Les Droits de l'Homme dans le Monde Arabe
ADDHLDMA
L’Harmattan
« Arrestations et exécutions d’opposants politiques, pratique quasi systématique de la torture, presse sous haute surveillance — à de rares exceptions près — nombreux cas de disparitions : l’Association dresse un catalogue déprimant de l’état des libertés du Maghreb au Golfe. Pays par pays, (elle) recense toutes les violations des droits de l’homme dont la presse — arabe et occidentale — a fait état (...) Pour en tirer une conclusion sans surprise : « La situation relative aux libertés élémentaires (...) dans les pays de la Ligue arabe est dramatique. » (Elle) dénonce (aussi) « la situation intolérable du peuple palestinien (...) privé de ses droits nationaux » (...) (et dresse) le bilan des victimes des conflits (Liban, Iran-Irak) (...) » — Le Monde du 3.11.1985 —
« Complémentaire de celui d’Amnesty, plus détaillé aussi parce que couvrant une zone plus restreinte et retenant d’autres critères de définition — comme la liberté d’informer et d’être informé — le rapport (...) est devenu un outil indispensable. Rédigé sur la base d’enquêtes effectuées dans l’ensemble du monde arabe, il recense la situation dans chacun des pays et traite de thèmes généraux (...) : censure, droits de la femme, scolarisation, condition réservée aux intellectuels, (...) » F.S. — Jeune Afrique du 30.10.1985 —
« (Le rapport) contient surtout un annuaire avec (...) une chronique qui rappelle pour chaque pays et mois par mois les violations des droits de l’homme ou des libertés. Les 22 pays sont (...) traités de la même manière quel que soit le régime politique en place (...) » D.L. — Le Quotidien de Paris du 3.11.1985 —
L’Association de défense des droits de l’homme et des libertés démocratiques dans le monde arabe s’est constituée en janvier 1983 à Paris, se voulant l’écho des citoyens du monde arabe engagés dans la défense de leurs droits. Son but est d’informer l’opinion internationale — et spécialement l’opinion publique des pays arabes — sur la condition des droits humanitaires et civiques chez eux. A part ce rapport annuel, elle publie un bulletin régulier.
PRÉAMBULE
L’année 1985 aura été marquée par l’aggravation des conflits que connaît la région*, et par la multiplication des actes de terreur.
Début octobre 1985, l’aviation israélienne bombardait les locaux de l’OLP à Hammam-Chott, dans la banlieue de Tunis. Ce raid visait la personne de Yasser Arafat, qui devait présider une réunion à l’heure du raid. Si le président de l’OLP a échappé à cet attentat, 74 personnes, dont 18 Tunisiens, sont tombées sous les bombes israéliennes. Le bombardement a occasionné de nombreux dégâts matériels.
En bombardant des objectifs en Tunisie, à des milliers de kilomètres de Tel-Aviv, Israël franchit un nouveau pas dans le terrorisme d’État, dans la chasse aux Palestiniens et dans les violations des normes internationales. Au départ, Israël s’était constitué en chassant des centaines de milliers de Palestiniens de leur terre de Palestine. Ensuite, ce fut l’occupation et la colonisation de la Cisjordanie et de Gaza, ainsi que l’annexion de Jérusalem-Est et du Golan syrien. Récemment, c’était l’occupation du Liban et le maintien d’une bande frontalière sous domination israélienne. A partir de cette bande, Israël se livre à des bombardements, des incursions et des ratissages au Liban.
Le raid israélien sur Tunis a été condamné par le Conseil de Sécurité de l’ONU ; les États-Unis qui avaient, au début, qualifié ce crime « d’acte de légitime défense » se sont abstenus.
En représailles à ce raid, un comando palestinien a pris le contrôle d’un paquebot italien, l’« Achille-Lauro » ; les pirates n’ont pas hésité à assassiner froidement un plaisancier américain de confession juive. Ainsi tombait une nouvelle victime du confessionnalisme et de l’intolérance. Les pirates de l’« Achille-Lauro », qui s’étaient rendus aux autorités égyptiennes, ont été mis dans un avion à destination de Tunis pour être « jugés » par l’OLP. Cependant, la chasse américaine, basée en Italie, a intercepté l’avion et l’a contraint à se poser à Rome où les pirates ont été livrés à la justice italienne.
