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Irak: Nouveau constat de violations des droits de l’homme


Auteur :
Éditeur : EFAI Date & Lieu : 106, 1983
Préface : Pages : 145
Traduction : ISBN :
Langue : FrançaisFormat : 145x210 mm
Code FIKP : Liv. Fre. Amn. Irk. N° 676Thème : Général

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Table des Matières Introduction Identité PDF
Irak: Nouveau constat de violations des droits de l’homme


Irak: Nouveau constat de violations des droits de l’homme

Amnesty International

EFAI

En janvier 1983, une délégation d’Amnesty International conduite par le secrétaire général de l’organisation, Thomas Hammarberg, et accompagnée par un interprète, s’est rendue en République d’Irak pour s’y entretenir des sujets de préoccupation d’Amnesty International avec des personnalités officielles.
Les délégués sont restés à Bagdad du 22 au 28 janvier.
Au préalable, Amnesty International avait fait connaître au gouvernement les sujets que les délégués souhaiteraient aborder. Parmi ceux-ci figuraient les conclusions et recommandations du rapport de l’organisation, Irak : Constat de torture publié en 1981 ; les procédures et pratiques juridiques et administratives en matière de détention provisoire, en particulier dans les affaires portées devant le Tribunal révolutionnaire et autres tribunaux d’exception ; enfin la peine de mort, et particulièrement les lois et procédures relatives à son application.
Les délégués ont rencontré plusieurs responsables irakiens, dont le ministre de l’intérieur, Saadun Shakir, le ministre de la justice, Mundhir Ibrahim Al Shawi, le ministre du travail et des affaires sociales, Bakr Mahmud Rasul, le procureur général Abderrazak Mubarak, et le président du Tribunal révolutionnaire, Hadi Muslim Insaif. Les entretiens ont porté sur un certain nombre de préoccupations de l’organisation. Lorsque les responsables ne disposaient pas des éléments nécessaires sur un point particulier ils s’engagèrent, dans certains cas (mais pas invariablement), à s’informer pour communiquer à Amnesty International les renseignements appropriés.
.....


Table des Matières


Table des matières

Préface / 7

Première partie
Mémorandum d’Amnesty International
aux autorités irakiennes

Introduction / 11
1. Torture et peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants / 13
2. Juridictions d’exceptions / 25
3. La peine de mort / 33
4. Obligations internationales de l’Irak / 39
5. Résumé des recommandations / 41

Deuxième partie
Réponse
du gouvernement irakien

Introduction / 45
1. Entrevue avec les autorités / 46
2. L’Irak et les instruments des droits de l’homme / 47
3. Torture et peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants / 47
4. Détention au secret / 51
5. Juridictions spéciales / 53
6. La peine de mort / 56
7. Des exécutions politiques ont-elles lieu ? / 58
8. Affiliation ou appartenance au parti dénommé « Al Da’wa Al Islamiya » / 58
Observations sur les recommandations du mémorandum / 59
Conclusion / 65

Troisième partie
Commentaires
d’Amnesty International

Introduction / 69
1. Entretiens des responsables irakiens avec les délégués d’Amnesty International / 71
2. Torture et peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants / 73
3. Procédures d’arrestation et de détention / 77
4. Juridiction d’exception / 79
5. La peine de mort / 81
6. Recommandations / 83

Annexes

A. Extraits des lettres d’Amnesty International aux autorités irakiennes et
réponses des autorités / 85
B. Extrait d’une liste de détenus présumés mort sous la torture (1979-1981 / 92
C. Liste des personnes (présumées arrêtées entre 1979 et 1982 par les services de Sécurités irakiens) dont on ignore la situation juridique et le lien où elles se trouvent / 94




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