Travailler ensemble, les ONG et les langues régionales ou minoritaires

Sommaire

I — Le Conseil de l'Europe et les ONG / 7
Les ONG et les instruments juridiques internationaux / 7
Les ONG dans le cadre du Conseil de l'Europe / 8
- Qu'est-ce que le Conseil de l'Europe? / 8
- Les ONG et le Conseil de l'Europe / 10

II - La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires: participation des ONG / 13
Principes de base de la participation des ONG / 13
Différents stades de participation des ONG / 15
Le processus de ratification / 16
Idées d'actions après ratification / 18
Aperçu du mécanisme de suivi prévu par la charte / 22
Idées pour poursuivre l'action hors du cadre du processus de suivi / 26

III - La charte: vue d'ensemble / 31
Description générale / 31
- Adoption de la charte / 31
- Objectifs et philosophie de la charte / 31
- Structure de la charte / 34
Contenus / 34
- Définitions / 34
- Engagements / 35
- Mesures de protection spécifiques sous la partie III / 37
Education / 37
Autorités judiciaires / 38
Autorités administratives et services publics / 40
Médias / 42
Activités et équipements culturels / 43
Vie économique et sociale / 44
Echanges transfrontaliers / 45
Mécanisme de suivi / 46
- Rapports / 46
- Comité d'experts / 47
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe / 48

IV - La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (STE n° 148) / 51