Cet horrible feuilleton se terminera, en décembre 1985, par un effroyable massacre de civils dans les aéroports de Rome et de Vienne...
L’Association tient tout d’abord à s’incliner devant les victimes innocentes du raid sur Tunis, de l’« Achille-Lauro » et des aéroports de Rome et de Vienne. Ensuite, elle tient encore une fois à dénoncer avec vigueur le recours au terrorisme, et en particulier au terrorisme d’État, pratiqué par les Israéliens.
Les Palestiniens, pourchassés jusqu’à Tunis, ont subi un autre assaut meurtrier au Liban. La milice Amal et la 6e Brigade de l’armée libanaise, soutenues par la Syrie, se sont livrées, en mai et juin 1985, à une attaque en règle contre les camps de Sabra, Chatila et Borj El Brajneh. Le bilan des combats est lourd : un millier de morts et environ 3 500 blessés, sans parler des dégâts matériels.
Devant cette intensification des attaques anti¬palestiniennes, l’Association tient à réaffirmer sa position en faveur des droits nationaux du peuple palestinien. Elle appelle l’opinion publique française et internationale à se tenir aux côtés de ce peuple opprimé, et à agir pour une solution équitable d’un conflit qui épuise les forces des populations du Moyen-Orient.
Un autre conflit qui épuise les forces de deux grands pays, qui les détourne de leurs problèmes essentiels et qui sert de prétexte à une aggravation de la répression : la guerre Irak-Iran. Des milliers d’irakiens et d’iraniens sont encore tombés en 1985 ; d’énormes dégâts ont été causés par la « guerre des villes » que se sont livrés les deux belligérants.
Concernant l’Irak — pays de la Ligue arabe — la poursuite du conflit a servi de prétexte à une aggravation sensible de la répression : arrestations, tortures, exécutions sommaires, villages rasés dans le Kurdistan, etc.
L’Association tient à réaffirmer sa position en faveur de l’arrêt de cette guerre meurtrière.
Parallèlement à l’aggravation des conflits, l’Association note, malheureusement, une détérioration de l’état, déjà lamentable, des libertés individuelles et collectives dans les pays arabes. De très nombreux citoyens sont arrêtés et emprisonnés en raison de leurs opinions.
Au cours de l’année, l’Association a recensé des arrestations dans 16 des 22 pays notamment en Mauritanie, en Tunisie, au Soudan, en Égypte, dans les territoires palestiniens occupés, en Jordanie, en Syrie, en Irak, en Arabie Saoudite, au Koweit, au Yémen du Sud, au Bahrein, à Oman et au Liban.
Le nombre des détenus politiques est impressionnant : il y aurait 100 000 détenus politiques en Irak, 10 000 en Syrie, 3 500 dans les territoires de la Palestine occupée, etc.
Les services de sécurité continuent à pratiquer la torture pour arracher des aveux. Au cours de l’année 1985, l’Association a relevé des témoignages faisant état de tortures au Maroc, en Algérie, en Jordanie, dans les territoires palestiniens occupés, en Syrie, en Irak, en Arabie Saoudite, au Yémen du Sud et en Libye.
L’Association tient à porter à la connaissance de l’opinion que certains régimes ne se donnent même pas la peine de déférer les détenus devant les tribunaux et les laissent moisir en prison sans inculpation ni jugement : c’est le cas de l’Irak, de l’Arabie Saoudite, de la Syrie, de la Libye et du sultanat d’Oman.
L’Association lance un appel pour que les personnes détenues dans de telles conditions soient traduites devant la justice ou libérées. L’Association signale le cas de l’ancien président de la République syrienne, le docteur Nouredine Al Atassi, détenu sans inculpation ni jugement depuis plus de seize ans.
L’Association tient également à dénoncer l’expulsion par les autorités libyennes de près de 30 000 travailleurs tunisiens, égyptiens, maliens, etc. Ces expulsions se sont déroulées dans des conditions particulièrement inhumaines : mauvais traitements, économies et biens saisis, passeports confisqués, etc.
D’autres pays, tels le Koweit ou Bahrein, ont également procédé à des expulsions massives de travailleurs étrangers. Les raisons invoquées pour expulser des milliers d’hommes et de femmes (crise économique, motifs politiques, etc.) ne justifient nullement les violations de la dignité humaine et le non-respect des droits de ces travailleurs qui ont le plus souvent accompli dans ces pays les tâches les plus ingrates.
