Le partage des eaux entre la Syrie, l’Irak et la Turquie
Marwa Daoudy
CNRS
Comment les conflits liés à l’« or blanc » ont-ils évolué ? Si la « guerre de l’eau » au Moyen-Orient a longtemps prévalu dans la littérature spécialisée des années 1990, qu’en est-il aujourd’hui ? Quel est le poids de cet enjeu sur les dynamiques de pouvoir entre trois des acteurs clefs de la région - Syrie, Irak et Turquie ? Quelles furent les stratégies de négociation de la Syrie et de l’Irak, riverains en aval de l’Euphrate et du Tigre, face au puissant voisin turc en amont ? L’auteur aborde ces questions par le biais des théories de la négociation et de l’examen critique des sessions de négociation sur le partage des eaux communes menées entre 1962 et le début des années 2000. Son approche associe, de manière novatrice, l’analyse historique, politique et juridique, en passant par l’économie du développement. Sources inédites et investigations de terrain contribuent à l’originalité de cette démarche multidisciplinaire, à la fois empirique et théorique. L’ouvrage nous introduit dans les coulisses de la géopolitique, en mettant au jour les enjeux réels de la négociation et les dynamiques de coalition à l’œuvre, dans une région qui cristallise des intérêts dépassant largement ses frontières. Une passionnante enquête en eaux troubles.
Marwa Daoudy, docteur en science politique, est chercheur FNSRS au Centre d’études et de recherches internationales (Sciences-Po, CNRS) et chargée d’enseignement à l’Institut des hautes études internationales (Genève). Elle est l’auteur de diverses publications sur les questions de partage des eaux, de conflit et négociation au Moyen-Orient.
Table des matières
Introduction : La symbolique de l’eau, une ressource aux enjeux multiples / 9
Première partie Concept
Chapitre premier : Eau, négociation, sécurité, asymétries et effet d’emboîtement : concepts et débats / 23 La négociation : historique, définition et attributs / 25 Méthodologie et modèles / 30 Le modèle élargi : pouvoir, enjeux, intérêts et effet d’emboîtement / 38 Le concept de pouvoir en négociation : nature, asymétries et influence / 41 Effet d’emboîtement (linkage) entre les divers enjeux de l'Euphrate et du Tigre / 48 L’eau au Moyen-Orient et dans les bassins de l’Euphrate et du Tigre : sécurité, conflit, négociation / 50 L’eau dans une perspective régionale / 50 Raréfaction de l’eau et les différentes dimensions sécuritaires : le débat / 51 Sécurité environnementale et conflit / 55
Deuxième partie Objet de la négociation
Chapitre II : La Syrie, riverain moyen dans les bassins de l’Euphrate et du Tigre : les facteurs de contrainte endogènes / 61 Les fleuves abondants du Tigre et de l’Euphrate : la guerre des données / 63 Moyennes régionales et indices de dépendance sur les eaux de l’Euphrate et du Tigre / 66 Climat et eau en Syrie / 69 Les ressources de surface et les eaux souterraines : Euphrate, Tigre-Khabour, Oronte, Yarmouk / 71 Baisse du seuil de disponibilité par habitant par année (1995-2000) : phénomènes de stress hydraulique accrus entre 1995 et 2000 / 14 Offre de l’eau : barèmes et critères du « stress » hydraulique / 74 La pression des « idéologies » de l’eau et les grands projets d’irrigation intensive : réalisations et obstacles (1960-2000) / 76 La sécurité alimentaire : définitions et approches / 77 Conséquence des politiques de sécurité alimentaire : une répartition sectorielle de l ’eau de plus de 90 % à l’agriculture / 79 Mythes et réalités de la sécurité alimentaire : stress/pénurie, déficits alimentaires et hydrauliques / 80 La construction de barrages comme outils de la sécurité alimentaire : dilemmes environnementaux et sociaux / 81 Le barrage de Tabqa ou Al-Thawra sur l’Euphrate : succès et enjeux sociaux / 83 Expansion des surfaces irriguées : les plans / 85 Retards et bilans des grands projets d’irrigation : qualité des eaux et des sols / 87 Une réévaluation des surfaces irriguées : un débat fort controversé / 88 Les plans futurs pour l'Euphrate et le Tigre / 93 Evaluation de la demande en eau de la Syrie : besoins en irrigation et croissance démographique / 94 Dilemmes institutionnels, économiques et environnementaux dans la gestion de l’eau / 95 Dilemmes institutionnels : poids des multiplications bureaucratiques et ruptures de type centre-périphérie / 96 Le pompage excessif des ressources souterraines : puits illégaux et dilemmes économiques / 97 Idéologies et dilemmes économiques : l’eau comme propriété publique, un débat théorique et pratique / 97 Les alternatives de la Syrie : exploitation des autres ressources disponibles (eau, pétrole) et amélioration des politiques de l’eau 100 L’option du dessalement en Syrie / 100 La recherche de sources d’alimentation alternatives à l’eau : le nœud pétrole, gaz et électricité / 101 La nécessité d’une réforme des stratégies hydrauliques : gestion de la demande en eau et allocation des ressources hydrauliques de l’agriculture vers l’industrie / 103 Optimisation/conservation des ressources disponibles : les actions concrètes / 104
