Résolution sur les droits du peuple kurde
Jas Gawronski
Parlement Européen
- vu la proposition de résolution déposée par M. Langer, sur les droits du peuple kurde (83-1 9 61 /90),
- vu le rapport de février 992 du rapporteur spécial sur les droits de l'homme en Irak à la commission des droits de l'homme de l'ONU,
- vu les résolutions 612 et 688 du Conseil de sécurité des Nations unies,
- vu ses résolutions des :
a) 14 avril 1988, sur l'utilisation des armes chimiques dans la guerre Iran-Irak (1)
b) 15 septembre 1988, sur le cessez-le-feu entre l'Iran ...
RESOLUTION SUR LES DROITS DU PEUPLE KURDE
adoptée le 12 juin 1992
Le Parlement européen,
- vu la proposition de résolution déposée par M. Langer, sur les droits du peuple kurde (83-1 9 61 /90),
- vu le rapport de février 992 du rapporteur spécial sur les droits de l'homme en Irak à la commission des droits de l'homme de l'ONU,
- vu les résolutions 612 et 688 du Conseil de sécurité des Nations unies,
- vu ses résolutions des :
a) 14 avril 1988, sur l'utilisation des armes chimiques dans la guerre Iran-Irak (1)
b) 15 septembre 1988, sur le cessez-le-feu entre l'Iran et Irak(2) et sur l'offensive irakienne contre les 6r¡js5 (3),
c) 17 novembre 1988, sur le meurtre massif des Kurdes (4),
d) 25 mai 1989, sur la menace qui pèse sur les Kurdes en Irak(5),
e) 17 mai 1990, sur les droits de l'homme en Turquie(6),
f) 14 mars 1991, sur la situation des Kurdes (7),
g) 1B avril 1991, sur la situation des Kurdes(8),
h) 16 mai 1991, sur la situation des réfugiés Kurdes(9),
i) I 1 juillet 1991, sur le non-respect par l'Irak des résolutions de I,ONU(10),
j) 21 novembre 1991, sur la situation humanitaire en Irak(11),
k) 12 mars 1992, sur la violation des droits de l'homme en Iran(12),
f) 9 avril 1992, sur la situation des l(urdes en Turquie(13),
.....
Jas Gawronski
Résolution sur les droits du peuple kurde
Parlement Européen
Communautés Européennes
Parlement Européen
Édition en langue française
Résolution sur les droits du peuple kurde
adoptée le 12 juin 1992
Jas Gawronski
Rapport de la commission des affaires étrangères
et de la sécurité sur les droits du peuple kurde
Rapporteur
Mr. Jas Gawronski
