Les minorités : quelle protection ?

Weşan : Desclée de Brouwer	Tarîx & Cîh : 1995, Paris
Pêşgotin : Jean-François Six	Rûpel : 400
Wergêr :	ISBN : 2-220-03661-8
Ziman : Fransizî	Ebad : 140x215 mm
Hejmara FIKP : Liv. Fre. Yac. Min. N° 3497	Mijar : Giştî

Les minorités : quelle protection ?

Joseph Yacoub

Desclée de Brouwer

Notre monde est quadrillé par moins de deux cents États, cependant qu’on peut dénombrer au moins sept mille cinq cents minorités.
Cette réalité, qui fut parfois cachée par l’histoire dominante, apparaît aujourd’hui comme l’un des grands problèmes auxquels le monde doit faire face.
Voici le premier ouvrage complet d’investigation globale sur la question des minorités, le livre de référence pour qui souhaite comprendre, par-delà l’accumulation d’informations sur les luttes de libération, les crises en ex-Yougoslavie, les Kurdes en Irak, les interventions de l’ONU, la laïcité en France.
Du recul dont nous serons capables, de l’intelligence que nous saurons mobiliser et de la compréhension à laquelle nous parviendrons sur la question minoritaire, dépendent en grande partie la paix ou le chaos du monde de demain.
« Ce livre de Joseph Yacoub, écrit Jean-François Six dans sa préface, n’est pas seulement un outil, il est une vision, il est une force de proposition. A nous de nous en servir au mieux. Pour créer l’avenir. »

Joseph Yacoub est né en Syrie en 1944. Docteur en histoire, docteur ès lettres, il est professeur de sciences politiques à l’Université catholique de Lyon depuis 1976. Expert et homme de terrain, il est l’auteur de nombreux ouvrages, études et articles sur les minorités nationales.

Table

Préface / 9
Introduction générale : Actualité et acuité de la question minoritaire / 11

I. Les caractéristiques principales des mouvements minoritaires et leurs finalités
1. De quelques constantes historiques / 17
Un ethnonationalisme territorial étroit / 17
Approche conceptuelle / 18
La religion comme référent national / 20
Approche conceptuelle / 21
L’islam est-européen : une religion autochtone / 27
— La Bulgarie : de l’annihilation à la reconnaissance / 28
— La Roumanie : une approche géopolitique / 32
— La Hongrie : une communauté musulmane sans poids / 35
La langue, trait fondamental de l’identité / 36
Approche conceptuelle / 37
L’avenir de la langue araméenne / 41
— Une langue de culture naguère dominante / 41
— L’impact de la langue araméenne / 45
— Ses caractéristiques / 47
Des États en quête d’assises nationales stables / 49
Approche conceptuelle / 49
La France et les communautés : une évolution en cours / 50
— Un État-nation exclusif / 51
— Vers une nouvelle lecture du concept de nation ? / 54
La partition de la Tchécoslovaquie et la réémergence de la Slovaquie / 66
— Une Tchéco-Slovaquie inégale / 66
— Où va la Slovaquie ? / 73
— La Slovaquie indépendante / 77
— Les craintes de la minorité hongroise / 79
— Les problèmes morave et polonais silésien en République tchèque / 84
2. Grandeurs et limites du discours minoritaire / 87
Droit à l’autonomie et à la personnification / 88
Approche conceptuelle / 88
Les énoncés du droit international dans le domaine des communautés et des nationalités, droits spéciaux et mesures spéciales / 92
— Les sociétés multiculturelles / 92
— L’UNESCO et les minorités : droit à la différence et au traitement différenciel / 96
— La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) et les minorités / 99
— Le Conseil de l’Europe et les minorités / 103
— Le Parlement européen et les minorités / 115

Conclusion : droits collectifs d’ordre communautaire / 121
Autonomie-Solidarité : Identité et Altérité / 122
Approche conceptuelle et eschatologique / 123
Quelles restrictions à l’ethnonationalisme ou
comment obvier aux particularismes d’exclusion? / 126
Conclusion : Citoyens, oui... mais citoyens sans se renier ! / 130

Il la dialectique de la minorité et de l’état ou
les types de relations qui peuvent s’établir entre eux

