La question du Kurdistan irakien, 1991-2005, v. I

AVANT PROPOS

Le Kurdistan irakien ou Kurdistan du Sud, est la partie de l'Irak majoritairement peuplée de Kurdes. Depuis des décennies, les Kurdes d'Irak sont en conflit avec le pouvoir central à Bagdad et revendiquent un certain niveau d'autonomie politique. Cette revendication va se traduire par une lutte armée pratiquement ininterrompue contre tous les régimes irakiens successifs. La "Question kurde" sera la principale source d'instabilité de l'Irak moderne.

Or, au lendemain de la Guerre du Golfe de 1991, les Kurdes vont se trouver en position d'auto-administrer une grande partie du territoire du Kurdistan irakien. Cette portion de territoire va se trouver de facto indépendante du reste de l'Irak. Les mouvements politiques kurdes vont pouvoir tirer parti du contexte politique international et des sanctions onusiennes imposées au régime irakien pour se constituer une administration étatique et gouverner tant bien que mal leur propre territoire en dépit d'une situation économique et politique difficile et de l'absence de toute reconnaissance officielle de la part des autres États. Cette situation inédite va perdurer durant douze ans, jusqu'à ce que l'administration américaine décide, en 2003, de renverser le régime de Bagdad.

La chute de Saddam Hussein entraînera le début du processus de réunification de l'Irak divisé depuis plus d'une décennie. Le renversement du régime irakien marque la fin de l'ère d'autonomie ou d'indépendance de fait des Kurdes irakiens.

S'engagent alors des négociations pour la constitution d'un Irak proclamé démocratique et fédéral. Elles aboutiront à l'adoption, en mars 2004, de la loi d'Administration provisoire de l'État Irakien, dite « Loi Fondamentale » ou «Constitution » de l'Irak.

La constitution provisoire irakienne du 8 Mars 2004 met un terme à la situation d'exception dans laquelle le Kurdistan irakien s'est trouvé durant près de 13 ans. Le 15 octobre 2005, une constitution permanente est adoptée par référendum. Le Kurdistan est désormais reconnu par l'Irak et la communauté internationale tel que les Kurde l'avait fondé en 1992. C'est-à-dire, une Etat fédéré kurde doté de compétences étendus et jouant un rôle principal dans la vie politique et institutionnelle irakienne.

Notre analyse portera sur la double évolution de la position des Kurdes dans les nouvelles institutions irakiennes et de leur propre organisation, politique et institutionnelle, à l'intérieur même du Kurdistan irakien. Nous tenterons de décrire l'expérience d'autonomie kurde au cours de cette époque riche en événements et d'autant plus intéressante à analyser que le sujet de l'autonomie kurde n'a jusqu'à présent été que fort peu abordé par la recherche universitaire, notamment dans ses aspects juridiques.

Pour bien appréhender la situation du Kurdistan irakien pendant cette période allant 1991-2005 et qui est au cœur de notre recherche et pour mieux comprendre l'arrière-plan, nous nous devons de rappeler quelques faits historiques majeurs en guise d'introduction.