ACTES SIGNES A LAUSANNE LE 30 JANVIER ET LE 24 JUILLET 1923
Article 38.
Le Gouvernement turc s'engage à accorder à tous les habitants de la Turquie pleine et entière protection de leur vie et de leur liberté, sans distinction de naissance, de nationalité, de langue, de race ou de religion...
SOMMAIRE
ACTES SIGNES A LAUSANNE LE 30 JANVIER ET LE 24 JUILLET 1923
I- TRAITE DE PAIX
PARTIE I CLAUSSE POLITIQUES / 4-18
PARTIE II CLAUSES FINANCIERES / 18-30
PARTIE III CLAUSES ECONOMIQUES / 30-52
PARTIE IV VOIES DE COMMUNICATION ET QUESTION SANITAIRES / 52-58
PARTIE V CLAUSES DIVERSES / 58-163
II- LETTRES
III- CONVENTION ET PROTOCOLE
CONFERENCE DE LAUSANNE
SUR LES AFFAIRES DU PROCHE-ORIENT
(1922-1923)
TRAITÉ DE PAIX
AVEC
LA TURQUIE
ET AUTRES ACTES SIGNÉS A LAUSANNE
LE 30 JANVIER ET LE 24 JUILLET 1923
Lettres et Accords
en date du 24 juillet 1923
Relatifs
à diverses clauses de ces actes
Convention et Protocole
en date du 23 novembre 1923
Relatifs
aux dommages subis en Turquie
PARIS
IMPRIMERIE NATIONALE
1923
