Rapport sur La Situation des Droits de l’Homme
Kurdistan
FIDH
Compte d’auteur
Depuis plus de soixante-dix ans, une guerre quasiment continuelle oppose les Kurdes d'Irak aux gouvernements irakiens successifs. Au cours de cette période, les Kurdes ont réussi par deux fois à obtenir une forme limitée d'autonomie : entre 1919 et 1923 par la constitution d'un Etat gouverné par le roi Sheikh Mahhmoud Barzanji et de 1970 à 1974 à la suite d'un accord d'autonomie conclu avec l'Irak. (Voir : "Les Kurdes", David McDowall, Minority Rights Group Publications, septembre 1991, p. 25 à 33).
Lors du soulèvement du printemps 1991 qui a suivi ...
Sommaire
Présentation de la Mission
Bref Historique / 5
I - Les Violations des Droits de l’Homme dans les Territoires Controlés par l'Irak
A - Les Discriminations à l’Encontre des Kurdes
1 - Entretiens à Zakho et Erbil / 10
2 - Entretiens dans l'ancien bâtiment de la sécurité irakienne, Suleymaniyah / 12
3 - Entretiens à Cham Chamal / 14
4 - Entretiens avec les Kurdes Feyli, Suleymaniyah / 15
5 - Déportation et arabisation à Mossul / 17
B - L'oppression des Chiites et des Minorités Turkmènes et Assyro-Chaldéenne dans les Territoires Contrôlés par l’Irak
1 - Les Turkmènes / 18
2 - Les Chiites / 18
C - L'emprisonnement des Prisonniers Politiques dans les Territoires Controlés par l'Irak
1 - Entretiens avec des anciens prisonniers politiques / 21
2 - Les conditions actuelles de détention des prisonniers politiques / 23
D- Les Violations à la Frontière Entre les Zones sous Contrôlé Irakien et Kurde / 25
E- La Répression Economique au Kurdistan Irakien
1 - L'embargo interne exercé par l'Irak / 27
2 - Les coupures d'électricité des autorités irakiennes au Kurdistan irakien / 28
F - Le Problème des Mines / 28
G - Les Attaques Menées Contre le Personnel de l'ONU et des Ong au Kurdistan Irakien / 30
H - Situation Politique Interne / 33
Conclusion / 34
II - Iran
Introduction / 36
A - La Situation des Droits de l'Homme au Kurdistan Iranien
1 - Destruction et bombardements des villages kurdes iraniens / 37
2 - Violation des droits de l'homme / 38
a) - Tortures
b) - Détentions arbitraires / 40
d) Discriminations / 40
B- Les Violations des Droits de l’Homme Commises par l’Iran à l’Etranger
1 - Assassinats d'opposants iraniens / 42
2 - Bombardements et attaques militaires dans le Kurdistan irakien / 42
3 - Expulsion des Kurdes Feyli / 45
Conclusion / 46
III - Turquie / 48
Introduction / 48
1 - La situation des réfugiés kurdes de Turquie au Kurdistan irakien / 49
2 - Entretiens avec les réfugiés des camps de Baheré et Sharanish / 53
3 - Bombardements et attaques des forces armées turques dans le Kurdistan irakien / 58
Conclusion / 60
Recommandations Finales
I-Irak
Recommandations aux autorités irakiennes / 61
Sur les Nations-Unies / 62
Sur le Tribunal pénal international / 63
Sur le Rapporteur spécial / 63
II - Iran
Recommandations aux autorités iraniennes / 64
Sur les Nations-Unies / 64
Sur le Rapporteur spécial / 64
III - Turquie
Recommandations aux autorités turques / 65
Sur les Nations-Unies / 64
Sur un Rapporteur spécial / 64
Annexes
Annexe 1 / 66 - 68
Annexe 2 / 69
Annexe 3 / 70 - 75
Annexe 4 / 76 - 84
Annexe 5 / 85 - 89
Annexe 6 / 90 - 91
Annexe 7 / 92
Annexe 8 / 93 - 96
Annexe 9 / 97 – 98
Annexe 10 / 99 - 112
Annexe 11 / 113 - 125
Annexe 12 / 126 - 130
Annexe 13 / 131
PRÉSENTATION DE LA MISSION
En 19931, une mission mandatée par la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme et la Fondation France-Libertés a enquêté sur les agissements du régime irakien à l’encontre de la population kurde au cours des dernières années. Dans son rapport, elle fait état de graves violations des droits de l'homme perpétrées par le régime irakien et consacre des développements importants à la tristement célèbre campagne de l'Anfal menée entre 1987 et 1988. Les discriminations et l'oppression des Kurdes se manifestent par des descentes de police, des arrestations, des détentions arbitraires et la déportation d'une partie de la population. De plus, la mission décrit les attaques menées par le régime irakien à l'intérieur de la région autonome kurde, notamment de bombardements des lignes de défense séparant la région kurde des territoires sous contrôle irakien et dénonce l'interruption des activités des organisations internationales humanitaires par des attaques terroristes, des tirs et de la pose de bombes.
