De Nuremberg à La Haye : Juger le crime contre l’Humanité
Nathalie Mallard
Grand Orient de France
Les 20 et 21 mai 2006, le Grand Orient de France a organisé à Paris un colloque international pour susciter une réflexion sur le jugement du crime contre l’Humanité et provoquer le réveil des consciences.
Au cours de ces deux jours, juges, juristes, historiens, journalistes et victimes* ont confronté leurs expériences et leurs visions. Au-delà des leçons tirées de Nuremberg, au-delà des enjeux entre histoire, mémoire, justice et cohésion sociale, l'espoir de voir une justice pénale internationale mise en place de façon opérationnelle a été défendu.
Leurs interventions sont réunies dans les Actes du colloque “De Nuremberg à La Haye, juger le crime contre l’Humanité”.
(*) Charles Baron, Patrick Baudouin, Gérard Boulanger, Catherine Coquio, Claude Gueydan, Claude Jorda, Jean-Marie Matisson, Yolande Mukagasana, Jean-Michel Quillardet, Jean-Robert Ragache, Denis Salas, Jacques Semelin, Yves Ternon, Michel Tubiana, Arnaud Vaulerin, Claude Villers, Alain Vernet, Michel Zaoui.
Table des matières
Remerciements / 15
Ouverture du colloque / 17
Propos introductifs / 19
Présentation générale / 23
Ouverture officielle Charles Baron / 29
Ouverture officielle Yolande Mukagasana / 41
Première partie Genèse d'un droit international / 51
IntroductionJean-Robert.Ragache / 53
La naissance d'un droit pénal international / 57
Évolution du concept du crime contre l'Humanité / 75
Histoire et mémoire, de Nuremberg aux T.P.1 / 85
Seconde partie Comment juger ? / 99
Les premiers pas de la C. P. I. : la Chambre préliminaire / 101
Les leçons juridiques du procès Papon / 113
Troisième partie Enjeux politiques, historiquesiet philosophiques / 131
Mémoire, Histoire et Justice / 133
« Comprendre » le crime de masse ? / 145
De la victime au témoin : le témoignage, transmission de l'irréparable / 155
Quatrième partie Sociétés et justice / 171
« Pourquoi juger ? » / 173
Le rôle et l'influence des médias / 185
De la compétence universelle : approches prospectives / 197
Perspectives et prospectives et Conclusions / 211
Perspectives et prospectives / 213
Conclusions / 225
Annexes / 231
Principes du droit international consacrés par le statut du tribunal de Nuremberg et dans le jugement de ce tribunal 1950 / 233
Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l’Humanité (1996) / 235
Statut de la Cour pénale, internationale / 245
Suggestions bibliographiques / 255
Sitographie / 273
« DE NUREMBERG À LA HAYE : JUGER LE CRIME CONTRE L'HUMANITÉ »
Actes du colloque organisé à Paris, les 20 et 21 mai 2006
Textes réunis par Nathalie Mallard
Appel aux peuples de la Terre1
Le Grand Orient de France lance un appel solennel pour réveiller la conscience des peuples de la Terre.
Sachant que la Cour pénale internationale n'empêchera jamais ni un crime de génocide ni un crime contre l'Humanité.
Mais, estimant que mettre en place une justice universelle est un pas décisif vers un « vivre ensemble » planétaire parce qu'un monde démocratique ne peut fonc¬tionner que si les trois pouvoirs, judiciaire, législatif et exécutif sont effectifs dans une véritable séparation, Le Grand Orient de France lance cet appel pour permettre la mise en place concrète d'une justice universelle qui ne peut que conduire à une organisation du Monde dans laquelle tous les hommes et toutes les femmes auront les mêmes droits.
Le Grand Orient de France appelle à rendre exécutoire la Cour pénale internationale dans le temps et dans l'espace :
- En introduisant un mode de saisine qui caractérise son universalité, la saisine par tout être humain, parce que toute l'Humanité est en chaque homme.2
- En renforçant l'imprescriptibilité de ces crimes et en supprimant les exceptions aux règles de rétroactivité des pays signataires du Statut de Rome.
