Travailler ensemble, les ONG et les langues régionales ou minoritaires
Eduardo J. Ruiz Vieytez
Conseil de l'Europe
La participation des ONG aux travaux des organisations internationales s'est considérablement intensifiée au cours des dernières années. Leur contribution est devenue un pilier essentiel des efforts internationaux visant à sauvegarder la démocratie, les droits de l'homme et la primauté du droit. Le mécanisme de protection de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires reconnaît l'importance des ONG, dont l'apport aux diverses phases antérieures et postérieures à la ratification est essentiel à l'efficacité du processus.
Cette publication a pour objet de faciliter l'accès des ONG au mécanisme de protection de la charte. Guide pratique de référence sur cet instrument international, son propos est de développer une synergie entre les ONG et le comité d'experts, et de promouvoir les langues régionales et minoritaires en Europe.
Les ONG et les langues régionales ou minoritaires
Le Conseil de l'Europe regroupe aujourd'hui quarante-cinq Etats membres, soit la quasi-totalité des pays du continent européen. Son objectif est de créer un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des Droits de l'Homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu.
Créé en 1949. au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil de l'Europe est le symbole historique de la réconciliation.
Sommaire
I — Le Conseil de l'Europe et les ONG / 7
Les ONG et les instruments juridiques internationaux / 7
Les ONG dans le cadre du Conseil de l'Europe / 8
- Qu'est-ce que le Conseil de l'Europe? / 8
- Les ONG et le Conseil de l'Europe / 10
II - La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires: participation des ONG / 13
Principes de base de la participation des ONG / 13
Différents stades de participation des ONG / 15
Le processus de ratification / 16
Idées d'actions après ratification / 18
Aperçu du mécanisme de suivi prévu par la charte / 22
Idées pour poursuivre l'action hors du cadre du processus de suivi / 26
III - La charte: vue d'ensemble / 31
Description générale / 31
- Adoption de la charte / 31
- Objectifs et philosophie de la charte / 31
- Structure de la charte / 34
Contenus / 34
- Définitions / 34
- Engagements / 35
- Mesures de protection spécifiques sous la partie III / 37
Education / 37
Autorités judiciaires / 38
Autorités administratives et services publics / 40
Médias / 42
Activités et équipements culturels / 43
Vie économique et sociale / 44
Echanges transfrontaliers / 45
Mécanisme de suivi / 46
- Rapports / 46
- Comité d'experts / 47
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe / 48
IV - La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (STE n° 148) / 51
AVANT-PROPOS
Dans le mécanisme mis en place par la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, les organismes et associations légalement établis dans les Etats membres du Conseil de l'Europe sont des partenaires incontournables. La charte est à présent en vigueur depuis près de six ans, le suivi est en cours et le comité d'experts a jugé intéressant de constater les effets positifs que ce traité a d'ores et déjà entraînés dans les Etats membres, ainsi que les possibilités d'étendre la promotion et la protection des langues régionales et minoritaires en Europe.
Les bénéficiaires de cette protection sont les langues elles-mêmes, ou plutôt leur pratique effective dans la vie privée et publique. La protection ne peut être obtenue sans le soutien des Etats Parties qui ont ratifié l'instrument, ou sans la participation active et concrète de ceux qui représentent les langues, en l'occurrence les ONG.
Lors de la mise en place initiale du mécanisme de suivi, il était difficile d'imaginer la façon dont les ONG pourraient participer concrètement à cette aventure. Aujourd'hui, avec la pratique que le comité d'experts a acquise au travers de ses travaux, le rôle des ONG s'est précisé. Assurément, il n'existe pas de principes normatifs d'ensemble qui s'imposent aux ONG, mais un certain nombre de mesures peuvent faciliter le travail du comité d'experts, des ONG et des Etats.
Cette publication a pour objet de faciliter la coopération des ONG avec le comité d'experts et les Etats Parties. Nous avons l'intime conviction que les ONG ne peuvent pas travailler de manière indépendante sans un dialogue constructif avec les Etats. Nous essayons de conforter cette idée en suggérant par exemple diverses activités que les ONG sont susceptibles d'organiser avec les collectivités locales ou régionales, ainsi qu'avec l'Etat central. Cette publication vise également à donner aux ONG une idée plus précise et détaillée de leur rôle exact dans le mécanisme de la charte et en particulier des opportunités qui s'offrent à elles en matière de coopération au niveau européen.