1. L’État, obstacle majeur à la reconnaissance des minorités / 133
Approche conceptuelle / 133
2. De quelques notions théoriques que soustendent la politique des
États en rapport avec les minorités / 137
État, intégration et assimilation-dissimilation / 137
État et hégémonie / 139
L’État national et la question de l’autonomie / 139
État, minorités et géopolitique / 140
Minorités, droits et devoirs / 142
3. Les nouveaux États en formation / 145
Des États fondés autour de nations constitutives / 145
Approche conceptuelle / 145
Études de cas / 147
La Croatie / 147
— La Croatie pour l’ethnie croate / 147
— Les Croates et leur minorité serbe / 148
— Exclusion mutuelle / 152
— Quel avenir ? / 154
La Slovénie / 156
— La Slovénie pour l’ethnie slovène / 156
— Les Slovènes et leurs minorités / 157
L’impact des diasporas croate et slovène / 159
Du panslavisme yougoslave aux républiques indépendantes / 160
— Les symboles d’identification nationale / 163
— Retour du religieux / 164
— L’enseignement de la catéchèse dans les écoles publiques / 165
La Hongrie : une conception stratégique des minorités / 166
La Roumanie / 170
— L’État national roumain et les autres / 170
— Les minorités en Roumanie / 174
La Pologne et les Allemands de Haute-Silésie / 178
— Une reconnaissance obligée ? / 178
— Le poids de l’Allemagne / 180
La Bulgarie : État unitaire et absence constitutionnelle des minorités / 183
La Macédoine, un pays en quête de souveraineté et d’indépendance / 186
— La république de Macédoine au milieu des tourmentes / 186
— A la rencontre de l’Église orthodoxe de Macédoine. Une orthodoxie nationale / 199
Le Caucase et le Haut-Karabakh / 207
— La « deuxième guerre » du Caucase / 207
— Le conflit abkhazo-géorgien / 213
— Le traité de la Fédération de Russie et les républiques autonomes russes / 218
— La Constitution russe du 12 décembre 1993 et les minorités / 221
— Le Haut-Karabakh entre Azerbaïdjan et Arménie / 223
Le Kurdistan d’Irak / 236
— Les Kurdes, un peuple sans État / 236
— Un Kurdistan irakien autonome / 237
— Les Kurdes et leurs minorités / 240
— Reconnaissance politique et linguistique / 243
— Quelle perspective / 245
— La communauté internationale face au problème kurde / 247

III. Les instruments internationaux pour la promotion et la protection des minorites
1. La societe des nations et les minorites / 253
Les traités des minorités : droits individuels et droits communautaires / 254
Les instruments internationaux des minorités / 256
Les prescriptions minoritaires / 261
Garanties et mécanismes de contrôle des droits minoritaires / 264
La question assyro-chaldéenne, les puissances européennes et la SDN / 270
Guerre, exode, massacres / 273
Promesses d’autonomie / 277
Le traité de Lausanne et la négation des minorités nationales / 282
Vers l’Irak / 283
La SDN cherche un foyer pour les Assyro-Chaldéens / 289
Conclusion / 291

La Convention germano-polonaise pour la Haute-Silésie : 606 articles pour quoi faire ? / 294
Les prescriptions du traité polonais pour les minorités / 296
Le contenu de la convention / 297
L’office des minorités et les écoles minoritaires en Haute-Silésie :
qui est allemand ? Qui est polonais ? / 298
La question des écoles confessionnelles en Albanie / 301
L’échec d’une Convention générale pour la protection des minorités / 303
2. L’Organisation des Nations unies et les minorités / 309
Le principe d’égalité et non-discrimination et la protection des minorités / 309
Genèse d’une protection / 314
Le Comité des droits de l’homme et l’article 27 du
Pacte international relatif aux droits civils et politiques / 317
Archéologie de l’article 27 : recul et ambiguïté / 321
A la recherche d’une définition des minorités / 323
La déclaration des droits des personnes appartenant
à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques / 335
Les droits des minorités / 337
Les obligations des Etats envers les minorités / 338
Observations critiques / 340
Absence de mécanismes d’application / 343
Droit d’ingérence minoritaire, mythe et réalité / 344
Les droits de l’homme... sous conditions / 349
Les droits des minorités, une nouvelle idéologie ? / 360