En février 1994, dans un rapport présenté à la Commission des Droits de l'Homme des Nations-Unies2, le Rapporteur spécial sur l'Irak, M.
Max van der Stoel, a dénoncé la poursuite de violations graves des droits de l'homme perpétrées par le régime irakien, comprenant la pratique de la torture, des arrestations et des détentions arbitraires, des cas de disparitions3, des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, des violations du droit de propriété et des libertés d'opinion, d'expression et d'association ainsi que le déplacement des populations et leur réinstallation forcée.
La mission qui s'est rendue en Irak pendant l'été 1994 a été mandatée en vue d'enquêter sur l'état actuel des violations perpétrées par le régime irakien à l'encontre des populations kurdes et des autres minorités. A cette fin, la mission a reçu des témoignages émanant d'individus et de familles vivant à l'intérieur des quatre gouvernorats du Kurdistan irakien depuis plusieurs années, et d'autres émanant de personnes qui venaient juste d'arriver des territoires sous contrôle irakien. Par ailleurs, la mission a pu, rencontrer des organisations humanitaires nationales et internationales, des ministres Kurdes, des gouverneurs, des maires, des représentants des forces de sécurité et de police, ainsi que d'autres personnes concernées par le problème kurde.
La mission a également enquêté sur les violations commises à l'encontre des populations kurdes en Turquie et en Iran.
Les noms de ceux qui témoignent ne sont pas publiés pour des raisons évidentes de sécurité pour eux et leur famille. En particulier, nombre d'entre eux nous ont fait part des craintes qu'ils éprouvaient pour la sécurité de leurs proches vivant dans les territoires sous contrôle irakien qui risquaient d'être arrêtés ou persécutés si les autorités venaient à apprendre l'existence des témoignages. D'autres témoins craignaient également pour leur propre vie car ils avaient l'intention de retourner vivre dans les territoires contrôlés par les Irakiens dès que cela serait possible. Mis à part les cas qui seront expressément mentionnés, les témoins nous ont donné leur identité.
Bref Historique
Le peuple kurde, qui compte plus de vingt-cinq millions de personnes, reste le plus grand peuple qui n'a pas encore son propre Etat. Aujourd'hui les Kurdes vivent sur un territoire d'environ cinq cent vingt mille kilomètres carrés répartis sur la Turquie, l'Iran, l'Irak, la Syrie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
Après l'effondrement de l'empire ottoman, le traité de Sèvres de 1920 a reconnu l'existence du peuple kurde et a prévu la constitution d'un Etat kurde. Cependant, ce traité n'a jamais été appliqué et a été remplacé par le traité de Lausanne de 1923.qui prévoit le partage du Kurdistan. Le sort du Kurdistan sud (nord de l'Irak) a été scellé par le traité d'Angora signé en 1926 par la Grande Bretagne et la Turquie. Les anciens vilayets (provinces) de Mossul, de Bagdad et de Basra ont été rassemblés en vue de former un Etat irakien sous mandat britannique.