Les lignes directrices décrites ici ont été élaborées par M. Eduardo 1 Ruiz Vieytez, docteur en droit et directeur de l'Institut des droits de l'homme de l'université de Deusto (Bilbao), qui, en qualité d'expert indépendant, a participé à de nombreuses occasions à des séminaires consacrés à la charte. Le comité a chargé M. Vieytez de rédiger ces lignes directrices en raison de son expertise reconnue dans le domaine des langues minoritaires, et notamment de ses travaux avec les ONG.
Nous avons l'espoir que cette publication rapprochera encore les ONG du comité d'experts, ouvrant ainsi la voie à la coopération des Etats Parties, du comité d'experts et des ONG pour la protection et la promotion du patrimoine linguistique commun de l'Europe.
La première partie des lignes directrices a pour objet de familiariser les ONG avec la structure du Conseil de l'Europe, tandis que la deuxième partie leur livre des suggestions d'actions concrètes à entreprendre dans les domaines couverts par la charte. La troisième partie se veut un guide de référence que les ONG pourront consulter pour trouver des informations spécifiques sur les dispositions de la charte et son mécanisme de suivi.
Sigve Gramstad,
Président du Comité d'experts de la
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
I - Le Conseil de l'Europe et les ONG
Les ONG et les instruments juridiques internationaux
L'importance du rôle des organisations non gouvernementales (ONG) dans le domaine de la coopération juridique internationale va croissante. Les principales organisations internationales ont mis en place divers mécanismes et procédures grâce auxquels les ONG peuvent contribuer à l'atteinte des objectifs de ces organisations.
Les ONG constituent une voie privilégiée pour la participation de la société civile aux affaires publiques, tant au niveau national qu'international. En même temps, les ONG sont les représentantes et les défenseurs des intérêts de secteurs importants de la communauté internationale. Leurs travaux complètent ceux des Etats et renforcent l'efficacité des organisations internationales.
Concernant les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l'homme ou aux questions économiques, sociales et culturelles, le travail des ONG au côté des organisations internationales est utile à trois niveaux :
- les ONG participent à la campagne de préparation de ces instruments internationaux ;
- les ONG jouent un rôle prépondérant dans la mobilisation de l'opinion publique en faveur de la ratification par les
Etats des instruments existants ;
- les ONG sont essentielles à la mise en œuvre des mécanismes des traités, car elles infléchissent la création et l'application des diverses mesures juridiques et politiques au niveau national.
A chacun de ces trois niveaux, le rôle des ONG varie selon les besoins et les circonstances. Les moyens et les stratégies que ces organisations peuvent mettre en œuvre pour réaliser leur travail sont tout aussi diversifiés. En tout état de cause, leur présence est non seulement utile, mais …
Eduardo J. Ruiz Vieytez
Travailler ensemble
Les ONG et les langues régionales ou minoritaires
Conseil de l'Europe
Editions du Conseil de l'Europe
Council of Europe Publishing
Travailler ensemble
Les ONG et les langues régionales ou minoritaires
Eduardo J. Ruiz Vieytez
Institut des droits de l'homme
Université de Deusto (Bilbao)
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Edition anglaise:
Working together
NGOs and regional or minority languages
ISBN 92-871-5395-7
Les vues exprimées dans la présente publication sont celles de l'auteur;
elles ne reflètent pas nécessairement celles du Conseil de l'Europe.
Tous droits réservés. Aucun extrait de cette publication
ne peut être reproduit, enregistré ou transmis,
sous quelque forme et par quelque moyen
que ce soit - électronique (CD-Rom, Internet, etc.),
mécanique, photocopie, enregistrement ou de toute
autre manière - sans l'autorisation préalable écrite de la
Division des éditions, Direction de la communication
et de la recherche.
Couverture: Mediacom
Mise en pages: Unité PAO, Conseil de l'Europe
Editions du Conseil de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
http ://book.coe.int
© Editions du Conseil de l'Europe, octobre 2004
Imprimé dans les ateliers du Conseil de l'Europe
Contact Secrétariat
Secrétariat de la
Charte européenne des langues régionales
ou minoritaires
Conseil de l'Europe
Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
France
Tél. + 33 (0)3 88 41 20 00
Fax + 33(0)3 88 41 27 84
Site web: www.coe.int/minlang
ISBN 92-871-5394-9
