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Charte européenne des langues régionales ou minoritaires


Auteur :
Éditeur : Conseil de l'Europe Date & Lieu : 2010, Strasbourg / France
Préface : Pages : 128
Traduction : ISBN : 978-92-871-6670-8
Langue : FrançaisFormat : 160x240 mm
Code FIKP : Liv. Fr. Thème : Linguistique

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Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Conseil de l'Europe

Compte d'auteur

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est l'une des conventions clés du Conseil de l'Europe, dont l'objectif est la protection et la promotion de la diversité linguistique dans chacun des Etats parties. La charte est un instrument unique, car le seul au monde à être spécialement conçu pour protéger et promouvoir les langues minoritaires.

Cet instrument est relativement complexe ; ce recueil a pour objectif de mettre à disposition une compilation facile d'utilisation englobant les textes de base relatifs au fonctionnement de la charte et à son mécanisme de suivi. Cette compilation ne s'adresse pas uniquement aux experts gouvernementaux et aux autorités centrales, locales et régionales des Etats parties à la charte, mais aussi aux représentants des locuteurs de langues régionales ou minoritaires, aux organisations non gouvernementales, ainsi qu'à tout étudiant, chercheur ou citoyen intéressé par la protection et la promotion des langues minoritaires.

Council of Europe / Conseil de l'Europe
www.coe.int



Le Conseil de l'Europe regroupe aujourd'hui 47 Etats membres, soit la quasi-totalité des pays du continent européen. Son objectif est de créer un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Créé en 1949, au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil de l'Europe est le symbole historique de la réconciliation.


Table des Matières


Table des matières

1. Introduction / 5

2. Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / 9
3. Rapport explicatif / 29
4. Signatures et ratifications de la charte / 65
5. Réserves et déclarations à la charte / 67
6. Décisions du Comité des Ministres ayant trait à la procédure de suivi / 105
7. Schéma pour les rapports étatiques : 1er cycle / 107
8. Schéma pour les rapports étatiques devant être soumis tous les trois ans / 117
9. Règlement intérieur du Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / 123




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