La Société des Nations, guidée par le fait que cette région présentait un intérêt géopolitique important (sous-sol très riche en pétrole et en eau) a toujours ignoré le désir d'indépendance exprimé par la population kurde. Depuis lors, les Kurdes n'ont cessé de se battre pour accéder à une certaine forme d'autonomie.
I Les Violations des Droits de l’Homme Dans
Les Territoires Contrôlés par l'Irak
Introduction
Depuis plus de soixante-dix ans, une guerre quasiment continuelle oppose les Kurdes d'Irak aux gouvernements irakiens successifs. Au cours de cette période, les Kurdes ont réussi par deux fois à obtenir une forme limitée d'autonomie : entre 1919 et 1923 par la constitution d'un Etat gouverné par le roi Sheikh Mahhmoud Barzanji et de 1970 à 1974 à la suite d'un accord d'autonomie conclu avec l'Irak. (Voir : "Les Kurdes", David McDowall, Minority Rights Group Publications, septembre 1991, p. 25 à 33).
Lors du soulèvement du printemps 1991 qui a suivi la défaite de l'Irak dans la guerre du Golfe, les Kurdes ont réussi à s'emparer de plusieurs villes importantes, comme Kirkuk, avant d'être battus par les troupes irakiennes. Des centaines de milliers de Kurdes ont du alors s'enfuir vers les régions montagneuses situées aux frontières de la Turquie et de l'Iran.
Face à cette situation, le Conseil de Sécurité de l'ONU a adopté, en avril 1991, la résolution 688 par laquelle il demande à l'Irak de mettre fin à la répression à l'encontre de ses populations civiles et de coopérer avec les organismes fournissant une assistance humanitaire aux populations kurdes. L'opération "Provide Comfort" mise en place par la coalition des alliés a conduit à la création d'une zone de sécurité au nord du trente sixièmes parallèles.
En octobre 1991, l'Irak a retiré ses forces des provinces de Suleymaniyah, d'Erbil et de Duhok et d'une partie de la province de Kirkuk, et a imposé un embargo économique interne sur la zone kurde. Cette zone représente les deux tiers de la superficie totale du Kurdistan irakien, soit quatre-vingt mille kilomètres carrés. Elle est dirigée par le gouvérnement régional du Kurdistan, créé en juin 1992 après les premières élections libres de mai 1992.
L'Irak a signé un nombre important d'accords et de conventions internationales relatifs à la protection des droits de l'homme; conventions qui sont violées de façon systématique et persistante par le parti Baas depuis son accession au pouvoir suite au coup d'état militaire de 1968.
Depuis cette date, l'Irak est déchiré par un conflit interne presque ininterrompu et s'épuise dans des guerres menées contre les pays voisins, notamment les huit années de guerre contre l'Iran et la Guerre du Golfe contre les forces alliées d'une trentaine de pays.
Saddam Hussein a mis en place un régime répressif qui s'appuie sur l'armée et la police et qui prive la population de ses droits essentiels et de ses libertés fondamentales. Depuis les vingt-six dernières années, plusieurs organisations internationales de défense des droits de l'homme comme Amnesty International ou Middle East Watch, ainsi que des institutions intergouvernementales comme la Commission des droits de l'homme des Nations-Unies, le Rapporteur Spécial sur l'Irak, le Parlement Européen et le Conseil de l'Europe n'ont cessé de dénoncer les violations des droits de l'homme en Irak. Dans son rapport annuel de 1994, le Congrès Américain a, une fois de plus, …
FIDH
Rapport de la Mission d’Enquête sur
La Situation des Droits de l’Homme
Kurdistan
Compte d’auteur
Compte d’auteur
Rapport de la Mission d’Enquête sur
La Situation des Droits de l’Homme - Kurdistan
Fédération Internationale des
Ligues des Droits de l’Homme
Fondation France Libertés
Août 1994
Bakhtiar Amin
Chargé de mission France Libertés
Victoria Medd
Avocate (Royaume Uni)
Chargé de mission France Libertés
Kathryn Porter
Chargé de mission France Libertés
Michel Tubiana
Avocat (France)
Chargé de mission FIDH
La Lettre Hebdomadaire de la FIDH
Hors-Série N° 194
Janvier 1995
