Kurdıstan d'Irak et l'Interventıon de l'O.N.U. Apres la Guerre du Golfe

Kurdıstan d'Irak et l'Interventıon de l'O.N.U. Apres la Guerre du Golfe

Feyyaz Cecen

Universite Pantheon (Paris II)

Au nombre de 4 millions, les kurdes représentent 28% de la population de l'Irak². En 1919, l'administration britannique en Irak avait estimé la population de trois willayats (régions) de Bassorah, Bagdad et Moussoul constituant alors l'Irak de deux millions sept cent mille habitants dont sept cent quatre vingt huit mille pour la région de Moussoul soit 28,65% de l'ensemble du pays³.
Monsieur Babakhan quant à lui estime que ...

Table des Matieres

Introduction / 1
Titre Preliminaire : Descrıptıon Du Pays Et Evolutıon Hıstorıque / 4
1ère Partie : La Situation du Kurdıstan d'Irak Avant l’Intervention de l'O.N.U. / 9

Le Kurdistan d'Irak Avant la Guerre du Golfe / 9
A. La destruction des villages et des villes / 10
a) Première phase / 10
b) Deuxième phase / 11
B. Les déportations / 13
C. La répression / 14

2. L'Approche Kurde de la Crise du Golfe / 18
A. Les acteurs kurdes / 18
B. Réaction kurde / 22
C. Les options diplomatiques / 27

3. La Position Kurde Pendant la Guerre du Golfe / 34
A. L'insurrection kurde et chiite / 38
B. Une liberté éphémère / 43

2ème Partie : Intervention de l'O.N.U. Et Ses Consequences / 46

1. La Tragedie de L'exode / 46
A. La décision d'intervenir / 47
B. Rôle de la France / 49
C. Les ramifications internationales de la proposition française / 50
D. La France fait l'unanimité autour de sa thèse / 53

2. La Resolution 688 du Conseil de Securite de l'O.N.U. / 57
A. Insistance française et son regain d'intérêt pour le peuple kurde / 61
B. L'adoption de la résolution / 67

3. L'intervention / 73
A. La mise en place du dispositif de protection et de l'aide humanitaire / 73
a) Dispositif Onusien / 73
b) Dispositif allié : opération "Provide Comfort" / 74
B. Zone de sécurité / 76
C. Bilan de l'opération / 81
D. Appréciation de l'intervention de l'O.N.U. / 84

3ème Partie : Le Kurdistan d’Irak Apres l’Intervention de l'O.N.U. / 87
1. La Reprise en Main de la Situation / 88
2. Les Negociations d'Autonomie et l’Exigence de la Democratie / 92
3. Mise En Place Des Institutions / 97

Conclusion / 109

Annexe N° 1 : Cartes / 110
Annexe N° 2 : Statistiques Etablies par Monsieur Ressol : / 111
Annexe N° 3 : Chronologie des Evenements Concernant les Kurdes en Irak / 115
Annexe N° 4 : L’Accord du 11 Mars 1970 Entre le Gouvernement Irakien et le P.D.K.
Dirige Par Barzani : / 122
Annexe N° 5 : Texte du Decret Emanant du Gouverneur Militaire du Kurdistan d'Irak / 124

INTRODUCTION

Depuis l'échec de la formation d'un Etat kurde, au lendemain de la première guerre mondiale, la question kurde est restée largement axée sur le Kurdistan d'Irak.

Cette centralité tient plutôt au développement historique. C'est en Irak que la promesse d’autonomie, d'abord, a été faite aux kurdes par la Grande-Bretagne sous la pression de la Société des Nations et, ensuite, par les régimes irakiens successifs. C'est autour de ces projets d'autonomie que gravitent les questions essentielles de la démocratie en Irak et des stratégies kurdes.

L'histoire de la question kurde en Irak se présente dès le début comme une alternance de négociations avortées et des répressions brutales¹.
La position des kurdes, organisés depuis 1987 en un Front Uni du Kurdistan, pendant la crise du Golfe n'a fait l'objet d'aucune recherche sérieuse. Qu'en était-il de l'espoir et des craintes kurdes à ce stade de la crise du Golfe ? Tout au long de la guerre du Golfe, l'on a très peu parlé de la position des kurdes alors que le Front du Kurdistan avait bien arrêté une position sur ce sujet. Qu'elle était celle-ci ? Pourquoi le Front a-t-il décidé d'afficher un profil bas lors de la guerre ? Quels ont été les faits déterminants à cela ?

