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Résolution 986 : «pétrole contre nourriture»


Auteur :
Éditeur : Montchrestien Date & Lieu : 1998-01-01, Paris
Préface : Pages : 290
Traduction : ISBN : 2-7076-1115-8
Langue : FrançaisFormat : 140x210 mm
Code FIKP : Liv. Fr. 4646Thème : Politique

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Table des Matières Introduction Identité PDF
Résolution 986 : «pétrole contre nourriture»

Résolution 986 : «Pétrole contre nourriture»

Leïla Ezzarqui

Montchrestien

La violation du droit international et du principe d'interdiction du recours à la force armée par l'Irak, qui est perçu à l'extérieur comme une puissance belliqueuse, menaçante et au comportement imprévisible, a donné lieu à une série de mesures coercitives. Le Conseil de sécurité a fait application du Chapitre VII de la Charte des Nations unies pour sanctionner l'agression de l'Irak contre le Koweït en décrétant un embargo sans précédent dans l'histoire de l'Organisation.

Les sanctions ont incontestablement eu des répercussions néfastes sur la situation humanitaire en Irak. L'état nutritionnel de la population est alarmant : l'interruption des importations de nourriture a provoqué une pénurie généralisée. Des émeutes de faim se déclarent dans tout le pays. La crise de l'approvisionnement alimentaire est conjuguée à une situation sanitaire aiguë.

L'adoption de la résolution 986 du Conseil de sécurité en avril 1995 constitue à cet égard une dérogation au régime des sanctions, car l'un de ses objectifs est de corriger certains des effets désastreux des dispositions adoptées et mises en œuvre à l'issue du conflit du Golfe.

Il va sans dire que les effets de cet embargo ont réduit tout un peuple à une situation si dramatique dans les domaines alimentaire et sanitaire que le souci humanitaire pris en considération dans les résolutions du Conseil de sécurité apparaît dérisoire.

Le présent ouvrage dresse un tableau de la situation humanitaire en Irak. Il s'attache à analyser la résolution 986 et en retrace l'actualité, de sa mise en œuvre jusqu'à aujourd'hui. Il s'interroge enfin sur le véritable débat qui entoure l'épineuse question de la réforme du régime des sanctions.


Table des Matières


Table des matières

Introduction / 13

Première partie la résolution 986: un régime d'exception a l'embargo / 19
Chapitre I le maintien de l'embargo contre l'Irak / 21
Section 1 la résolution 687: la « résolution mers » / 21
I - le cadre général de la résolution 687 / 22
A - La base juridique / 22
B - Les conséquences de l'agression irakienne / 24
II Résolution 687 : le désarmement de l'Irak / 27
A - Les mesures de désarmement 28
B - L'évolution récente de la Commission spéciale dans le domaine de la vérification / 31
Section 2 inadéquation des sanctions au problème irakien / 35
I - Les prémisses de la résolution 986 / 35
A - Résolution 687 : une réponse insuffisante / 36
B - Les résolutions 706 et 7I2 : un mécanisme rigide / 39
II - Des sanctions onusiennes inadaptées / 46
A - L'économie irakienne dépendante de sa rente pétrolière 46
B - La longévité exceptionnelle de l'embargo : résultat de la politique du double endiguement / 50
Chapitre II la résolution 986 : une dérogation humanitaire aux sanctions / 54
Section I Des conséquences humanitaires graves / 55
I - une véritable tragédie humanitaire / 55
A - Un état alimentaire inquiétant / 56
B - Une situation sanitaire alarmante / 63
II - Le peuple irakien : la véritable victime des sanctions / 66
A - Le régime irakien n'est pas fragilisé / 66
B - La réforme du régime des sanctions / 71
Section 2 l'adoption de la résolution 986 (1995) / 75
I - le contexte de l'élaboration de la résolution 986 / 75
A - La résolution 986 issue d'un compromis politique / 76
B - Des discussions menées dans un climat tendu / 78
II- des négociations difficiles pour la mise en œuvre / 80
A - La position des Etats membres / 81
B - La position de l'Irak / 85

Deuxième partie la résolution 986: un mécanisme original en droit international / 91
Chapitre I Le fonctionnement de la résolution 986: les aspects techniques / 93
Section 1 un mécanisme de vente limites de pétrole / 93
I - L'autorisation d'exporter le pétrole / 93
A - Le système d'approbation des contrats pétroliers : le contrôle des exportations irakiennes / 94
B - L'ouverture du compte séquestre / 99
II - L'exportation de pétrole et de produits pétroliers / 101
A - L'établissement d'une lettre de crédit / 101
B - Le contrôle des inspecteurs indépendants / 103
Section 2 L'achat de fournitures humanitaires : le contrôle des importations irakiennes / 107
I - Un mécanisme de financement / I07
A - Le financement d'objectifs prioritaires / 108
B - Le financement d'objectifs secondaires / 112
II - Un mécanisme de contrôle et de surveillance dans la distribution / 114
A - Le contrôle à l'arrivée des marchandises / 114
B - La procédure d'observation dans la distribution / 120
Chapitre II Analyse du mécanisme de la résolution 986 / 123
Section I la mise en œuvre actuelle du mécanisme / 123
I - Sur le plan économique et pétrolier : des résultats positifs / 123
A - En Irak : des enjeux stratégiques considérables / I24
B - Le retour de l'Irak sur le marché pétrolier / 130
II - Sur le plan humanitaire : un processus lent / 136
A - L'arrivée des fournitures humanitaires et leur distribution / 136
B - Le système d'observation des Nations Unies pour une distribution équitable / 145
Section 2 Un mécanisme juridiquement inédit / 148
I - Un contenu impose unilatéralement / 149
A - Le fondement juridique de la résolution 986 / 149
B - Des conditions contraignantes / 154
II - Une mise en œuvre qui nécessite une coopération de l'irak / 158
A - Une construction juridique atypique / 158
B - Les pouvoirs du Secrétaire général / 164

Conclusion / 169
Bibliographie / 173
Liste des entretiens / 189
Table des annexes / 193




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