L’Association s’inquiète également des atteintes à la liberté de la presse.
Dans la plupart des pays arabes, la presse ne jouit d’aucune liberté et les citoyens ne peuvent écouter qu’un seul son de cloche : la voix officielle. Dans les autres (Maroc, Tunisie, Soudan, Égypte, Liban et Koweit) où la presse jouit d’une relative liberté, les autorités n’hésitent pas à multiplier les obstacles devant les organes de presse indépendants : censure, saisies, arrestations de journalistes.
La situation de la presse en Tunisie est particulièrement préoccupante : les saisies et les interdictions ont touché de nombreux titres tels Al Maouquef, Réalités, Al Tarik Al Jadid, Er Rai, Al Mostakbal, etc.
L’Association estime que les pays arabes ne pourront pas réaliser de progrès économiques, sociaux et culturels tant que la liberté d’opinion et d’expression sera étouffée. Car la presse, comme les autres moyens de communication, constitue en cette fin du XXe siècle l’un des supports les plus puissants de la dynamique intellectuelle. En l’étouffant et en l’asservissant, les régimes arabes accentuent les difficultés de leurs pays.
Heureusement, le tableau de l’année 1985 n’est pas complètement sombre.
Après des années d’une dictature de plus en plus féroce, les Soudanais ont renversé le régime du maréchal Nemeiry en avril 1985. Les détenus politiques ont été libérés, les libertés collectives (droit d’association, liberté de la presse et de l’édition, etc.) ont été rétablies, la loi dite « islamique » a été suspendue.
L’exemple du Soudan montre que la dictature n’est pas une fatalité. Souhaitons au peuple soudanais de préserver ces acquits démocratiques et de les développer : souhaitons-lui aussi de surmonter les graves problèmes de la famine et du Sud-Soudan.
Saluons aussi l’initiative courageuse de Maître Abdennour Ali Yahya et de ses amis qui ont annoncé le 30 juin 1985 la création d’une Ligue algérienne des Droits de l’Homme, ce qui a valu à plusieurs d’entre eux arrestation, procès et condamnation.
Souhaitons que les autorités algériennes, dans un geste d’apaisement allant dans le sens de l’Histoire, accordent le visa à une ligue des droits de l’homme ouverte, sans discrimination aucune, à toutes celles et à tous ceux qui veulent agir pour le respect des libertés individuelles et collectives en Algérie. Une telle ligue des droits de l’homme viendrait renforcer les ligues déjà existantes en Mauritanie, au Maroc, en Tunisie, en Egypte et au Liban.
L’Association tient également à saluer la libération de détenus au Maroc, en Algérie, en Égypte, en Jordanie. Saluons la libération de M. Ahmed Talibi qui a passé plus de dix-sept mois en prison, en Algérie, sans être jugé. Saluons encore la libération de M. Banou Hachem et de ses compagnons qui étaient portés « disparus » au Maroc depuis plusieurs années.
* Nous couvrons autant que possible et selon la richesse de nos informations, les 22 pays de la Ligue arabe.
I
Documents
— Dossier « Avocats »
— Vote des Femmes du Golfe
Les Avocats Témoins et Victimes de la Répression dans le Monde Arabe
Cette conférence sur le thème des avocats est la sixième d’une série de manifestations organisées par l’Association depuis sa création en janvier 1983. Auparavant, l’Association avait organisé des manifestations sur des thèmes comme l’enlèvement politique, ou le droit à la citoyenneté ou encore le droit des femmes*.
Lorsque nous avions décidé en mars 1985, d’aborder le thème des avocats, nous ne pensions pas que l’actualité allait nous fournir de nouveaux motifs d’inquiétudes sur le sort de cette profession. Malheureusement depuis cette date, quatre avocats algériens et tunisiens ont été arrêtés, et, pour certains, condamnés à des peines de prison. Depuis cette date aussi, l’Association des Jeunes Magistrats tunisiens a été dissoute, et plusieurs de ses membres radiés du corps de la magistrature ou suspendus.
Pourquoi Le Thème Des Avocats ?
Si nous avons choisi ce thème, ce n’est pas pour favoriser une corporation particulière et diminuer le rôle des autres couches socio-professionnelles, mais c’est parce que les avocats sont bien placés pour témoigner sur la répression …
* Les communications de ces conférences ont été consignées dans le Rapport 1985 de l’Association.
