Les Pouvoirs du President de la Republique en France et en Turquie
Sertaç İzol
Universite de Paris I
Il est aisé de remarquer qu'en France et en Turquie les pouvoirs du Président de la République à l'égard du Gouvernement portent des caractéristiques semblables notamment, le renforcement de la fonction présidentielle. A cet égard, s'inspirant du modèle constitutionnel de la Ve République, la Constitution turque a instauré une présidence de la République forte. Cependant, les innovations constitutionnelles n'ont pas abouti aux mêmes conséquences. A cet effet, il est important de souligner l'influence des circonstances et des personnalités ainsi que la coïncidence des majorités présidentielles et parlementaires concernant l'interprétation de la Constitution. Car en France l'établissement du suffrage universel direct pour l'élection du chef de l'Etat, et la personnalité du général de Gaulle disposant d'une majorité large pendant sept ans ont permis d'établir la primauté ...
Table des Matieres
Introduction / 3
Première Partie
La prééminence du Président de la République / 11
Chapitre I
Le renforcement de la fonction présidentielle / 12
Section I : Le mode de désignation du chef de l'Etat / 12
§ 1 : Les raisons du choix du mode de désignation / 13
§ 2 : "collège électoral" en France et "plébiscite" en Turquie / 17
§ 3 : Le mode d'élection actuel du chef de l'Etat / 18
Section II : La place prépondérante du chef de l'Etat dans le système constitutionnel / 21
§ 1 : Le système semi présidentiel en France / 22
§ 2 : Les exemples européens inspirés du modèle français / 26
§ 3 : Le système parlementaire "présidé" en Turquie / 27
Chapitre II : Le chef de l'Etat : "clef de voûte" du régime / 32
Section I : Les attributions esentielles du chef de l'Etat / 34
§ 1 : Le rôle de gardien de la Constitution / 35
§ 2 : Le rôle d'arbitre et le concept de l'impartialité / 36
§ 3 : Le garant de la souveraineté extérieure de l'Etat / 39
Section II : Les missions du chef de l'Etat en cas de crises / 42
§ 1 : Les raisons d'établissement des cas extraordinaires / 42
§ 2 : Un régime critiqué : cas exceptionnels d'administration / 43
§ 3 : Les conditions de la mise en application / 44
Deuxième Partie : Les pouvoirs du Président de la République
à l'égard du Gouvernenemt / 47
Chapitre I : Les pouvoirs essentiels à l'égard du Gouvernement / 47
Section I : Les propres du Président de la République / 48
§ 1 : La nomination du Premier ministre / 48
§ 2 : La présidence du Conseil des ministres / 50
§ 3 : Le recours au référendum / 51
§ 4 : La dissolution du Parlement / 52
Section II : Les pouvoirs du chef de l'Etat soumis au contreseing / 54
A : Le contreseing ministériel / 55
B : Le concept d'irresponsabilité du chef de l'Etat / 56
§ 1 : La nomination et révocation des ministres / 57
§ 2 : La révocation du Gouvernement / 58
§ 3 : Le pouvoir réglementaire du chef de l'Etat / 60
Chapitre II : La cohabitation au sein de l'exécutif / 63
Section I : L'affaiblissement du chef de l'Etat / 66
§ 1 : La nouvelle modalité du partage des pouvoirs entre
le Président de la République le Premier ministre / 67
§ 2 : Les pratiques constitutionnelles en période de cohabitation / 70
Section II : Le "domaine réservé" du chef de l'Etat / 76
§ 1 : Les Affaires étrangères / 78
§ 2 : La Défense et la sécurité nationale / 80
§ 3 : Le contrôle des organes de l'Etat par le Président en Turquie / 82
Conclusion / -
Bibliographie / 85
INTRODUCTION
Nous avons opté d'étudier la comparaison entre la France et la Turquie à travers les pouvoirs du Président de la République à l'égard du Gouvernement. A cet effet, nous nous sommes proposés d'aborder les caractéristiques ressemblantes et différentes entre les deux institutions considérées "clef de voûte du régime" (1) de la France et de la Turquie dans le cadre de notre D.E.A. qui a une vocation comparatiste.
En effet, la raison principale qui nous a conduit à effectuer cette étude se base sur l'influence que le système constitutionnel de la France a eue sur celui de la Turquie. Nous estimons qu'une telle étude s'avère utile afin de mettre en évidence cette ressemblance mais aussi les divergences entre les deux pays qui n'ont pas la même tradition constitutionnelle ni politique. A cet égard, il convient de souligner que bien que le constituant turc se soit inspiré en matière de la fonction du chef de l'Etat du modèle français d'une manière large, les conséquences institutionnelles ne se sont pas traduites de la même façon dans les deux pays. De ce fait, nous considérons qu'il est fondamental de comparer les pouvoirs du Président de la République à l'égard du Gouvernement, en mettent l'accent sur leurs particularités.