Chapitre III : Les projets d’exploitation en amont (GAP) : les facteurs de contrainte exogènes / 109 Le projet du GAP en Turquie : ampleur et objectifs / 110 Dilemmes socio-économiques du GAP : déplacement des populations et conséquences sociales / 114 Dilemmes culturels, archéologiques et environnementaux : destruction des structures sociales et des vestiges historiques / 116 Dilemmes financiers : réalisations et obstacles sur le GAP ; la campagne mondiale contre le barrage d’Ilisu / 116 Impacts généraux du GAP sur les riverains en aval de l’Euphrate et du Tigre / 120 Enjeux quantitatifs et qualitatifs des projets / 121 Implications à long terme pour la Syrie / 123 Situation hydraulique de l’Irak : guerres, sanctions et retraits turcs et syriens en amont / 126
Troisième partie Structure de la négociation
Chapitre IV : La structure de la négociation : contexte historique et principes de droit international / 131 Les complexes relations historiques entre la Turquie et ses voisins arabes / 132 Les contentieux territoriaux hérités du partage de l’Empire ottoman / 133 Des rapports de force qui évoluent / 136 Luttes inter-arabes et coopération économique et sécuritaire amont-aval / 139 Les instruments juridiques pour la protection des ressources hydrauliques partagées : genèse, définitions et principes fondamentaux / 142 Les conventions historiques conclues entre riverains de l’Euphrate et du Tigre : coopération et équité / 143 La convention franco-anglaise de 1920 : les dispositions relatives au Tigre et à l’Euphrate / 143 Les accords franco-turcs dans les années 1920-1940 : dispositions relatives aux eaux du Kweik, de l’Euphrate etdel’Oronte / 144 La définition juridique du cours d’eau international / 145 Genèse de l’émergence des droits fondamentaux et obligations mutuelles / 146 La Convention des Nations unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (1997) / 150
Quatrième partie Processus et stratégie de la négociation
Chapitre V : Processus (1962-1993) et stratégies / 161 Le processus de négociation / 162 Les sessions de la négociation : positions, crises du processus et accords bilatéraux / 164 Echange des données hydrauliques et réalisation parallèle des barrages de Keban, Karakaya, Atatürk (Turquie) et Tabqa (Syrie) : crises du processus et accords / 165 La crise de 1974 (Irak/Syrie) lors du face-à-face / 167 La montée vers la deuxième crise du processus en 1990 (Turquie/Syrie) et les accords bilatéraux (1987, 1990) / 169 Cours d’eau « transfrontaliers » contre cours d’eau « internationaux » / 172 Utilisation équitable ou allocation des utilisations / 176 Unicité du bassin et standardisation des données inter-riveraines / 177 Utilisation équitable et raisonnable ou utilisation rationnelle et optimale, et échange des données / 178
Allocation des usages de l’eau (Turquie) contre partage/ allocation des eaux sur la base des droits acquis (Syrie, Irak) / 180 Obligation de ne pas causer de dommages / 182 Obligation de notification et consultation : un dialogue de sourds en crescendo / 184 Un processus mixte, entre conflit et coopération : analyse des positions au regard du droit international / 186 Les positions de pouvoir de la Syrie et de la Turquie / 190 Les stratégies d’emboîtement de la Syrie / 194 Les stratégies d’impact sur les alternatives sécuritaires de la Turquie : PKK et crises du processus / 195 La Syrie et le financement international du GAP / 198 Les stratégies de linkage communes aux deux riverains / 201 Le lien entre le partage des eaux de l’Euphrate et les eaux du Jourdain / 201 Eaux de l’Oronte et Sandjak d’Alexandrette/province de Hatay / 203
Conclusion : Eau, négociation, pouvoir et sécurité sur l’Euphrate et le Tigre / 205
Bibliographie / 215
Annexes / 245 Annexe I : Les bassins hydrauliques de l'Euphrate, Khabour-Tigre, Oronte et Yarmouk / 247 Annexe II: Protocol on matters pertaining to économie coopération between The Syrian Arab Republic and The Republic of Turkey / 249 Annexe III: Joint Communiqué between Republic of Turkey Prime Ministry Southeastern Anatolia Project Régional Development Administration (GAP) and Arab Republic of Syria Ministry of Irrigation General Organization for Land Development (GOLD) 23 August 2001 Ankara – Turkey / 251 Annexe IV : Implémentation document of Joint Communiqué / 255
Index / 259
REMERCIEMENTS
Cette quête de l’eau aura parcouru des chemins aussi riches et diversifiés que les longs cours de l’Euphrate et du Tigre.
