Iran : Arrestations et jugements
Amnesty International
EFAI
Amnesty International, mouvement mondial indépendant de tout gouvernement, tout groupement politique, toute idéologie, tout intérêt économique et toute croyance religieuse, joue un rôle nettement déterminé dans la défense des droits de l’homme. C’est une organisation dont les activités sont centrées sur les prisonniers.
Elle s’efforce d’obtenir la libération des personnes détenues, où que ce soit, du fait de leurs convictions, de leur couleur, de leur sexe, de leur origine ethnique, de leur langue ou de leur religion, à condition qu’elles n’aient pas usé de violence ni préconisé son usage. Ces personnes sont dénommées « prisonniers d’opinion ».
Elle demande un jugement équitable et dans un délai raisonnable pour tous les prisonniers politiques et intervient en faveur des personnes détenues sans inculpation ni jugement.
Elle s’oppose sans réserve, pour tous les prisonniers, à la peine de mort et à la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Table des matières
Avertissement / 5
1. Introduction / 7
1.1. Généralités / 7
1.2. Les recherches sur lesquelles se fonde ce rapport / 8
2. Arrestations : pratiques et procédures / 11
Les six semaines qui ont suivi la révolution du 11-2-79 / 11
Avril-mai 1979 / 17
Juin-août 1979 / 25
Conclusions / 31
3. Les tribunaux révolutionnaires : pratiques et procédures / 33
La procédure judiciaire suite à la promulgation des règlements / 46
Conclusion d’Amnesty / 53
4. Infractions et sanctions / 55
L’acte d’accusation / 56
5 exemples / 57
Législation rétroactive / 66
Conclusions et recommandations / 68
5. Définition de nouveaux délits, création de nouveaux tribunaux,
renouvellement des textes / 77
Le tribunal d’exception pour les affaires contre- révolutionnaires / 74
La loi sur la presse / 77
Annexe 1. Mise à jour du 13 août - 14 septembre 1979 / 81
Juridiction et fonction du tribunal révolutionnaire / 81
Exécutions / 84
Condamnations diverses / 89
Politique / 90
Annexe 2. Déclarations d’Amnesty International relatives à la situation en
Iran au cours de la décennie qui a précédé la révolution / 91
Rapports annuels de 71 à 79
La torture en Iran
Rapport du séminaire d’Amsterdam
Rapport sur la torture
Rapport sur la peine de mort
Iran (série « documents » A.I.)
Témoignage au Congrès des Etats-Unis
Communiqués de presse
AMNESTY INTERNATIONAL, mouvement mondial indépendant de tout gouvernement, tout groupement politique, toute idéologie, tout intérêt économique et toute croyance religieuse, joue un rôle nettement déterminé dans la défense des droits de l’homme. C’est une organisation dont les activités sont centrées sur les prisonniers.
Elle s’efforce d’obtenir la libération des personnes détenues, où que ce soit, du fait de leurs convictions, de leur couleur, de leur sexe, de leur origine ethnique, de leur langue ou de leur religion, à condition qu’elles n’aient pas usé de violence ni préconisé son usage. Ces personnes sont dénommées « prisonniers d’opinion ».
Elle demande un jugement équitable et dans un délai raisonnable pour tous les prisonniers politiques et intervient en faveur des personnes détenues sans inculpation ni jugement.
Elle s’oppose sans réserve, pour tous les prisonniers, à la peine de mort et à la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Amnesty International fonde son action sur la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par les Nations Unies et sur d’autres instruments internationaux. Par son action concrète en faveur des prisonniers qui relèvent de son mandat, Amnesty International contribue à promouvoir le respect et la protection des droits de l’homme dans les domaines civil, politique, économique, social et culturel.
