Irak: Nouveau constat de violations des droits de l’homme
Amnesty International
EFAI
En janvier 1983, une délégation d’Amnesty International conduite par le secrétaire général de l’organisation, Thomas Hammarberg, et accompagnée par un interprète, s’est rendue en République d’Irak pour s’y entretenir des sujets de préoccupation d’Amnesty International avec des personnalités officielles. Les délégués sont restés à Bagdad du 22 au 28 janvier. Au préalable, Amnesty International avait fait connaître au gouvernement les sujets que les délégués souhaiteraient aborder. Parmi ceux-ci figuraient les conclusions et recommandations du rapport de l’organisation, Irak : Constat de torture publié en 1981 ; les procédures et pratiques juridiques et administratives en matière de détention provisoire, en particulier dans les affaires portées devant le Tribunal révolutionnaire et autres tribunaux d’exception ; enfin la peine de mort, et particulièrement les lois et procédures relatives à son application. Les délégués ont rencontré plusieurs responsables irakiens, dont le ministre de l’intérieur, Saadun Shakir, le ministre de la justice, Mundhir Ibrahim Al Shawi, le ministre du travail et des affaires sociales, Bakr Mahmud Rasul, le procureur général Abderrazak Mubarak, et le président du Tribunal révolutionnaire, Hadi Muslim Insaif. Les entretiens ont porté sur un certain nombre de préoccupations de l’organisation. Lorsque les responsables ne disposaient pas des éléments nécessaires sur un point particulier ils s’engagèrent, dans certains cas (mais pas invariablement), à s’informer pour communiquer à Amnesty International les renseignements appropriés. .....
Table des matières
Préface / 7
Première partie Mémorandum d’Amnesty International aux autorités irakiennes
Introduction / 11 1. Torture et peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants / 13 2. Juridictions d’exceptions / 25 3. La peine de mort / 33 4. Obligations internationales de l’Irak / 39 5. Résumé des recommandations / 41
Deuxième partie Réponse du gouvernement irakien
Introduction / 45 1. Entrevue avec les autorités / 46 2. L’Irak et les instruments des droits de l’homme / 47 3. Torture et peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants / 47 4. Détention au secret / 51 5. Juridictions spéciales / 53 6. La peine de mort / 56 7. Des exécutions politiques ont-elles lieu ? / 58 8. Affiliation ou appartenance au parti dénommé « Al Da’wa Al Islamiya » / 58 Observations sur les recommandations du mémorandum / 59 Conclusion / 65
Troisième partie Commentaires d’Amnesty International
Introduction / 69 1. Entretiens des responsables irakiens avec les délégués d’Amnesty International / 71 2. Torture et peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants / 73 3. Procédures d’arrestation et de détention / 77 4. Juridiction d’exception / 79 5. La peine de mort / 81 6. Recommandations / 83
Annexes
A. Extraits des lettres d’Amnesty International aux autorités irakiennes et réponses des autorités / 85 B. Extrait d’une liste de détenus présumés mort sous la torture (1979-1981 / 92 C. Liste des personnes (présumées arrêtées entre 1979 et 1982 par les services de Sécurités irakiens) dont on ignore la situation juridique et le lien où elles se trouvent / 94
PREFACE
En 1982, Amnesty International demanda au gouvernement irakien de recevoir une délégation pour s’entretenir avec elle des sujets de préoccupation de l’organisation, notamment les allégations de torture, le défaut de garanties juridiques essentielles devant les tribunaux d’exception et le recours à la peine de mort. Le gouvernement irakien accéda à la demande d’Amnesty International, et en janvier 1983 une délégation composée du secrétaire général de l’organisation, d’un membre du personnel du secrétariat international et d’un interprète se rendit en Irak. Les délégués eurent des entretiens avec des membres du gouvernement et du corps judiciaire, ainsi qu’un certain nombre de représentants d’organisations non gouvernementales.
Auparavant, Amnesty International avait précisé au gouvernement irakien l’objectif principal de la mission, et elle avait fait parvenir au ministère de la justice une liste de questions qu’elle souhaitait voir aborder par ses délégués : — Les conclusions et recommandations du rapport de l’organisation Irak : Constat de torture, publié en 1981. — Les procédures et pratiques juridiques et administratives dans les cas de détention provisoire, notamment pour lès affaires portées devant le Tribunal révolutionnaire ou autres tribunaux spéciaux. — La peine de mort, et en particulier la législation et les procédures en vertu desquelles des condamnations à mort peuvent être prononcées.
A la suite de la mission, un mémorandum fut rédigé sur la base de ses constatations et des recherches effectuées ces dernières années par l’organisation sur les questions qui la préoccupaient en Irak. En mai 1983, Amnesty International soumit le mémorandum au gouvernement irakien. Elle y résumait les préoccupations ci-dessus et exhortait le gouvernement irakien à envisager l’application des recommandations qu’il contenait.
