Iraq: une mort lente

Iraq: une mort lente

Roselyne Bachelot-Narquin, Georges Hage, Bernadette Isaac-Sibille,
François Colcombet, Jacques Dessallangre, René Mangin

Assemblée nationale

Composition de la délégation

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, députée (RPR) du Maine-et-Loire, membre de la Commission des Affaires culturelles. Présidente du groupe d'études « France-Iraq »

M. Georges Hage, député (C) du Nord, Vice-président de la Commission des Affaires étrangères, Vice-président du groupe d'études « France-Iraq »

Mme Bernadette Isaac-Sibille, députée (UDF) du Rhône, Secrétaire du Bureau de l'Assemblée nationale. Membre de la Commission des Affaires étrangères

M. François Colcombet, député (S) de l'Allier, membre de la Commission des Lois, Vice-président du groupe d'études « France-Iraq »

M. Jacques Desallangre, député (RCV) de l'Aisne, membre de la Commission des Affaires étrangères

M. René Mangin, député (S) de Meurthe-et-Moselle, membre de la Commission des Affaires étrangères

Mme Nicole Renault-Hennekinne et M. Daniel Garrigue, Conseillers des services de l'Assemblée nationale, ont accompagné la délégation

L'Iraq est à nouveau sous les feux de l'actualité. Du 16 au 19 décembre 1998, plus de 400 missiles se sont abattus sur le pays. Ces bombardements intensifs, effectués par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, ont soulevé une émotion et une indignation considérables. Après huit ans d'un embargo particulièrement sévère, quelle est la situation humanitaire de la population iraquienne ? Comment sont appliquées les résolutions de l'O.N.U., notamment l'accord « pétrole contre nourriture » ? L'Iraq a-t-il rempli ses obligations concernant l'élimination de toutes les armes de destruction massive ? Quelles sont maintenant les perspectives diplomatiques d'une sortie de l'embargo ? C'est à ces questions que s'est efforcée de répondre la mission parlementaire d'information en Iraq, présidée par Mme Roselyne Bachelot-Narquin.

Sommaire

Composions de la délégation / 5

Introduction / 7

I- Huit ans d'embargo / 11

A) Une génération sacrifiée / 12
1. Une situation humanitaire très dégradée
2. Une société déstructurée
3. L'inquiétude des communautés chrétiennes

B) Les désillusions de l'accord « pétrole contre nourriture » / 20
1. La pénurie des ressources
2. Un mécanisme grippé
3. Des effets pervers

II- L'impasse diplomatique / 27

A) L'exaspération des positions / 31
1. Les rigidités et les complexités de l'attitude iraquienne
2. Les ambiguïtés du système de contrôle des Nations Unies
3. Le comportement unilatéral des Etats-Unis

B) La difficile relance du dialogue / 40
1. Les propositions françaises n'ont reçu qu'un accueil très mitigé des dirigeants iraquiens
2. La nouvelle procédure mise en place peine à devenir opérationnelle

Conclusion / 47

Annexes / 49
- Programme de la mission parlementaire en Iraq
- Question au Gouvernement de M. Jacques Desallangre, le 10.02.99
- Articles de presse
- Ration alimentaire par personne
- Plan de distribution des biens humanitaires
- Schéma de la procédure générale d'autorisation des exportations vers l'Iraq
- La résolution 986

INTRODUCTION

Durant quatre nuits consécutives, du 16 au 19 décembre 1998, l'Iraq a été soumis aux bombardements intensifs de l'opération « Renard du Désert », lancée par les Etats-Unis et le Royaume Uni.

Plus de quatre cents missiles, soit près de deux fois plus que durant la guerre du Golfe en 1991, se sont abattus sur le pays.

Devant l'émotion considérable et l'indignation soulevées par ces frappes aériennes dans l'opinion publique et à l'Assemblée nationale, où, dès le 22 décembre, le Premier Ministre et le Ministre des Affaires étrangères ont été interrogés' sur le recours unilatéral à la force des Etats-Unis, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, présidente du groupe d'études «France-Iraq », a souhaité l'envoi, dans les meilleurs délais, d'une mission parlementaire d'information sur les effets des frappes et la situation humanitaire en Iraq après huit ans d'embargo.

Sous l'égide du Bureau de l'Assemblée nationale et avec le soutien de M. Raymond Forni, Vice-président, cette mission de six députés a été constituée de parlementaires membres du groupe d'études, du Bureau de l'Assemblée et de la Commission des Affaires étrangères, afin d'en assurer le caractère pluraliste.

