La stratégie des institutions politiques du Kurdistan irakien
Sous la direction de monsieur le professeur Michel LEVAGE
DEA Gouvernement
Option : INSTITUTIONS BOUTIQUES
Département de SCIENCE BOUTIQUE
Université PARIS I, PANTHËON-SORBONNE
Année universitaire 2000-2001
SOMMAIRE
Introduction / 5
PREMIERE PARTIE
La période transitoire : une internationalisation de la question kurde en Irak conduisant à une véritable autonomie politique / 13
Chapitre I
Les facteurs de l'accession des Kurdes à une autonomie réelle / 14
Section I
Section II
La seconde Guerre du Golfe et ses conséquences pour le Kurdistan irakien / 14
L'exode kurde et l'internationalisation de leur problème. / 21
Chapitre II
Section I
Le Front du Kurdistan : une autorité à la recherche d'une légitimité. / 27
Le Front du Kurdistan devenu l'autorité politique de facto au Kurdistan. / 27
Section n Une difficile organisation matérielle des élections / P.30
Section III Les élections du 19 mai 1991 ; une expérience démocratique. / 33
DEUXIEME PARTIE
La création des institutions politiques du Kurdistan dans une incertitude permanente / 40
Chapitre I
La nature et les attributions des nouvelles institutions politiques / 41
Section I L'Assemblée Nationale du Kurdistan ; un parlement monocaméral aux pouvoirs "illimités" / 41
Section II Un exécutif officiellement bicéphale / 47
Section III La déclaration unilatérale d'un système fédéral / 51
Chapitre II Le dysfonctionnement du régime politique : ses causes et ses conséquences / 56
Section I Un fonctionnement difficile des institutions / 56
Section II La guerre civile et la paralysie des institutions / 61
Section lïï La survie des institijtions dans une stabilité relative du système politique / 67
Conclusion / 70
Bibliographie / 74
Annexes et cartes / 75
Table des matières / 109
AVANT PROPOS
Le Kurdistan irakien est une région isolée du monde extérieur, géographiquement, politiquement, mais aussi culturellement Les moyens de communication, y compris la poste et le téléphone y sont officiellement interdits et souvent inaccessibles pour la plus grande part de la population. Les entrées et sorties de la région sont restreints, voire nuls, du fait de l'inexistence d'un passeport kurde et de l'absence de reconnaissance des Kurdes par la communauté internationale. Dans ce contexte, l'existence officielle de l'individu lui-même au Kurdistan irakien est chose bien abstraite.
A la suite des événements qui ont succédé à la guerre du Golfe de 1991, le Kurdistan est soustrait à l'autorité centrale du gouvernement de Bagdad et bénéficie de la protection bienveillante de la coalition américano-britannique qui en interdit le survol de son espace aérien. Cette région vit alors dans une situation unique en son genre sur le plan du droit intemational. Elle reste en effet en dehors de l'autorité étatique officielle de l'Irak, mais dans le même temps, la région ne peut accéder à son
indépendance ; ceci constitue un dilemme insurmontable.
Le Kurdistan a payé un lourd tribut au cours des différents affrontements qui l'ont opposé au régime répressif irakien. Qualifiés de génocide', ces crimes, déportations, exécutions et bombardements chimiques ont fait prendre conscience à la communauté intemationale du problème kurde. Cette répression a été condamnée par le Conseil de Sécurité de l'ONU dans sa résolution 688 mais qui n'a guère résolu la singularité de sa situation politique.
Dès les retraits militaires et administiiatifs irakiens du Kurdistan le 23 octobre 1991, les partis politiques kurdes se sont organisés pour administrer leur pays mdépendammenî de l'autonte étatique de Bagdad. Des élections politiques ont été organisées et des institutions politiques, qui fonctionnentelles aussi hors de la tiitelle irakienne, ont vu le jour. Face à cette situation délicate à gérer, mais qu ils sont finalement parvenus à surmonter, les Kurdes cherchent désormais à s'adapter à leur environnement géopolitique particulier.
Extrait du rapport de l'ONU sur les violations des droits de l'homme en Irak, 1991 " Elections sans frontièresrapport de groupe juridique international pour les droit de l'Homme, page 30, traduction arabe, éd. CBSR, Erbil 1999.
Quelle est la stratégie des Kurdes face à cette position à la fois inconfortable et singulière ? Quelle est la situation économique du Kurdistan irakien ? Comment les Kurdes ont-ils adapté leurs lois et leurs institutions à cette situation de semi-indépendance ? De quelle manière sont-ils parvenus à composer un gouvernement régional en tenant compte de la particularité de chacun des partis politiques et comment ont-ils géré leurs relations internationales ?Autant de questions auxquelles ce mémoire va tenter de répondre.
DEA Gouvernement
Option : INSTITUTIONS BOUTIQUES
Département de SCIENCE BOUTIQUE
Université PARIS I, PANTHËON-SORBONNE
Année universitaire 2000-2001
La stratégie des institutions politiques du Kurdistan irakien
Sous la direction de monsieur le professeur Michel LEVAGE
Saywan BARZANI
