Le régime de protection des minorités Kurdes
Stéphanie Lepoutre
Le problème des minorités n'est pas uniquement un problème de droit de l'homme, il est également un problème spécifique lié au désir des minorités de conserver leurs caractéristiques distinctives.
Les minorités nationales jouissent de droits dont la reconnaissance remonte à la fin de la première guerre mondiale, ainsi qu'un système de protection complexe fondé sur une mixture de traités spéciaux concernant les minorités conclus sous l'autorité de la S.d.N1, de provisions spéciales dans des traités de paix avec certains pays vaincus2, de déclarations générales faites à l'entrée de la S.d.N3, puis de traités bilatéraux contenant des dispositions relatives à la protection des minorités non-conclus sous l'autorité de la S.d.N. Historiquement ce sont les minorités religieuses qui ont bénéficié en premier d'une protection étant donné les persécutions dont ils étaient les victimes, malgré la tolérance et la non-discrimination commune à toutes les doctrines religieuses. Les premiers traités ont été conclus au cours des XVllème et XVIllème siècles4, ensuite viennent les minorités ethniques.
Plan
Introduction / 5
Chapitre préliminaire : Définition de la notion de minorité / 12
§ 1 - Le critère matériel ou objectif / 13
I - Groupes distinctifs
A - La minorité ethnique
B - La minorité religieuse / 14
C - La minorité linguistique / 15
II - Le facteur numérique
III - Le facteur de non-dominance / 16
IV - La nationalité de l'Etat
V - Existence à l'intérieur de l’Etat / 17
§ 2 - Le critère subjectif / 18
I - Le critère du sens de la communauté
II- Le but
III - L'auto-identification
Première partie / 19
Les violations des droits individuels des membres des minorités kurdes
Chapitre 1 - Le "Malheur Kurde" / 21
§ 1 - Les kurdes de Turquie
§ 2 - Les kurdes d'Irak / 27
§ 3 - Les kurdes d'Iran / 32
§ 4 - Les Kurdes de Syrie / 34
Chapitre 2 - La responsabilité des gouvernements face aux normes applicables pour la protection des minorités / 36
Section 1 - Les instruments internationaux relatifs aux droits des minorités / 37
§ 1 - Les instruments internationaux du système ONU
I - Les traités et conventions
A - La charte des Nations Unies
B - la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme / 38
C - Les pactes internationaux de 1966
D - Les conventions spéciales relatives aux minorités / 39
II - Les déclarations et recommandations / 40
§ 2 - Les instruments du système européen / 42
I - Dans le cadre du Conseil de l'Europe
II - L'acte final d'Helsinki / 43
Section 2 - Les droits protégés / 44
§ 1 - Le contenu des droits
I - Les droits individuels exercés par la collectivité
A - Le droit d'avoir un vie culturelle propre
B - Le droit de professer et de pratiquer leur propre religion / 46
C - le droit des minorités linguistiques d'employer leur propre langue / 47
D - les nouveaux droits prévus par la déclaration de 1992 / 50
II - les droits individuels exercés par les membres
§ 2 - Les obligations imposées aux Etats / 51
Chapitre 3 - Les instances compétentes en matière de protection des droits des minorités / 52
Section 1 - Les instances internationales de protection / 53
§ 1 - Le Comité des droits de l'homme
I - Les rapports périodiques / 54
II - Les communications interétatiques / 55
III - Les communications individuelles / 56
§ 2 - Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale / 57
I - Les rapports périodiques
II - Les communications interétatiques / 59
III - Les communications individuelles
Section 2 - L'instance européenne / 60
I - Requêtes interétatiques
II - Requêtes individuelles
Deuxième partie
La violation des droits collectifs de la minorité / 62
Chapitre 1 - Définition et contenu des atteintes aux droits collectifs de la minorité
§ 1 - l'extermination physique des minorités / 66
§ 2 - la rectification des frontières / 67
§ 3 - le déplacement des minorités / 68
A - l'expulsion des minorités
B - L'échange des minorités / 69
C - Le transfert des minorités
§ 4 - L'assimilation forcée / 70
Chapitre 2 – Les atteintes aux droits collectifs des minorités kurdes / 71
§ 1 - Les kurdes de Turquie