Le 28 juin 1983, le gouvernement irakien a répondu, affirmant notamment au sujet des recommandations formulées dans le mémorandum, qu’elles « portent essentiellement sur des procédures judiciaires établies et des principes d’éthique déjà respectés en Irak et ne suggèrent rien de nouveau ». Cette réponse n’apaise en rien les inquiétudes d’Amnesty International quant aux questions traitées dans le mémorandum.
La présente publication se compose de deux parties, la première est le texte du mémorandum ; la seconde est la réponse du gouvernement irakien suivie des commentaires d’Amnesty International.
Première partie
Mémorandum d’Amnesty International aux autorités irakiennes
Introduction
En janvier 1983, une délégation d’Amnesty International conduite par le secrétaire général de l’organisation, Thomas Hammarberg, et accompagnée par un interprète, s’est rendue en République d’Irak pour s’y entretenir des sujets de préoccupation d’Amnesty International avec des personnalités officielles. Les délégués sont restés à Bagdad du 22 au 28 janvier.
Au préalable, Amnesty International avait fait connaître au gouvernement les sujets que les délégués souhaiteraient aborder. Parmi ceux-ci figuraient les conclusions et recommandations du rapport de l’organisation, Irak : Constat de torture publié en 1981 ; les procédures et pratiques juridiques et administratives en matière de détention provisoire, en particulier dans les affaires portées devant le Tribunal révolutionnaire et autres tribunaux d’exception ; enfin la peine de mort, et particulièrement les lois et procédures relatives à son application.
Les délégués ont rencontré plusieurs responsables irakiens, dont le ministre de l’intérieur, Saadun Shakir, le ministre de la justice, Mundhir Ibrahim Al Shawi, le ministre du travail et des affaires sociales, Bakr Mahmud Rasul, le procureur général Abderrazak Mubarak, et le président du Tribunal révolutionnaire, Hadi Muslim Insaif. Les entretiens ont porté sur un certain nombre de préoccupations de l’organisation. Lorsque les responsables ne disposaient pas des éléments nécessaires sur un point particulier ils s’engagèrent, dans certains cas (mais pas invariablement), à s’informer pour communiquer à Amnesty International les renseignements appropriés.
Après le retour des délégués au secrétariat international de l’organisation, Amnesty International résuma les questions restées en instance dans des lettres adressées aux autorités concernées, notamment aux ministres de l’intérieur et de la justice, au ministre du travail et des affaires sociales, et au président du Tribunal révolutionnaire, les priant de lui communiquer les éléments d’information demandés avant la fin mars. A la fin du mois d’avril elle n’avait pas reçu de réponse du gouvernement.
La délégation rencontra également des représentants de plusieurs organisations non gouvernementales telles que l’Association irakienne des droits de l’homme, le Conseil du barreau irakien, l’Union des avocats arabes et la Commission permanente de défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le monde arabe.
Le présent mémorandum rend compte des résultats des recherches d’Amnesty International et présente ses conclusions et recommandations suite à la mission. L’organisation fait observer que malgré la guerre avec l’Iran l’état d’urgence n’a pas été déclaré en Irak, et qu’il n’y a pas eu de demande de dérogation au Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel l’Irak est partie. Les clauses du Pacte s’appliquent donc intégralement à l’ensemble de l’Irak.
Chapitre 1
Torture et peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants
Amnesty International est préoccupée par l’emploi de la torture
Depuis de nombreuses années, Amnesty International reçoit des rapports signalant avec persistance les tortures infligées en Irak à des prisonniers politiques, dont certains auraient succombé aux sévices subis. L’organisation a publié en 1981 un constat fait par des médecins confirmant que la torture était pratique courante et systématique en Irak.
Ces conclusions, publiées le 29 avril 1981 dans le rapport Irak : Constat de torture, étaient le résultat d’entrevues de médecins avec quinze exilés irakiens ; ces personnes ont témoigné que durant leur détention par les forces de sécurité — entre septembre 1976 et août 1979 — elles avaient été interrogées sous la torture sur leurs opinions et celles d’autres personnes et que dans certains cas on leur avait enjoint avec insistance de se rallier au parti Baas.
Les coups, brûlures, agressions sexuelles et chocs électriques comptent parmi les tortures rapportées au dossier des quinze Irakiens qui ont tous été examinés par une équipe de médecins d’Amnesty International. Dans tous les cas, ceux-ci ont constaté que les marques et symptômes décelés au cours de l’examen médical correspondaient aux tortures décrites. De plus, les récits des victimes concordaient, bien qu’elles aient été arrêtées séparément et à des dates et en des lieux différents.
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Amnesty International
Irak: Nouveau constat de violations des droits de l’homme
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EFAI/AIP Editions francophones d’Amnesty International Irak: Nouveau constat de violations des droits de l’homme (Réponse des autorités et commentaires) Amnesty International
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