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Le régime de protection des minorités Kurdes


Éditeur : Compte d'auteur Date & Lieu : 1995, Paris
Préface : Pages : 144
Traduction : ISBN :
Langue : FrançaisFormat : 210x295 mm
Code FIKP : Liv. Fra. 3587Thème : Politique

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Le régime de protection des minorités Kurdes

Le régime de protection des minorités Kurdes

Stéphanie Lepoutre

Le problème des minorités n'est pas uniquement un problème de droit de l'homme, il est également un problème spécifique lié au désir des minorités de conserver leurs caractéristiques distinctives.

Les minorités nationales jouissent de droits dont la reconnaissance remonte à la fin de la première guerre mondiale, ainsi qu'un système de protection complexe fondé sur une mixture de traités spéciaux concernant les minorités conclus sous l'autorité de la S.d.N1, de provisions spéciales dans des traités de paix avec certains pays vaincus2, de déclarations générales faites à l'entrée de la S.d.N3, puis de traités bilatéraux contenant des dispositions relatives à la protection des minorités non-conclus sous l'autorité de la S.d.N. Historiquement ce sont les minorités religieuses qui ont bénéficié en premier d'une protection étant donné les persécutions dont ils étaient les victimes, malgré la tolérance et la non-discrimination commune à toutes les doctrines religieuses. Les premiers traités ont été conclus au cours des XVllème et XVIllème siècles4, ensuite viennent les minorités ethniques.



INTRODUCTION

Le problème des minorités n'est pas uniquement un problème de droit de l'homme, il est également un problème spécifique lié au désir des minorités de conserver leurs caractéristiques distinctives.

Les minorités nationales jouissent de droits dont la reconnaissance remonte à la fin de la première guerre mondiale, ainsi qu'un système de protection complexe fondé sur une mixture de traités spéciaux concernant les minorités conclus sous l'autorité de la S.d.N1, de provisions spéciales dans des traités de paix avec certains pays vaincus2, de déclarations générales faites à l'entrée de la S.d.N3, puis de traités bilatéraux contenant des dispositions relatives à la protection des minorités non-conclus sous l'autorité de la S.d.N. Historiquement ce sont les minorités religieuses qui ont bénéficié en premier d'une protection étant donné les persécutions dont ils étaient les victimes, malgré la tolérance et la non-discrimination commune à toutes les doctrines religieuses. Les premiers traités ont été conclus au cours des XVllème et XVIllème siècles4, ensuite viennent les minorités ethniques.

La définition de la notion de minorité a, quant à elle, été placée entre les mains de la C.P.J.I, dans l'avis consultatif du 31 juillet 1930 relatif aux communautés gréco-bulgare.

"D'après la tradition... la "communauté" apparaît comme une collectivité de personnes vivant dans un pays ou une localité donnée, ayant une race, une religion, une langue et des traditions qui leur sont propres, et unies par l'identité de cette race, de cette religion, de cette langue et de ces traditions dans un sentiment de solidarité, à effet de conserver leurs traditions, de maintenir leur culte, d'assurer l'instruction et l'éducation de leurs enfants conformément au génie de leur race et de s'assister mutuellement."5.

Et selon cette même cour, l'existence d'une telle communauté est une question de fait et non de droit.

Le régime de protection mis en place par la S.d.N constituait un progrès par rapport à la situation qui avait existé dans le passé, fondé sur des engagements conventionnels, en raison de l'introduction de la garantie de la S.d.N et les obligations imposées à un certains nombre d'Etats. Mais pour ces Etats, le principe de la protection des minorités ne peut être…

1 Traités conclus avec la Pologne, la Roumanie, la Tchécoslovaquie et la Grèce.
2 Autriche, Bulgarie, Hongrie et Turquie.
3 Par l'Albanie, la Lithuanie, Latvia, l'Estonie et l'Irak.
4 Voir l'étude de M. Capotorti sur les droits des personnes appartenant à des minorités ethniques, religieuses et linguistiques de 1977, §§ 1 -19.
5 CPJI 1930, Ser. B, N° 21.




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