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Le régime de protection des minorités Kurdes


Éditeur : Compte d'auteur Date & Lieu : 1995, Paris
Préface : Pages : 144
Traduction : ISBN :
Langue : FrançaisFormat : 210x295 mm
Code FIKP : Liv. Fra. 3587Thème : Politique

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Table des Matières Introduction Identité PDF
Le régime de protection des minorités Kurdes

Le régime de protection des minorités Kurdes

Stéphanie Lepoutre

Le problème des minorités n'est pas uniquement un problème de droit de l'homme, il est également un problème spécifique lié au désir des minorités de conserver leurs caractéristiques distinctives.

Les minorités nationales jouissent de droits dont la reconnaissance remonte à la fin de la première guerre mondiale, ainsi qu'un système de protection complexe fondé sur une mixture de traités spéciaux concernant les minorités conclus sous l'autorité de la S.d.N1, de provisions spéciales dans des traités de paix avec certains pays vaincus2, de déclarations générales faites à l'entrée de la S.d.N3, puis de traités bilatéraux contenant des dispositions relatives à la protection des minorités non-conclus sous l'autorité de la S.d.N. Historiquement ce sont les minorités religieuses qui ont bénéficié en premier d'une protection étant donné les persécutions dont ils étaient les victimes, malgré la tolérance et la non-discrimination commune à toutes les doctrines religieuses. Les premiers traités ont été conclus au cours des XVllème et XVIllème siècles4, ensuite viennent les minorités ethniques.


Table des Matières


Plan

Introduction / 5

Chapitre préliminaire : Définition de la notion de minorité / 12

§ 1 - Le critère matériel ou objectif / 13

I - Groupes distinctifs
A - La minorité ethnique
B - La minorité religieuse / 14
C - La minorité linguistique / 15

II - Le facteur numérique

III - Le facteur de non-dominance / 16

IV - La nationalité de l'Etat

V - Existence à l'intérieur de l’Etat / 17

§ 2 - Le critère subjectif / 18

I - Le critère du sens de la communauté

II- Le but

III - L'auto-identification

Première partie / 19
Les violations des droits individuels des membres des minorités kurdes
Chapitre 1 - Le "Malheur Kurde" / 21

§ 1 - Les kurdes de Turquie

§ 2 - Les kurdes d'Irak / 27

§ 3 - Les kurdes d'Iran / 32

§ 4 - Les Kurdes de Syrie / 34

Chapitre 2 - La responsabilité des gouvernements face aux normes applicables pour la protection des minorités / 36
Section 1 - Les instruments internationaux relatifs aux droits des minorités / 37

§ 1 - Les instruments internationaux du système ONU

I - Les traités et conventions
A - La charte des Nations Unies
B - la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme / 38
C - Les pactes internationaux de 1966
D - Les conventions spéciales relatives aux minorités / 39

II - Les déclarations et recommandations / 40

§ 2 - Les instruments du système européen / 42

I - Dans le cadre du Conseil de l'Europe

II - L'acte final d'Helsinki / 43

Section 2 - Les droits protégés / 44

§ 1 - Le contenu des droits

I - Les droits individuels exercés par la collectivité
A - Le droit d'avoir un vie culturelle propre
B - Le droit de professer et de pratiquer leur propre religion / 46
C - le droit des minorités linguistiques d'employer leur propre langue / 47
D - les nouveaux droits prévus par la déclaration de 1992 / 50

II - les droits individuels exercés par les membres

§ 2 - Les obligations imposées aux Etats / 51

Chapitre 3 - Les instances compétentes en matière de protection des droits des minorités / 52
Section 1 - Les instances internationales de protection / 53

§ 1 - Le Comité des droits de l'homme

I - Les rapports périodiques / 54
II - Les communications interétatiques / 55
III - Les communications individuelles / 56

§ 2 - Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale / 57

I - Les rapports périodiques
II - Les communications interétatiques / 59
III - Les communications individuelles

Section 2 - L'instance européenne / 60

I - Requêtes interétatiques
II - Requêtes individuelles

Deuxième partie
La violation des droits collectifs de la minorité / 62
Chapitre 1 - Définition et contenu des atteintes aux droits collectifs de la minorité

§ 1 - l'extermination physique des minorités / 66

§ 2 - la rectification des frontières / 67

§ 3 - le déplacement des minorités / 68
A - l'expulsion des minorités
B - L'échange des minorités / 69
C - Le transfert des minorités

§ 4 - L'assimilation forcée / 70

Chapitre 2 – Les atteintes aux droits collectifs des minorités kurdes / 71

§ 1 - Les kurdes de Turquie

§ 2 - Les kurdes d'Irak / 73

§ 3 - Les kurdes d'Iran / 77

§ 4 - les kurdes de Syrie / 78

Chapitre 3 - la responsabilité des gouvernements pour violation des normes protégeant les droits collectifs des minorités / 80

Section 1 - La convention sur la répression du crime de génocide / 81

Section 2 - L'accord de Londres du 8 août 1945 / 86

Section 3 - Les conventions de Genève / 88

Section 4 - Le protocole de Genève du 17 juin 1925 / 90

Chapitre 4 - La communauté internationale face au génocide des kurdes d'Irak / 91

Conclusion / 98
Bibliographie / 99
Annexes / 103

Annexes

I - Cartes historiques
- The extent of the Roman power and its alliances about 150 B.C / 1
- The Moslem Empire, 750 A.D / 2
- The growth of the Moslem power in 25 years / 3
- The Empire of Darius / 4

II - Cartes générales du Kurdistan
- Régions de peuplement kurde / 5
- Langues parlées chez les kurdes / 6

III - Cartes du Kurdistan turc
- Vue globale / 7
- Vue rapprochée / 8

IV - Cartes du Kurdistan irakien
- vue globale / 9
- depuis 1991 / 10 - 11

V - Carte du Kurdistan iranien / 12

VI - Résolutions
- 660 et 661 / 13
- 688 / 15
- 692 / 17
- 705 / 19
- 706 / 20
- 712 / 24
- 778 / 27

VII – Chronologie / 31




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