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Treaty of Peace With Turkey, Treaty Series No. 16 (1923)


Éditeur : His Majesty's Stationery Office Date & Lieu : 1923, London
Préface : Pages : 244
Traduction : ISBN :
Langue : Anglais, FrançaisFormat : 145x240 mm
Code FIKP : Liv. Ang. Tre. Lau. 2196Thème : Général

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Table des Matières Introduction Identité PDF
Treaty of Peace With Turkey, Treaty Series No. 16 (1923)

Treaty of Peace With Turkey, Treaty Series No. 16 (1923)

Command of His Majesty

His Majesty's Stationery Office


Les Gouvernements de l'Empire britannique, de la France et de l'Italie, d'accord avec le Gouvernement du Japon, soucieux de rétablir définitivement la paix en Orient, ayant convié d'une part la Grèce, la Roumanie, l'Etat Serbe-Croate-Slovène et aussi les États Unis d'Amérique, et d'autre part, la Turquie, à examiner en commun les dispositions propres à atteindre un résultat également souhaité par toutes les nations;

Ayant estimé, par ailleurs, que, parmi les sujets qui se trouveraient devoir être traités à cette Conférence, la question des Détroits devrait être examinée spécialement, en invitant la Bulgarie et la Russie, Puissances riveraines de la Mer Noire, à participer aux négociations et aux décisions qui seraient adoptées;

Et ayant décidé que la Belgique et le Portugal seraient admis à participer aux discussions des questions économiques et financières résultant pour ces deux Puissances de l'état de guerre en Orient;
En conséquence, les Délégués ci-après se sont assemblés à Lausanne:


TREATY WITH TURKEY AND OTHER INSTRUMENTS

Signed at Lausanne, July 24, 1923.

Traité avec la Turquie et autres Actes, signés à Lausanne, le 24 juillet 1923.

ACTE FINAL.

Les Gouvernements de l'Empire britannique, de la France et de l'Italie, d'accord avec le Gouvernement du Japon, soucieux de rétablir définitivement la paix en Orient, ayant convié d'une part la Grèce, la Roumanie, l'Etat Serbe-Croate-Slovène et aussi les États Unis d'Amérique, et d'autre part, la Turquie, à examiner en commun les dispositions propres à atteindre un résultat également souhaité par toutes les nations;
Ayant estimé, par ailleurs, que, parmi les sujets qui se trouveraient devoir être traités à cette Conférence, la question des Détroits devrait être examinée spécialement, en invitant la Bulgarie et la Russie, Puissances riveraines de la Mer Noire, à participer aux négociations et aux décisions qui seraient adoptées;
Et ayant décidé que la Belgique et le Portugal seraient admis à participer aux discussions des questions économiques et financières résultant pour ces deux Puissances de l'état de guerre en Orient;
En conséquence, les Délégués ci-après se sont assemblés à Lausanne:

Pour L'empire Britannique:
Le Très-Honorable George Nathaniel, Marquis Curzon de Kedleston, K.G., G.C.S.I., G.C.I.E., Secrétaire d'État pour les Affaires étrangères;
Le Très-Honorable Sir Horace George Montagu Rumbold, Baronet, G .C.M .G., Haut-commissaire à Constantinople;

Pour La France:
M. Camille Barrère, Ambassadeur de la République française près S. M. le Iloi d'Italie, Grand -Croix de l'Ordre national de la Légion d'Honneur:
M. Maurice Bompard , Sénateur, Ambassadeur de France, Grand Officier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur;
M. le Général de Division Maurice Pellé, Ambassadeur de France, Haut-commissaire de la République en Orient, Grand Officier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur;

Pour L'Italie :
L'Honorable Marquis Camille Garroni, Sénateur du Royaume, Ambassadeur d'Italie, Haut-commissaire à Constantinople, Grand-croix des Ordres des Saints Maurice et Lazare et de la Couronne d'Italie;
M. Jules César Montagna, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Athènes, Commandeur de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, Grand Officier de la Couronne d'Italie;
.....




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