Présidée par Mine Bachelot, la mission s'est rendue en Iraq du 28 janvier au 5 février 1998. A Bagdad, elle a eu des entretiens politiques avec de hauts responsables iraquiens : M. Tareq Aziz, Vice-Premier Ministre, M. Saadun Hammadi, Président de l'Assemblée nationale, M. Mohamad Sahhaf, Ministre des Affaires étrangères, M. Hareth Al-Khashatt, responsable du parti Baas, M. Salah Mukhtar, Président de l'association Paix et solidarité, et rencontré M. Oumaid Moubarak, Ministre de la Santé ainsi que M. Abdel-Illah Hamid Mohammed, Ministre de l'Agriculture.

Elle a visité plusieurs hôpitaux ainsi que des universités, s'est entretenue avec les organisations humanitaires de l'ONU, puis s'est rendue à Bassorah dans le sud du pays, et à Mossoul dans le nord, où elle a pris des contacts avec les communautés chrétiennes.

La délégation, après s'être informée des conditions de l'application de l'accord «pétrole contre nourriture », a fait un constat accablant des effets de l'embargo. Devant une situation sociale très dégradée et sans doute pour longtemps, car elle touche essentiellement les enfants et les jeunes, et une économie exsangue, elle s'est interrogée sur les mécanismes mis en place par les dernières résolutions de l'ONU et sur leur finalité réelle, qui ne semble pas toujours correspondre à l'objectif humanitaire recherché.

Auprès de tous leurs interlocuteurs, médecins, professeurs, étudiants, responsables politiques ou locaux, les députés ont fait part de leur solidarité à l'égard du peuple iraquien dont la vie quotidienne est insupportable.

Les entretiens politiques au plus haut niveau ont permis à la délégation d'exposer les propositions françaises de sortie d'embargo et de recueillir les réactions iraquiennes.

Devant l'intransigeance américaine des derniers mois et la volonté affichée des Etats-Unis d'abattre le régime, le choc très dur des frappes de décembre, dont l'initiative a été prise en dehors du Conseil de Sécurité, la poursuite des bombardements dans les zones d'exclusion aérienne, les responsables iraquiens font preuve, malgré un certain découragement —ils estiment, en effet, avoir fait les concessions nécessaires— d'une grande détermination à tenir leurs positions, et à refuser ce qu'ils considèrent comme des atteintes inadmissibles à leur souveraineté nationale. Tous ont insisté sur la nécessité d'une levée immédiate de l'embargo dans le respect de l'application stricte des résolutions de l'ONU, et ont fait part de leurs vives inquiétudes quant à l'environnement régional. Ils ont appelé la France, mais aussi l'Europe, à plus d'initiative et de fermeté vis-à-vis des Etats-Unis.

Durant son séjour, la délégation a bénéficié du soutien précieux de la Section des Intérêts français à Bagdad, en particulier de S. Exc. M. Aubin de la Messuzière, Chef de la Section, dont elle a apprécié la profonde connaissance du pays et de sa culture, ainsi que son écoute de la part des hauts responsables iraquiens.

A l'aller comme au retour3, S. Exc. M. Bernard Emié a reçu la délégation à Amman, lui apportant ainsi un point de vue de l'extérieur sur la situation iraquienne.

L'accueil des autorités iraquiennes a été particulièrement chaleureux, et la délégation tient à exprimer sa reconnaissance au Président de l'Assemblée nationale, M. Saadun Al-Hammadi et au Président de la Commission des affaires arabes et internationales, M. Khaled Shibab-Al-Douri qui, en organisant son séjour, lui ont permis de mieux comprendre la réalité de l'Iraq sous embargo.

1 - Questions au gouvernement de M. Georges Sarre (RCV), de M. Georges Hage (C) et de M. François Loncle (S).
- Audition de M. Hubert Védrine, Ministre des Affaires étrangères, par la Commission des Affaires étrangères

2 Les relations diplomatiques entre la France et l'Iraq ont été rompues en février 1991 à l'initiative de l'Iraq. La Section des intérêts français a Bagdad a été ouverte en 1995, parallèlement à la Section des intérêts Iraquiens à Paris.

3En raison de l'embargo et des zones d'exclusion aérienne, Bagdad n'est joignable depuis Amman qu'après dix heures de mute. Cette traversée du désert jordano-iraquien donne toute la mesure de l'isolement du pays.

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Constitution du 4 octobre 1958
Onzième législature

Rapport d'information
Présenté à la suite de la mission effectuée en
Iraq du 28 janvier au 5 février 1999 par une délégation du
Groupe d'études à vocation internationale
Sur les problèmes de la république d'Iraq et du
Bureau de l'Assemblée nationale (1)

(1) Cette délégation était composée de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, Présidente ;
M. Georges Hage, Mme Bernadette Isaac-Sibille, MM. François Colcombet,
Jacques Desallangre, René Mangin.

Roselyne Bachelot-Narquin,
Georges Hage, Bernadatte Isaac-Sibille,
François Colcombet, Jacques Dessallangre, René Mangin

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