version française (fait également foi) :
© EFAI/AIP Paris. 1981.
Index AI: MDE 14/07/81
Composé par im.media - Paris
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