Nous constatons en effet que dans les deux pays les raisons de l'impuissance des régimes précédents apparaissent plus ou moins communes. A ce propos, l'exécutif des deux pays fut affaibli pour des raisons liées à la fois au système électoral et institutionnel, et à des événements circonstanciels. En France, la décolonisation dans les années cinquante notamment la guerre d'Algérie marquèrent la vie politique et constitutionnelle d'une manière indirecte (2). De même, en Turquie ce furent des bouleversements politiques et sociaux dans la deuxième moitié des année soixante-dix. Dans ce dernier la violence politique était liée à la polarisation des partis politiques en camps opposés qui a atteint parfois la dimension d'une "guerre sanglante" (3).Par conséquent, ces problèmes circonstanciels ont provoqué dans les deux pays une crise du régime qui s'est traduite par l'insuffisance du système institutionnel. La représentation proportionnelle commune aux deux pays a entraîné une multiplication des partis politiques d'où l'instabilité chronique des Gouvernements. C'est la raison pour laquelle, face à ces difficultés délicates les régimes institutionnels précédents ne sont pas parvenus à rétablir la stabilité et l'efficacité de l'exécutif (4).
Les constituants des deux pays soucieux de rétablir la stabilité gouvernementale ainsi que l'efficacité de l'exécutif se sont attachés au renforcement de l'exécutif, en particulier à celui de la fonction présidentielle. A cet égard, la Constitution française du 4 octobre 1958 a instauré un régime constitutionnel inédit dénommé " semi présidentiel" ou "semi parlementaire"(5). Ce système assurait la prééminence du Président de la République et mettait en place une rationalisation du parlementarisme. Ainsi, la Ve République a substitué la stabilité à l'instabilité gouvernementale, l'autorité à la faiblesse de l'exécutif, la responsabilité à l'irresponsabilité politique, qui se montre comme "une Constitution-type" (6). Cette dernière constitue une sorte de modèle pour les démocraties instables. De ce fait, le constituant turc inspiré largement du modèle français de la Ve République a également instauré un régime inédit dit "système parlementaire 'présidé'" ou "système parlementaire atténué" (6) comme d'ailleurs celui de la Grèce et du Portugal. En effet, ces derniers se sont également inspirés du régime français de la Ve République en vue de rétablir la stabilité politique et constitutionnelle (7). Ainsi, la Loi fondamentale turque du 7 décembre 1982 a institué une Présidence de la République considérablement forte afin de créer une stabilité du régime constitutionnel et une "démocratie gouvernable" (8).
Nous constatons que les problèmes affrontés sont presque les mêmes, d'où il ressort une forte ressemblance des innovations constitutionnelles dans les deux pays. Les nouveaux régimes qui s'installent ont pour ambition le renforcement de l'exécutif en particulier celui des pouvoirs du chef de l'Etat. Et en outre ils rationalisent le parlementarisme en encadrant par des procédures contraignantes la mise en responsabilité du Gouvernement. Ainsi, à travers ces innovations institutionnelles la faiblesse de l'exécutif est surmontée. En France l'impossibilité d'établir le bipartisme a été contournée à travers le renforcement du chef de l'Etat qui est devenu "l'équivalent fonctionnel de l'impossible bipartisme" (9). Quant à la Turquie, la Constitution de la IIIe République s'est inspirée du principe d'équipotentialité du nouveau constitutionnalisme méditerranéen (10).
Cependant, au regard du renforcement de la fonction de l'instance suprême il existe des caractéristiques différentes d'un pays à l'autre pour des raisons liées à la tradition politique et constitutionnelle. A cet égard, s'agissant d'instauration du suffrage universel direct en vue d'élire le Président de la République nous trouvons la première différence la plus considérable. En Turquie la proposition d'établir l'élection du chef de l'Etat par le peuple fut discutée lors de la délibération de la Constitution, mais elle a été refusée. Du fait, du risque d'une "dictature élu” le constituant turc n'a pas suivi l'exemple français d'où la Grande Assemblée nationale qui est restée la seule instance à l'élire. Il convient de noter que la maturité de la démocratie turque faisait défaut et qu'il n'y avait pas de mécanismes suffisants, contrairement à la France, pour empêcher une dérive dictatoriale. (11) Alors qu'en France, la réforme constitutionnelle du 28 octobre 1962 a institué l'élection du Président de la République au suffrage universel direct.