Au lendemain du cessez-le-feu provisoire, début mars 1991, qui a mis fin aux hostilités entre l'Irak et les forces alliées, un vaste soulèvement armé a éclaté dans le pays kurde et au Sud de l'Irak. En quelques jours, l'ensemble de la région du Kurdistan irakien se trouvait sous le contrôle des forces du Front du Kurdistan. Cette liberté kurde n'a été qu'éphémère. Par le lancement d'une campagne brutale par l'armée et des forces de sécurités irakiennes pour écraser les insurgés - tout particulièrement dans les provinces kurdes du Nord de l'Irak-a provoqué la fuite de près de deux millions de personnes. Cet exode vers les frontières avec la Turquie et l’Iran qui a été qualifiée de biblique par le pape Jean-Paul U, a projeté les kurdes d'Irak au devant de l'actualité internationale.

Après des semaines d'indifférence internationale, c'est finalement à l'initiative déterminée de la France que, le 05 avril 1991, le Conseil de Sécurité des Nations-Unies, insistait dans sa résolution 688 pour que le gouvernement d'Irak permette aux organisations humanitaires internationales d'avoir accès à tous ceux qui avaient besoin d'aide dans toutes les parties du pays et priait le secrétaire général des Nations-Unies d'utiliser tous les moyens dont il disposait pour faire face aux besoins des réfugiés et de la population irakienne déplacée et notamment kurde.

Afin de mettre en oeuvre la résolution 688 du Conseil de Sécurité, le secrétaire général des Nations-Unies et le gouvernement irakien ont signé, le 18 avril 1991, un mémorandum d'accord (M.D.A.) fixant les conditions de la présence humanitaire de l'O.N.U. en Irak. Le M.D.A. offre un cadre au programme humanitaire des Nations-Unies pour l'Irak, destinée à répondre aux besoins fondamentaux des populations les plus vulnérables du pays.

Pendant le mois d'avril 1991, les premiers soins ont été d'abord fournis par les forces alliées dans le cadre de l'opération "Provide Comfort" et par des organisation non gouvernementales. Pour encourager les réfugiés à revenir chez eux, on a crée⁷, à l'initiative des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de la France, une "zone de sécurité" qui couvrait la partie septentrionale de la région kurde. En outre, les trois alliés ont délimité au Nord du 36° parallèle une "zone d'exclusion aérienne" pour que les aéronefs des forces aériennes irakiennes n'aient pas le droit de survoler.
Cette disposition dépend elle-même du renouvellement périodique d'un accord passé avec la Turquie afin de permettre à l'aviation alliée d'effectuer des vols de contrôle quotidiens à partir de la base aérienne d'Incirlik.

En avril 1991, un cessez-le-feu a été conclu entre les forces irakiennes et le Front du Kurdistan laissant une grande partie de la région kurde sous le contrôle de ces derniers. Après l'échec des négociations engagées ultérieurement en vue de parvenir à un accord politique, le gouvernement irakien a retiré ses troupes des principales villes kurdes ainsi que son administration. Néanmoins, la ville de Kirkouk et ses environs ainsi que certaines autres zones kurdes, sont restées aux mains de l'Irak.
Afin de répondre à ce vide du pouvoir, le Front du Kurdistan organisait des élections législatives en mai 1992 et en juillet de la même année mettant sur pied son propre gouvernement régional.

En octobre 1992, le Front du Kurdistan, avec les autres composantes de l'opposition irakienne créait un Conseil National irakien qui se voulait l'alternative au régime en place à Bagdad.
Ayant renforcé sa position sous le parapluie des forces alliées - qui lui assuré une protection -, le Front du Kurdistan a changé sa revendication autonomiste et exigé un Etat irakien fédéral avec un Kurdistan fédéré.
L'étude de la question kurde en Irak dans son ensemble n'est pas l'objet du présent mémoire car, il s'agit d'étudier l'intervention de l'O.N.U. au Kurdistan d'Irak et ses conséquences, il est néanmoins indispensable de rappeler la situation de la question kurde avant la guerre afin de mieux cerner les développements qui vont suivre. C'est pourquoi nous consacrerons un chapitre préliminaire à l'étude historique du Kurdistan d'Irak.

La position et la politique kurdes à l'égard de ces événements a été négligée d'aucunes études sérieuses. La plupart des ouvrages consacrés à la Guerre du Golfe ont présenté les kurdes seulement comme victimes de la guerre et non pas comme les acteurs de celle-ci. La question kurde a été considérée que dans le cadre humanitaire. Sa dimension politique, ses implications régionales et son poids déterminant dans l'Irak d'après-guerre sont passés souvent inaperçus d'où l'intérêt de la présente étude.
L'absence d'étude sur la position kurde pendant la crise et la guerre du
Golfe, nous a souvent conduit à avoir recours aux informations de première main et à consulter les responsables du Front et du gouvernement kurde. Un retour en arrière a été nécessaire pour consulter les événements de cette époque et interpréter la position kurde à la lumière de ces événements - d'où une abondante référence aux journaux des différents pays.