§ 2 - Les kurdes d'Irak / 73
§ 3 - Les kurdes d'Iran / 77
§ 4 - les kurdes de Syrie / 78
Chapitre 3 - la responsabilité des gouvernements pour violation des normes protégeant les droits collectifs des minorités / 80
Section 1 - La convention sur la répression du crime de génocide / 81
Section 2 - L'accord de Londres du 8 août 1945 / 86
Section 3 - Les conventions de Genève / 88
Section 4 - Le protocole de Genève du 17 juin 1925 / 90
Chapitre 4 - La communauté internationale face au génocide des kurdes d'Irak / 91
Conclusion / 98
Bibliographie / 99
Annexes / 103
Annexes
I - Cartes historiques
- The extent of the Roman power and its alliances about 150 B.C / 1
- The Moslem Empire, 750 A.D / 2
- The growth of the Moslem power in 25 years / 3
- The Empire of Darius / 4
II - Cartes générales du Kurdistan
- Régions de peuplement kurde / 5
- Langues parlées chez les kurdes / 6
III - Cartes du Kurdistan turc
- Vue globale / 7
- Vue rapprochée / 8
IV - Cartes du Kurdistan irakien
- vue globale / 9
- depuis 1991 / 10 - 11
V - Carte du Kurdistan iranien / 12
VI - Résolutions
- 660 et 661 / 13
- 688 / 15
- 692 / 17
- 705 / 19
- 706 / 20
- 712 / 24
- 778 / 27
VII – Chronologie / 31
INTRODUCTION
Le problème des minorités n'est pas uniquement un problème de droit de l'homme, il est également un problème spécifique lié au désir des minorités de conserver leurs caractéristiques distinctives.
Les minorités nationales jouissent de droits dont la reconnaissance remonte à la fin de la première guerre mondiale, ainsi qu'un système de protection complexe fondé sur une mixture de traités spéciaux concernant les minorités conclus sous l'autorité de la S.d.N1, de provisions spéciales dans des traités de paix avec certains pays vaincus2, de déclarations générales faites à l'entrée de la S.d.N3, puis de traités bilatéraux contenant des dispositions relatives à la protection des minorités non-conclus sous l'autorité de la S.d.N. Historiquement ce sont les minorités religieuses qui ont bénéficié en premier d'une protection étant donné les persécutions dont ils étaient les victimes, malgré la tolérance et la non-discrimination commune à toutes les doctrines religieuses. Les premiers traités ont été conclus au cours des XVllème et XVIllème siècles4, ensuite viennent les minorités ethniques.
La définition de la notion de minorité a, quant à elle, été placée entre les mains de la C.P.J.I, dans l'avis consultatif du 31 juillet 1930 relatif aux communautés gréco-bulgare.
"D'après la tradition... la "communauté" apparaît comme une collectivité de personnes vivant dans un pays ou une localité donnée, ayant une race, une religion, une langue et des traditions qui leur sont propres, et unies par l'identité de cette race, de cette religion, de cette langue et de ces traditions dans un sentiment de solidarité, à effet de conserver leurs traditions, de maintenir leur culte, d'assurer l'instruction et l'éducation de leurs enfants conformément au génie de leur race et de s'assister mutuellement."5.
Et selon cette même cour, l'existence d'une telle communauté est une question de fait et non de droit.
Le régime de protection mis en place par la S.d.N constituait un progrès par rapport à la situation qui avait existé dans le passé, fondé sur des engagements conventionnels, en raison de l'introduction de la garantie de la S.d.N et les obligations imposées à un certains nombre d'Etats. Mais pour ces Etats, le principe de la protection des minorités ne peut être…
1 Traités conclus avec la Pologne, la Roumanie, la Tchécoslovaquie et la Grèce.
2 Autriche, Bulgarie, Hongrie et Turquie.
3 Par l'Albanie, la Lithuanie, Latvia, l'Estonie et l'Irak.
4 Voir l'étude de M. Capotorti sur les droits des personnes appartenant à des minorités ethniques, religieuses et linguistiques de 1977, §§ 1 -19.
5 CPJI 1930, Ser. B, N° 21.
Le régime de protection des minorités Kurdes
Stéphanie Lepoutre
Compte d’auteur
Compte d’auteur
Le régime de protection des minorités Kurdes
Stéphanie Lepoutre
Université de Paris II - Panthéon Assas
Mémoire de recherche de D.E.A de Droit International Public
Directeur de recherche :
M. G. Cohen Jonathan
1994-1995