- En enlevant au pouvoir exécutif, le Conseil de sécurité de l'ONU, la possibilité de suspendre les poursuites contre un auteur de crime de génocide ou de crime contre l'Humanité.3
- En appelant l'ensemble de la communauté internatio¬nale les Etats-Unis, l'Inde, la Chine et Israël, à ratifier le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale.
Ainsi, un état de droit international dans lequel le droit des individus sera reconnu et établi face au pouvoir des Etats, sera-t-il, enfin, mis en place !
Ainsi, la fin de l'impunité des auteurs de ces crimes les plus graves sera-t-elle enfin annoncée et rendue possible !
Ainsi, la justice universelle sera-t-elle, enfin, effective !
Ainsi, la mémoire de toutes les victimes sera-t-elle, enfin, respectée et honorée !
Ainsi, pour la première fois, le souvenir des victimes de crimes contre l'Humanité ne relèvera pas du simple devoir de mémoire mais prendra, enfin, tout son sens !
Paris le 21 Mai 2006
Le Grand Maître du Grand Orient de France Jean-Michel Quillardet
1 Cet appel a été lu à la fin du colloque et envoyé aux états membres des Nations Unies, du Conseil de l’Europe, de l’UNESCO et de l’Union Européenne.
2 En théorie, un citoyen peut saisir le procureur de la Cour pénale internationale, mais cela reste théorique et du domaine du bon vouloir du Procureur ou de la Chambre préliminaire. Voir à ce sujet, ce que dit Yolande Mukagasana p.44 : « Cette Juridiction d’Arusha est une juridiction où les victimes, contrairement aux bourreaux, n’ont pas le droit d'avoir des avocats et sont réduites au rang de témoins. On ne peut pas être partie civile, on est représenté par un procureur que l’on n’a pas choisi... Cela me frustre, comme bien d’autres victimes, bien sûr ».
Le vrai problème est qu'en cas d’application du principe de subsidiarité, la justice de l'Etat concerné applique ses règles qui, en France, par exemple (cas du Procès Papon) ne reçoit que les plaintes des ayants droits et des victimes. En fait, si la possibilité est laissée à un citoyen de saisir la C.P.I. ? Pourquoi, alors ne pas établir cette possibilité comme une règle générale ?
3 Mêmes remarques que dans la note précédente concernant le principe de subsidiarité.
Les Intervenants au colloque
Baron Charles « Ouverture officielle »
Baudouin Patrick « De la compétence universelle : approches prospectives »
Boulanger Gérard « Les leçons juridiques du procès Papon »
Coquio Catherine « De la victime au témoin : le témoi-gnage, transmission de l'irréparable »
Gueydan Claude « La naissance d'un droit pénal in-ternational »
JordA Claude « Les premiers pas de la C. P. I. : la Chambre préliminaire »
Matisson Jean-Marie « Présentation générale » et « Perspectives et prospectives »
Mukagasana Yolande « Ouverture officielle » Quillardet Jean-Michel « Propos introductifs » et « Conclusions »
Ragache Jean-Robert Modération de la première partie « Genèse d'un droit international » et de la troisième partie « Enjeux politiques, historiques et philosophiques »
Salas Denis « Mémoire, Histoire et Justice »
Semelin Jacques « "Comprendre" le crime de masse ? »
Ternon Yves « Histoire et mémoire, de Nuremberg aux T.P.I. »
Tubiana Michel « Pourquoi juger ? »
Vaulerin Arnaud « Le rôle et l'influence des médias » Vernet Alain « Perspectives et prospectives » Villers Claude Modérateur de la seconde partie « Comment juger ? » et de la quatrième partie « Sociétés et justice »
Zaoui Michel « Évolution du concept du crime contre l'Humanité »
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De Nuremberg à La Haye
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De Nuremberg à La Haye
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20 et 21 mai 2006
Textes réunis par Nathalie Mallard
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« De Nuremberg à La Haye :
Juger le Crime Contre l'Humanité »
Actes du colloque organisé à Paris,
les 20 et 21 mai 2006
Textes réunis par Nathalie Mallard
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Depot Legal : Mai 2006 (36559)
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