Amnesty International compte plus de 2000 groupes d’adoption et des sections nationales dans 39 pays d'Afrique, d’Amérique, d’Asie, d’Europe, du Moyen-Orient et d’Océanie, ainsi que des membres à titre individuel dans 86 autres pays et territoires. Chaque groupe d’adoption s’occupe d’au moins deux prisonniers d’opinion détenus dans des pays autres que le sien. Pour garantir l’impartialité, ces pays sont choisis de telle sorte qu’ils s’équilibrent géographiquement et politiquement. Le service de la recherche d’Amnesty International, à Londres, centralise, vérifie et fournit les renseignements relatifs aux prisonniers et aux violations des droits de l’homme.
Amnesty International est dotée du statut consultatif auprès de l’O.N.U. (Conseil économique et social), de l’U.N.E.S.C.O. et du Conseil de l’Europe ; elle coopère avec la Commission interaméricaine des droits de l’homme de l’Organisation des Etats américains et elle est membre du Comité de coordination du Bureau de l’Organisation de l’unité africaine pour le placement et l’éducation des réfugiés africains.
Amnesty International est financée par les cotisations et les dons de ses membres dans le monde entier. Afin de garantir l’indépendance de l’organisation, toutes les contributions font l’objet d’un contrôle strict, suivant les directives fixées par le Conseil international d’A.I., et les recette et dépenses sont publiées dans un rapport financier annuel.
Avertissement
Cette publication est un recueil d’importants extraits d’un rapport d’Amnesty International publié en anglais, en juillet 1980, comportant 216 pages (21 x 29,7).
Ce rapport couvre les sept mois qui ont suivi la révolution iranienne.
1. Introduction
1.1. Généralités
Les tribunaux d’exception, dits tribunaux révolutionnaires islamiques, ont été institués en Iran après la révolution de février 1979. Ce rapport présente les renseignements dont dispose Amnesty International à partir de 899 cas jugés par ces tribunaux.
D’après de nombreux renseignements parvenus à Amnesty International, les procédures appliquées par ces tribunaux n’assurent pas aux accusés un procès équitable ; les charges ayant motivé leur mise en accusation sont souvent extrêmement vagues et de nombreuses sentences de mort ont été prononcées. Afin d’enquêter directement sur ces faits, Amnesty International a envoyé une mission en Iran. Au cours de son enquête à Téhéran du 12 avril au 1er mai 1979, ses membres ont rencontré des ministres du gouvernement provisoire, des membres du Komiteh local de Téhéran, des membres de l’ancienne opposition laïque au Chah et diverses autres personnes. Amnesty International a alors entrepris l’étude sur laquelle est fondée le présent rapport, qui couvre la période allant jusqu’au 14 septembre 1979.
Les tribunaux révolutionnaires islamiques ont, entre autres, compétence pour toutes les infractions « anti-révolutionnaires » ou « contre-révolutionnaires ». Ces termes étant pris au sens large, on peut considérer que le premier concerne les activités de soutien, directes ou indirectes, au Chah ; le second concerne plus particulièrement les actions dirigées ou considérées comme étant dirigées contre la république islamique. Dans le cas de « délits anti-révolutionnaires », la responsabilité pénale peut être fondée sur le seul fait d’avoir participé aux gouvernements « illégaux » du Chah.
Le fait d’avoir occupé une fonction de responsabilité dans l’armée impériale peut être considéré comme une participation « au maintien du règne idolâtre du Chah sur un peuple sans défense ». La « participation au maintien de l’emprise colonialiste », la « collecte de fonds pour Israël », la « formation de gouvernements choisis par les USA et la Grande-Bretagne », ou le fait d’avoir été un général de l’armée de l’air « ayant activement contribué à établir des liens entre l’armée iranienne et les forces impérialistes » constituent des chefs d’accusations qui ont donné lieu à des exécutions. Tous ceux qui ont été accusés ou convaincus de ces délits ont été déclarés « corrompus sur la terre » (Mofsed-e-Fel'Arz). Des exécutions ont également eu lieu pour des délits contre-révolutionnaires et pour un grand nombre de crimes sexuels et de crimes avec violence.