Nous consacrerons une première partie à l'étude de la situation du Kurdistan avant l'intervention de l'O.N.U. et une seconde partie à l'étude de l'intervention de l'O.N.U. et à ses conséquences. Une troisième partie sera consacrée à l'étude de la situation du Kurdistan d'Irak après l'intervention de l'O.N.U.
Pour les kurdes d'Irak, tout n'a pas commencé, ni dans la nuit du 02 août 1990 lors de l'invasion du Koweït par les armées de Saddam Hussein, ni le 15 janvier 1991 lors de la guerre du Golfe. Le problème kurde en Irak est beaucoup plus ancien. La guerre du Golfe en a seulement changé les données.

1Picard Elizabeth - La question kurde". Ouvrage collectif - Ed. Complexe - Bruxelle- 1991

Titre Preliminaire : Description du Pays et Evolution Historique

Au nombre de 4 millions, les kurdes représentent 28% de la population de l'Irak². En 1919, l'administration britannique en Irak avait estimé la population de trois willayats (régions) de Bassorah, Bagdad et Moussoul constituant alors l'Irak de deux millions sept cent mille habitants dont sept cent quatre vingt huit mille pour la région de Moussoul soit 28,65% de l'ensemble du pays³.

Monsieur Babakhan quant à lui estime que "si Von tient compte du recensement de 1985 (15.898.000 habitants), les kurdes seraient au nombre de quatre millions quatre cent cinquante et un mille quatre cent quarante habitants en Irak"⁴.

Dans un article publié dans la revue L'Express, Monsieur Marc Epstein, donne le chiffre de 17.000.000 d'irakiens dont 20% de kurdes5.
Il est évidemment difficile de retenir une seule de ces données comme étant exacte mais, ensemble, elles donnent une image approximative de la population kurde en Irak par rapport à l'ensemble de la population qui compose ce pays.

Le pays kurde, en grande partie montagneux longe sur toute leur longueur la frontière⁶ turco-irakienne et irano-irakiennne sur 520 km. La superficie⁷ totale du Kurdistan irakien est de 74.000 km².
L'Etat irakien a été crée par la Grande-Bretagne au lendemain de la première guerre mondiale sur les dépouilles de l'Empire Ottoman. En effet, à la conférence de San Remo réunissant, en avril 1920, les alliés, l'Empire Britannique s'est fait attribuer le mandat sur l'Irak arabe. La région kurde sera annexée plus tard. Cette annexion est entérinée par la Société des Nations le 16 décembre 1925.

Le 23 août 1921, le Haut Commissaire britannique,, en Mésopotamie Sir Perci Cox intronisa l'Emir Fayçal, fils du Chérif de la Mecque comme Roi d'Irak.
Les kurdes refusèrent de reconnaître l'autorité de ce souverain saoudien imposé par Londres et se révoltèrent sous la direction du Sheik Mahmoud Barzandjî en 1923 et revendiquèrent leur propre Etat sur ces territoires occupés par les troupes britanniques. Cette première révolte est écrasée par les troupes britanniques sous le commandement du Général Frazer…

² Ce pourcentage est donné par une note d'information de l'institut Kurde de Paris. Bozarslan Hamid se référant à l'ouvrage d'Ismct Serif Vanly estime ce pourcentage à 19% : Bozarslan Hamid - La question kurde. Recueil d'articles. Documentation française. 1993
Monsieur Vanly lui même estimait en 1975 le nombre des kurdes à 3,1 millions dans l'ensemble de la République d'Irak soit 28% de la population. Il avait estimé cette meme population à 2.900.000 et 27,2% sur la base du reccnccment fait en 1975 : VANLY Ismct Charif - Les kurdes et le Kurdistan - PCM Paris 1978 - Ouvrage collectif édité sous la direction de Gérard Chalian. Page 251
3 WILSON Arnold - Loyaltics Mésopotamia - Oxford Londres, 3cme édition, 1936. Vol. 1 p. 13. Cité in A. BABAKHAN "les kurdes d'Irak" - Liban édition 1994
4 Babakhan Ali - Les kurdes d'Irak" - Leur histoire et leur déportation par le régime de Saddam Hussein - Edition Liban - 1994
5 L’Express - 13 août 1992
6 Voir la carte fournie en annexe n° 1-2
7 VANLY Ismct Charif - op. cit n° 2

Feyyaz Cecen

Kurdıstan d'Irak et l'Interventıon de l'O.N.U.
Apres la Guerre du Golfe

Universite Pantheon

Universite Pantheon-Assas (Paris II)
Droit - Economie - Sciences Sociales
Kurdistan d'Irak et l'Intervention de l'O.N.U.
Apres la Guerre du Golfe
Mémoire de D.E.A. de Sciences Politiques
Présenté par Cecen Feyyaz
Sous la direction de Monsieur Jacques Chevallier

Année 1993- 1994

"Aucun Etat ne peut être tenu pour
le propriétaire des souffrances qu'il engendre."

François Mitterand
04 avril 1991