En guise de conclusion : l’État national, toujours l’État national / 369

Sources bibliographiques / 373

Index général et thématique / 381

« Les larmes de toutes les nations sont des larmes vraies. »
Ernest Renan

« L’unité de la personne ne nuit pas à la différence des natures. »
Théodore de Mopsueste

PREFACE

6 août 1945, il y a cinquante ans : Hiroshima. Et le spectre du champignon mortifère a commencé à planer sur la planète : notre humanité allait-elle, tout entière, être l’objet, par l’atome, d’une solution finale ?
Aujourd’hui ce danger nucléaire semble écarté. Mais, depuis la chute du mur de Berlin tout particulièrement, une autre atomisation s’est faite jour : des conflits ethniques éclatent partout ; divisions, dispersions, diaspora sont devenus le pain noir quotidien de millions d’êtres humains. Et, nous dit Joseph Yacoub, « le nationalisme est la loi de cette fin de siècle ». Loi d’airain.
Où est l’esprit de la Déclaration universelle des Droits de l’homme, cette Déclaration qui aura bientôt un demi-siècle et qui proposait, justement, au-delà des nations, des valeurs universelles ? Il y a du nationalisme à revendre à la fin de ce XX' siècle, à l’aube du troisième millénaire, et chacun se replie sur son pré carré.
Or nos contemporains, et parmi eux tout spécialement les jeunes et les femmes, aspirent évidemment à la paix, une paix universelle, une paix qui ne nie pas les particularités mais les promeut, une paix qui ennoblit les frontières pour en faire, non des limites, mais des lieux de rencontre, comme une table conviviale qui sépare et réunit des amis.
Joseph Yacoub a raison : « De la question minoritaire dépendra en grande partie la paix de demain. » A nous d’y apporter chacun notre pierre, et à notre manière, pour bâtir cette paix désirée, difficile et possible. S’il existe un instrument international en matière de droits de l’homme du point de vue des minorités, cet instrument magnifique, est encore fragile et se heurte souvent au mur de la souveraineté des États ; il est un autre obstacle que ce mur évident ; c’est la sourde impulsion coconnière qui incite les peuples, les gens de tous les jours, nous, à s’enfermer dans une existence chauvine, repliée sur elle-même. Le livre de Joseph Yacoub nous invite à quitter ce que l’on a appelé justement des « psychoniches », où l’on se réfugie par peur.
Ce livre n’est pas seulement un outil, il est une vision, il est une force de proposition. A nous de nous en servir au mieux. Pour créer l’avenir.

Jean-François Six,
Membre de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme,
Président du Centre national de la Médiation.

Introduction générale
Actualité et acuité de la question minoritaire

Parmi les nombreuses questions apparaissant sur l’arène internationale, qui se posent aujourd’hui dans la majorité des États du monde et qui touchent tous les points du globe, celle qui retient bien davantage l’attention par son actualité, son acuité, son omniprésence, par les divers conflits qu’elle engendre, c’est indubitablement celle des nationalités et des minorités. L’une des plus grandes du XXe siècle, elle a surpris le monde par son ampleur. Question extrêmement complexe et délicate de la société contemporaine, elle s’affirme à nouveau avec autant d’intensité, sinon plus et de façon peut-être aussi dangereuse qu’après les deux guerres mondiales.
Question devenue d’ampleur mondiale, embrasant l’humanité entière, les minorités font désormais partie de notre paysage quotidien.
En cette fin de siècle, des peuples soumis dont l’existence était masquée par l’histoire dominante, se réveillent. Ils prennent conscience, ressuscitent, émergent et revendiquent eur place dans le concert des nations. Mais les avatars de 'histoire et les vicissitudes de la politique ont fait que ces peuples pour mieux affirmer leur être identitaire et agir, se sont dressés les uns contre les autres.
Des minorités aux environs de 7 500, fait très ancien, encadrées dans de nouvelles frontières étatiques (185 États), sont devenues un facteur d’inimitié et de tension entre les États. Dans bien des pays du monde, les pratiques et les mesures discriminatoires, soit pour cause ethnique, soit …