En ce qui concerne la deuxième différence importante entre les deux pays, elle concerne l'impartialité du chef de l'Etat. Dans ces deux pays, l'impartialité du Président de la République a provoqué une controverse vive au sein de la doctrine et de la classe politique. En Turquie cette impartialité a été vue comme une impartialité rigide, comme un "arbitrage neutre" (*). Il existe dans la Constitution turque une ambiguïté entre la volonté de renforcer la Présidence de la République et celle de la maintenir dans une impartialité stricte. Celle-ci découle de la IIe République turque et c'est l'interprétation qui est faite par la majeure partie de la doctrine et de la classe politique. Ainsi, le président Turgut Özal (1989-1993) a été vivement critiqué lorsqu'il avait proposé la suppression de l'impartialité du chef de l'Etat.
En France, c'est l'expression "arbitrage" évoquée dans l'article 5 de la Constitution de 1958 qui a engendré une controverse tant dans la doctrine que chez les hommes politiques. La question était de savoir si le Président assurait ses compétences par un arbitrage neutre ou par un arbitrage actif. Toujours est-il que c'est l'arbitrage actif qui a prévalu dans la pratique institutionnelle de la Ve.
Quoiqu'il en soit, le Président de la République des deux pays dispose des prérogatives considérables. Conçu comme le "père de la nation" et "au-dessus des contingences politiques", le chef de l'Etat joue un véritable rôle dans le système constitutionnel. Il a des missions de gardien de la Constitution, garant de l'indépendance extérieure du pays et arbitre pour le fonctionnement harmonieux et régulier des organes de l'Etat. S'y ajoute pour les deux présidents les prérogatives exceptionnelles en période de crise grave.
Il convient de souligner que dans les deux pays la pratique constitutionnelle et politique s'est révélée d'une manière différente que la Loi fondamentale le prévoyait. Car en France la primauté présidentielle s'est effectué au détriment du Premier ministre, alors qu'en Turquie, la prééminence du chef de l'Etat ne s'est pas affirmée d'une façon claire. C'est la raison pour laquelle, nous traiterons non seulement les dispositions de la Constitution, mais notamment la pratique constitutionnelle qui s'est avérée différente.
Nous aborderons donc dans la première partie la prééminence du Président de la République dans les deux pays en mettant l'accent d'une part sur son mode de désignation et sa place dans le système politique et d'autre part sur ses missions essentielles et ses prérogatives dans les situations extraordinaires. Quant à la deuxième partie, nous nous sommes proposés d'étudier les pouvoirs du chef de l'Etat vis-à-vis de l'autre aile de l'exécutif, c'est dire le Gouvernement, en insistant plus particulièrement sur le cas de la cohabitation.
Conculusion
Il est aisé de remarquer qu'en France et en Turquie les pouvoirs du Président de la République à l'égard du Gouvernement portent des caractéristiques semblables notamment, le renforcement de la fonction présidentielle. A cet égard, s'inspirant du modèle constitutionnel de la Ve République, la Constitution turque a instauré une présidence de la République forte. Cependant, les innovations constitutionnelles n'ont pas abouti aux mêmes conséquences. A cet effet, il est important de souligner l'influence des circonstances et des personnalités ainsi que la coïncidence des majorités présidentielles et parlementaires concernant l'interprétation de la Constitution. Car en France l'établissement du suffrage universel direct pour l'élection du chef de l'Etat, et la personnalité du général de Gaulle disposant d'une majorité large pendant sept ans ont permis d'établir la primauté présidentielle. Ainsi, le régime de la Ve République désigné comme un régime "à géométrie variable" s'est dirigée vers la "monarchie républicaine". Tandis qu'en Turquie le refus du suffrage universel direct pour l'élection du chef de l'Etat a privé ce dernier de la légitimité populaire. Et donc il a été cantonné dans ses fonctions et prérogatives constitutionnelles contrairement à son homologue français qui grâce à son élection populaire a pu étendre et maintenir …
Sertaç İzol
Les Pouvoirs du President de la Republique
a l'Egard du Gouvernement en France et en Turquie
Universite de Paris I
Universite de Paris I
(Sorbonne - Pantheon)
D.E.A. de Droit Public Comparé des Etats Européens
Les Pouvoirs du President de la Republique
a l'Egard du Gouvernement en France et en Turquie
Présenté par
Sertaç İzol
Directeur d'études
M. Didier Maus
Septembre 1995
