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Syrie: Les violations des droits de l’homme


Auteur :
Éditeur : EFAI Date & Lieu : 1983, Paris
Préface : Pages : 80
Traduction : ISBN :
Langue : FrançaisFormat : 14x210 mm
Code FIKP : Liv. Fre. Amn. Syr. N° 677Thème : Général

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Table des Matières Introduction Identité PDF
Syrie: Les violations des droits de l’homme

Syrie: Les violations des droits de l’homme

Amnesty International

EFAI

Amnesty International a publié en octobre 1979 sous le titre « Syrie » (collection « documents ») un compte-rendu détaillé des violations des droits de l’homme dans ce pays. La lettre adressée au président Hafez al-Assad avec ce document résumait comme suit les préoccupations de l’organisation :
— l’emploi d’une législation d’exception portant atteinte aux droits politiques et autres droits fondamentaux de l’homme;
— la détention prolongée, sans jugement, d’opposants politiques ou présumés tels;
— l’enlèvement au Liban, par les forces syriennes, de personnes considérées comme opposants politiques puis détention en Syrie sans jugement;
— l’usage de la torture lors des interrogatoires à des fins d’intimidation et en vue d’arracher des « aveux », les sévices couramment infligés pendant l’instruction à titre de punition, la mise au secret prolongée de détenus politiques non passés en jugement ;
— l’absence des garanties fondamentales et le déroulement des procès politiques à huis clos devant les cours spéciales de sécurité créées dans le cadre de la législation d’exception ;
— l’application de la peine de mort tant pour les délits politiques que pour ceux de droit commun.
En conclusion, Amnesty International se montrait ...


Amnesty International, mouvement mondial indépendant de tout gouvernement, tout groupement politique, toute idéologie, tout intérêt économique et toute croyance religieuse, joue un rôle nettement déterminé dans la défense des droits de l’homme. C’est une organisation dont les activités sont centrées sur les prisonniers.
Elle s’efforce d’obtenir la libération des personnes détenues, où que ce soit, du fait de leurs convictions, de leur couleur, de leur sexe, de leur origine ethnique, de leur langue ou de leur religion, à condition qu’elles n’aient pas usé de violence ni préconisé son usage. Ces personnes sont dénommées « prisonniers d'opinion ».
Elle demande un jugement équitable et dans un délai raisonnable pour tous les prisonniers politiques et intervient en faveur des personnes détenues sans inculpation ni jugement.
Elle s’oppose sans réserve, pour tous les prisonniers, à la peine de mort et à la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.


Table des Matières


Table des matières

Préface / 5

Introduction / 7

Le cadre juridique / 11
1. Le système constitutionnel syrien et la protection des droits et des libertés / 11
2. L’état d’urgence / 13
2.1. Dispositions de la loi martiale / 13
2.2. Tribunaux militaires et cours de sûreté de l’État / 15

Les violations des droits de l’homme par les forces de sécurité syriennes / 19
1. Arrestations et détentions arbitraires / 19
1.1. Autorités compétentes / 19
1.2. Lieux de détention / 22
1.3. Arrestations arbitraires / 24
1.4. Détentions sans jugement / 26
2. Déni de justice durant la détention et allégations de torture / 28
2.1. Détention « incommunicado » / 29
2.2. Torture ou traitements cruels, inhumains ou dégradants / 31
3. Responsabilité des forces syriennes de sécurité
dans les « disparitions » et les assassinats / 37
3.1. « Disparitions » / 38
3.2. Exécutions extrajudiciaires / 40

Conclusions et recommandations / 47

Annexes
A. Code syrien de procédure pénale / 53
B. Loi sur l’état d’urgence / 59
C. Exemples de cas de prisonniers d’opinion / 63
D. Textes des Nations Unies
1. Déclaration contre la torture / 69
2. Code de conduite pour les responsables de l’application des lois / 71




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