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Actes Signés à Laussane


Auteur :
Éditeur : Imprimerie Nationale Date & Lieu : 1923, Paris
Préface : Pages : 204
Traduction : ISBN :
Langue : FrançaisFormat : 135x205 mm
Code FIKP : LP.Gen.32Thème : Histoire

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Actes Signés à Laussane

ACTES SIGNES A LAUSANNE LE 30 JANVIER ET LE 24 JUILLET 1923

Article 38.

Le Gouvernement turc s'engage à accorder à tous les habitants de la Turquie pleine et entière protection de leur vie et de leur liberté, sans distinction de naissance, de nationalité, de langue, de race ou de religion...


Table des Matières

SOMMAIRE

ACTES SIGNES A LAUSANNE LE 30 JANVIER ET LE 24 JUILLET 1923

I- TRAITE DE PAIX

PARTIE I CLAUSSE POLITIQUES / 4-18
PARTIE II CLAUSES FINANCIERES / 18-30
PARTIE III CLAUSES ECONOMIQUES / 30-52
PARTIE IV VOIES DE COMMUNICATION ET QUESTION SANITAIRES / 52-58
PARTIE  V CLAUSES DIVERSES / 58-163

II- LETTRES

III- CONVENTION ET PROTOCOLE




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