Iran : Arrestations et jugements

Auteur :

Éditeur : EFAI	Date & Lieu : 1981, Paris
Préface :	Pages : 112
Traduction :	ISBN :
Langue : Français	Format : 140x210 mm
Code FIKP : Liv. Fre. Amn. Irn. N° 680	Thème : Général

Présentation	Table des Matières	Introduction	Identité	PDF
Iran : Arrestations et jugements Amnesty International EFAI Amnesty International, mouvement mondial indépendant de tout gouvernement, tout groupement politique, toute idéologie, tout intérêt économique et toute croyance religieuse, joue un rôle nettement déterminé dans la défense des droits de l’homme. C’est une organisation dont les activités sont centrées sur les prisonniers. Elle s’efforce d’obtenir la libération des personnes détenues, où que ce soit, du fait de leurs convictions, de leur couleur, de leur sexe, de leur origine ethnique, de leur langue ou de leur religion, à condition qu’elles n’aient pas usé de violence ni préconisé son usage. Ces personnes sont dénommées « prisonniers d’opinion ». Elle demande un jugement équitable et dans un délai raisonnable pour tous les prisonniers politiques et intervient en faveur des personnes détenues sans inculpation ni jugement. Elle s’oppose sans réserve, pour tous les prisonniers, à la peine de mort et à la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Table des Matières

Table des matières

Avertissement / 5

1. Introduction / 7
1.1. Généralités / 7
1.2. Les recherches sur lesquelles se fonde ce rapport / 8

2. Arrestations : pratiques et procédures / 11
Les six semaines qui ont suivi la révolution du 11-2-79 / 11
Avril-mai 1979 / 17
Juin-août 1979 / 25
Conclusions / 31

3. Les tribunaux révolutionnaires : pratiques et procédures / 33
La procédure judiciaire suite à la promulgation des règlements / 46
Conclusion d’Amnesty / 53

4. Infractions et sanctions / 55
L’acte d’accusation / 56
5 exemples / 57
Législation rétroactive / 66
Conclusions et recommandations / 68

5. Définition de nouveaux délits, création de nouveaux tribunaux,
renouvellement des textes / 77
Le tribunal d’exception pour les affaires contre- révolutionnaires / 74
La loi sur la presse / 77

Annexe 1. Mise à jour du 13 août - 14 septembre 1979 / 81
Juridiction et fonction du tribunal révolutionnaire / 81
Exécutions / 84
Condamnations diverses / 89
Politique / 90

Annexe 2. Déclarations d’Amnesty International relatives à la situation en
Iran au cours de la décennie qui a précédé la révolution / 91
Rapports annuels de 71 à 79
La torture en Iran
Rapport du séminaire d’Amsterdam
Rapport sur la torture
Rapport sur la peine de mort
Iran (série « documents » A.I.)
Témoignage au Congrès des Etats-Unis
Communiqués de presse