Les exécutions étant devenues pratique courante, les personnes arrêtées attendent, dans l’angoisse, de connaître leur sort. Emprisonnées sans qu’un motif leur ait été communiqué, elles ne sont pas autorisées à entrer en relation avec un avocat. Elles n'ont aucune possibilité de préparer leur défense, et des exécutions ont eu lieu sans qu’il ait été question d’appel ou de recours en grâce.
1.2. Les recherches sur lesquelles se fonde ce rapport
Une mission d’Amnesty International a séjourné à Téhéran du 12 avril au 1er mai 1979. Pendant leur séjour, ses membres ont enquêté sur les compétences et le fonctionnement du Tribunal révolutionnaire, mais ils n’ont pu assister aux procès bien qu’ils y aient été autorisés par un membre du gouvernement provisoire. Chaque fois que nos délégués se sont présentés à la prison Qasr de Téhéran, on leur a dit que les procès venaient de se terminer, ou qu’aucun n’était prévu ce jour-là. D’autres rendez-vous leur furent fixés, mais ils reçurent la même réponse quand ils s’y présentèrent.
En dépit de la difficulté d’obtenir des renseignements précis sur la situation post-révolutionnaire, l’examen des déclarations officielles sur des événements tels qu’arrestations sans mandat, flagellations ou exécutions sur place, ainsi que sur le déroulement de la procédure, est révélateur. Amnesty International a conduit son enquête à partir des déclarations attribuées par la presse locale au gouvernement ou aux porte-parole religieux, des informations publiées par l’agence officielle PARS, la presse étrangère et diffusées par la radio iranienne. Ont également servi de sources les articles parus dans le journal Ayendegan, suspendu depuis lors par les autorités en raison de son caractère « non-islamique ». Amnesty International entend insister sur le fait que les articles parus dans la presse locale (traduits en anglais) n’ont été utilisés que pour des informations ponctuelles portant sur des faits : procès, exécutions et déclarations politiques, à l’exclusion des tribunes, éditoriaux ou commentaires. Le 9 juillet, Ayendegan a publié une déclaration du procureur de Téhéran, Abolfazl Chahchahani, selon laquelle les tribunaux révolutionnaires avaient traité environ 10000 affaires depuis la révolution. Si ce chiffre est exact, cela signifie que le rapport d’Amnesty International, qui examine environ 900 cas, ne couvre qu’un faible pourcentage du nombre des cas traités par ces tribunaux.
2. Arrestations : pratiques et procédures
2.1. Les six semaines qui ont suivi la révolution du 11 février 1979
Les arrestations de membres du gouvernement impérial ont commencé alors que le Chah était encore en Iran. Jaafar Sharif Emami, qui avait succédé à Jamshid Amouzegar au poste de premier ministre en septembre 1978, fut le premier à faire procéder à de telles arrestations. Il fut remplacé par le général Gholam Reza Azhari, qui mit en place un gouvernement militaire. Chapour Bakhtiar lui succéda dans cette fonction. A partir du 10 février, M. Mehdi Bazargan, qui devait devenir quelque temps après le premier ministre du gouvernement provisoire, a fait allusion « aux centaines de fonctionnaires et de dignitaires de l’ancien régime arrêtés ou à qui on interdit de quitter le pays ».
Il est difficile de retracer exactement les événements qui se sont déroulés en Iran durant la période confuse qui a suivi la révolution. Les chefs laïcs et religieux se sont efforcés de rétablir l’ordre public en faisant de nombreux appels à la population diffusés par la « Voix de …
Amnesty International
Iran : Arrestations et jugements en
République islamique d’Iran
EFAI
Editions Francophones d'Amnesty International
Iran : Arrestations et jugements en
République islamique d’Iran
Amnesty International
Tous droits réservés. Reproduction même partielle,
ou transmission par tout moyen ou sous toute forme,
électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre,
interdite sans accord préalable de l’éditeur.
Version originale anglaise :
© Amnesty International Publications -
Londres - 1980
Version française non officielle :
© EFAI Paris, juin 1981.
Index AI : MDE 13/03/80
Composé par im.media – Paris
Imprimé par Corbière et Jugain – Alençon
