 Syrie: Les violations des droits de l’homme
Amnesty International
EFAI
Amnesty International a publié en octobre 1979 sous le titre « Syrie » (collection « documents ») un compte-rendu détaillé des violations des droits de l’homme dans ce pays. La lettre adressée au président Hafez al-Assad avec ce document résumait comme suit les préoccupations de l’organisation :
— l’emploi d’une législation d’exception portant atteinte aux droits politiques et autres droits fondamentaux de l’homme;
— la détention prolongée, sans jugement, d’opposants politiques ou présumés tels;
— l’enlèvement au Liban, par les forces syriennes, de personnes considérées comme opposants politiques puis détention en Syrie sans jugement;
— l’usage de la torture lors des interrogatoires à des fins d’intimidation et en vue d’arracher des « aveux », les sévices couramment infligés pendant l’instruction à titre de punition, la mise au secret prolongée de détenus politiques non passés en jugement ;
— l’absence des garanties fondamentales et le déroulement des procès politiques à huis clos devant les cours spéciales de sécurité créées dans le cadre de la législation d’exception ;
— l’application de la peine de mort tant pour les délits politiques que pour ceux de droit commun.
En conclusion, Amnesty International se montrait ...
Amnesty International, mouvement mondial indépendant de tout gouvernement, tout groupement politique, toute idéologie, tout intérêt économique et toute croyance religieuse, joue un rôle nettement déterminé dans la défense des droits de l’homme. C’est une organisation dont les activités sont centrées sur les prisonniers.
Elle s’efforce d’obtenir la libération des personnes détenues, où que ce soit, du fait de leurs convictions, de leur couleur, de leur sexe, de leur origine ethnique, de leur langue ou de leur religion, à condition qu’elles n’aient pas usé de violence ni préconisé son usage. Ces personnes sont dénommées « prisonniers d'opinion ».
Elle demande un jugement équitable et dans un délai raisonnable pour tous les prisonniers politiques et intervient en faveur des personnes détenues sans inculpation ni jugement.
Elle s’oppose sans réserve, pour tous les prisonniers, à la peine de mort et à la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Table des matières
Préface / 5
Introduction / 7
Le cadre juridique / 11
1. Le système constitutionnel syrien et la protection des droits et des libertés / 11
2. L’état d’urgence / 13
2.1. Dispositions de la loi martiale / 13
2.2. Tribunaux militaires et cours de sûreté de l’État / 15
Les violations des droits de l’homme par les forces de sécurité syriennes / 19
1. Arrestations et détentions arbitraires / 19
1.1. Autorités compétentes / 19
1.2. Lieux de détention / 22
1.3. Arrestations arbitraires / 24
1.4. Détentions sans jugement / 26
2. Déni de justice durant la détention et allégations de torture / 28
2.1. Détention « incommunicado » / 29
2.2. Torture ou traitements cruels, inhumains ou dégradants / 31
3. Responsabilité des forces syriennes de sécurité
dans les « disparitions » et les assassinats / 37
3.1. « Disparitions » / 38
3.2. Exécutions extrajudiciaires / 40
Conclusions et recommandations / 47
Annexes
A. Code syrien de procédure pénale / 53
B. Loi sur l’état d’urgence / 59
C. Exemples de cas de prisonniers d’opinion / 63
D. Textes des Nations Unies
1. Déclaration contre la torture / 69
2. Code de conduite pour les responsables de l’application des lois / 71
PREFACE
Le rapport que l’on va lire s’appuie sur un mémorandum soumis au gouvernement syrien le 26 avril 1983 et accompagné d’une lettre adressée au président Hafez al-Assad dans laquelle Amnesty International formulait le souhait que le mémorandum et ses recommandations servent de base à des discussions constructives et elle se déclarait prête à envoyer dans cette intention une délégation à Damas.