Elle aura, dans une première phase, suivi les méandres parfois torturés du travail de thèse doctorale, soutenue fin 2002 auprès du départe¬ment de science politique de l’Institut des hautes études internationales (Genève). Le directeur de thèse, le Pr. Keith Krause, et les membres du jury, les Pr. Urs Luterbacher et Laurence Boisson de Chazoumes sont vive¬ment remerciés pour leur encadrement indéfectible. Au niveau empirique, la collecte des données aura eu lieu, notamment lors d’entretiens, de discussions et de moments passés à siroter le thé et parcourir les données diverses, dans les bureaux d’officiels et ingénieurs du ministère des Affaires étrangères et du ministère de l’Irrigation, à Damas, entre 1995 et 1999. Qu’ils soient tous remerciés pour leur disponibilité et leur patience, notamment la personne, désireuse de garder 1 anonymat, qui m aura remis les procès-verbaux des sessions de négociation à huis clos entre la Syrie et les autres riverains de l’Euphrate et du Tigre. La réflexion conceptuelle se sera, entre autres, enrichie par un séjour de recherche de deux ans à l’Université de Harvard puis à l’Université de Pennsylvanie. J’ai pu m’y frotter à une discipline émergente, celle de la théorie et la pratique de la négociation. C’est alors qu’a germé le projet d’aborder les enjeux de partage de l’eau, sous l’angle du pouvoir et de la négociation.
Je tiens aussi à remercier le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNSRS) pour son soutien, lors de la phase de recherche post-doctorale. Affiliée auprès de la School of Oriental and African Studies (Londres), de 2002 à 2003, j’ai pu y travailler en étroite collaboration avec le Pr. Tony Allan. Nos discussions sur les multiples enjeux de l’eau ont contribué à enrichir cette étude. De même, je remercie le Centre d etudes et de recherches internationales (CERI/Sciences-Po, CNRS), notamment son directeur Christophe Jaffrelot et le directeur de recherches Alain Dieckhoff. Lors de mon affiliation en tant que chercheur auprès du CERI, de 2003 à 2005, j’ai procédé aux remaniements et mises à jour du manus¬crit. Bien entendu, toute erreur et omission ne sont imputables qu’à l’auteur.
Ma gratitude va aussi aux personnes, lecteurs et amis, qui ont contribué, chacun à leur manière, a la réalisation de ce travail. Bernard Comut, de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME, Paris), en a revu les parties techniques et l’ouvrage a bénéficié de son expertise hydraulique. Brigitte Pennaguer, de CNRS Editions, s’est attelée avec enthousiasme et professionnalisme à perfectionner le manus¬crit. Outre son amitié, Isabelle Ferrari a offert une relecture originale et pertinente du texte de couverture. L’analyse s’est aussi imprégnée des échanges fructueux sur les théories de science politique avec Caria Norrlôf, de l’Université de Toronto. Son amitié et sa présence ont été un élément constant du processus.
Par son implication et son intérêt toujours renouvelés, mon mari Gibril aura contribué à l’élan des diverses phases d’écriture et de réflexion. Enfin, l’apport intellectuel et humain de mon père, le Dr. Adib Daoudy, aura été une source d’inspiration importante - par sa contribution constante en articles de presse arabe et internationale, mais aussi par la curiosité et l’intérêt profonds avec lesquels il aura accompagné cette recherche. Survenu quelques mois avant cette parution, son décès m’empêche de lui communiquer ces lignes. Ce livre est dédié à la sagesse, la dignité et le courage dont il a fait preuve dans la vie comme dans la mort.
Introduction La symbolique de l’eau, une ressource aux enjeux multiples
« Plutôt que d’être nécessaire à la vie, l’eau est la vie elle-même », disait Saint-Exupéry. L’analyse des relations internationales nous révèle l’impor¬tance grandissante de l’eau, nécessaire aux besoins des populations, de l’agriculture aux industries. Et plus des deux tiers de l’offre globale d’eau douce est figée dans les glaciers et les couches polaires. Selon le Conseil mondial de l’eau et l’Organisation mondiale de la santé, 40 % de la popu¬lation mondiale est confrontée à des pénuries chroniques, sans disposer, au début du XXIe siècle, de services d’assainissement appropriés '. En outre, 250 bassins fluviaux internationaux concentrent près de 40 % de la popu¬lation mondiale. Cet enjeu est d’autant plus exacerbé dans une région aride et semi-aride comme le Moyen-Orient. En traversant les frontières natio¬nales, l’eau enchaîne les États riverains dans une situation d’interdépen¬dance. Cette dépendance mutuelle est aggravée, dans le cadre des bassins de l’Euphrate et du Tigre, par l’imbrication des facteurs hydrologiques avec des considérations d’ordre stratégique, économique et politique.
L’eau apparaît, sur la scène internationale contemporaine, comme un pivot de la survie des populations, autour des objectifs de croissance économique et de stabilité politique. Confrontés à des populations bour-geonnantes et à une consommation grandissante, les pays en voie de développement pensent trouver une solution dans la recherche de 1 auto-suffisance alimentaire. L’objectif d’augmentation des surfaces irriguées, en évitant l’aggravation continue, ne réussit guère à améliorer la balance agricole négative de certains de ces pays. Il en résulte une surexploitation des ressources hydrauliques, ainsi que des réserves d'énergie nécessaires au pompage. En outre, ces pays ont souvent recours à 1 entreprise de travaux gigantesques, en compétition avec les autres utilisateurs de ces ressources communes. Or, l’exploitation unilatérale des ressources hydrauli¬ques ne relève pas seulement du développement national. Multidimension¬nelle, cette problématique entraîne de fortes répercussions sur le plan international, que ce soit par les rumeurs de guerre, 1 exacerbation des rapports de force, la consolidation ou la fragilisation des alliances. Cette étude s’attachera, dans les limites imposées par l’obtention délicate de sources premières, à cerner la dimension endogène syrienne dans les bassins de l’Euphrate et du Tigre, et ce, en relation avec une ressource qui ne respecte ni frontières politiques, ni délimitations classiques de sécurité nationale.
Multiples Enjeux de L’eau
Depuis la prise de conscience dans les années 1960-1970 de 1 émergence des enjeux environnementaux sur la scène politique internationale, un grand débat anime le domaine de la recherche en relations internationales sur les dimensions de conflit et de coopération autour des ressources natu¬relles partagées. La tendance a été d’identifier les conflits sur les ressources communes et de prescrire les éléments pour leur résolution. Un champ nouveau, celui de la recherche sur les conflits « hydro-politiques », s’est additionné à la littérature sur la négociation et la sécurité. Pourtant, une moindre attention a été dédiée aux liens entre les rapports de force ou rela¬tions de pouvoir, y compris dans leurs asymétries, sur les processus de coopération intra-riveraine. En d’autres termes, il a été fait peu cas du lien entre l’étude de l’eau, du pouvoir et de son influence sur le processus et les produits de la négociation, dans le cadre des relations interétatiques.
L’analyse abordera l’enjeu de l’eau, avec une prise en compte de ses ramifications stratégiques, économiques, environnementales, sociales et humaines. À l’ère du génie hydraulique moderne et de l’émergence d’Etats en quête de développement, l’eau est loin de représenter un enjeu anodin. Car l’allocation arbitraire des eaux a un impact stratégique et sécuritaire certain pour les pays concernés. Dans les bassins de l’Euphrate et du Tigre, le nœud gordien réside en la construction par la Turquie, depuis 1980,du Güneydogu Anadolu Projesi (Projet d’Anatolie du Sud-Est) ou GAP . Il s’agit d’un complexe hydraulique herculéen aux frontières des autres rive¬rains que sont la Syrie et l’Irak, dont l’objectif final consiste en 22 barrages et 19 centrales électriques. Nonobstant leurs pressions démographiques et économiques, les bas riverains que sont la Syrie et l’Irak seront confrontés, respectivement, à une coupure de 70 % du débit naturel de l’Euphrate et 50 % du débit du Tigre, une fois le GAP terminé. Les prédictions relatives au Tigre restent encore naissantes. La satisfaction des besoins d’une partie, au détriment des autres, entraîne donc des risques de contrôle unilatéral dans une région potentiellement explosive. …..
1. Cosgrove et Rijsberman, 2000. 2. Les chapitres suivants y feront dorénavant référence sous l’acronyme de GAP.
Marwa Daoudy
Le partage des eaux entre la Syrie, l’Irak et la Turquie
CNRS
CNRS Editions Le partage des eaux entre la Syrie, l’Irak et la Turquie Négociation, sécurité et asymétrie des pouvoirs Marwa Daoudy
Moyen-Orient, collection dirigée par Alain Dieckhoff Henry Laurens
Cnrs Editions 15, rue Malebranche 75005 Paris
En application du Code dip la propriété intellectuelle, CNRS Éditions interdit toute Reproduction intégrale ou partielle du présent ouvrage, sous réserve des exceptions légales.