Amnesty International s’est décidée à effectuer cette démarche car elle a reçu, ces dernières années, et notamment depuis la publication d’un rapport en 1979, des allégations de plus en plus nombreuses de violations des droits de l’homme par les forces de sécurité syriennes. Elle en a conclu qu’il était urgent que le gouvernement syrien prenne des mesures précises pour contrôler, surveiller et diriger les activités de ces forces.
Amnesty International a demandé au gouvernement syrien de répondre à sa proposition avant le 6 juin 1983.
Le 13 juin, n’ayant pas reçu de réponse, Amnesty International a adressé un télex au président Assad annonçant qu’elle allait modifier son programme dans l’espoir de recevoir une réponse avant le 24 juin 1983. Selon son habituelle façon de procéder, elle informait le président Assad que, faute de réponse avant le 24 juin, Amnesty International rendrait publiques ses préoccupations concernant la Syrie. Elle ajoutait, toutefois, que si une réponse lui parvenait avant le 1er août 1983, celle-ci pourrait être publiée en même temps que le mémorandum. A cette date, aucune réponse ne lui était parvenue des autorités syriennes de Damas.
L’ambassade de Syrie à Londres a informé Amnesty International que la venue prochaine d’une délégation à Damas ne pouvait être prévue, mais que le mémorandum était à l’étude et que les commentaires demandés seraient adressés à Amnesty International en temps utile.
Il est à noter que les préoccupations d’Amnesty International s’étendent au-delà des questions précises soulevées dans ce rapport (cf. Introduction ci-après). Pour connaître l’ensemble de ces préoccupations, on peut se référer au chapitre « Syrie » du rapport annuel d’Amnesty International qui consigne les diverses actions engagées par l’organisation contre les violations des droits de l’homme dans ce pays.
Introduction
Amnesty International a publié en octobre 1979 sous le titre « Syrie » (collection « documents ») un compte-rendu détaillé des violations des droits de l’homme dans ce pays. La lettre adressée au président Hafez al-Assad avec ce document résumait comme suit les préoccupations de l’organisation :
— l’emploi d’une législation d’exception portant atteinte aux droits politiques et autres droits fondamentaux de l’homme;
— la détention prolongée, sans jugement, d’opposants politiques ou présumés tels;
— l’enlèvement au Liban, par les forces syriennes, de personnes considérées comme opposants politiques puis détention en Syrie sans jugement;
— l’usage de la torture lors des interrogatoires à des fins d’intimidation et en vue d’arracher des « aveux », les sévices couramment infligés pendant l’instruction à titre de punition, la mise au secret prolongée de détenus politiques non passés en jugement ;
— l’absence des garanties fondamentales et le déroulement des procès politiques à huis clos devant les cours spéciales de sécurité créées dans le cadre de la législation d’exception ;
— l’application de la peine de mort tant pour les délits politiques que pour ceux de droit commun.
En conclusion, Amnesty International se montrait désireuse de rencontrer le président pour lui exposer les objectifs et les méthodes de l’organisation et pour débattre avec lui des sujets de préoccupation exposés dans ses publications.
Depuis la parution de ce rapport en 1979, Amnesty International a continué de recevoir des informations faisant état d’arrestations arbitraires, de détentions incommunicado*, de tortures infligées aux prisonniers, de procès non équitables souvent suivis d’exécutions, de « disparitions », et d’exécutions extrajudiciaires.
L’organisation a conscience du fait que certains groupes d’opposition syriens se sont eux-mêmes rendus coupables de graves excès, y compris …
(*) terme qui signifie : sans relations avec l’extérieur, ni avec un avocat ni avec la famille.
Amnesty International
Syrie: Les violations des droits de l’homme
par les forces de sécurité, sous l’état d’urgence
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© Version originale anglaise
Amnesty International Publications - Londres (G.-B) - Octobre 1983
Seule cette version fait foi
© Version française
EFAI - Paris - Novembre 1983
Index A.I. : MDE 24/04/83 F
Composé par CTS-Thomery ; Imprimé par Corbière et Jugain, Alençon
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