Table
Préface / 9
Introduction générale : Actualité et acuité de la question minoritaire / 11
I. Les caractéristiques principales des mouvements minoritaires et leurs finalités
1. De quelques constantes historiques / 17
Un ethnonationalisme territorial étroit / 17
Approche conceptuelle / 18
La religion comme référent national / 20
Approche conceptuelle / 21
L’islam est-européen : une religion autochtone / 27
— La Bulgarie : de l’annihilation à la reconnaissance / 28
— La Roumanie : une approche géopolitique / 32
— La Hongrie : une communauté musulmane sans poids / 35
La langue, trait fondamental de l’identité / 36
Approche conceptuelle / 37
L’avenir de la langue araméenne / 41
— Une langue de culture naguère dominante / 41
— L’impact de la langue araméenne / 45
— Ses caractéristiques / 47
Des États en quête d’assises nationales stables / 49
Approche conceptuelle / 49
La France et les communautés : une évolution en cours / 50
— Un État-nation exclusif / 51
— Vers une nouvelle lecture du concept de nation ? / 54
La partition de la Tchécoslovaquie et la réémergence de la Slovaquie / 66
— Une Tchéco-Slovaquie inégale / 66
— Où va la Slovaquie ? / 73
— La Slovaquie indépendante / 77
— Les craintes de la minorité hongroise / 79
— Les problèmes morave et polonais silésien en République tchèque / 84
2. Grandeurs et limites du discours minoritaire / 87
Droit à l’autonomie et à la personnification / 88
Approche conceptuelle / 88
Les énoncés du droit international dans le domaine des communautés et des nationalités, droits spéciaux et mesures spéciales / 92
— Les sociétés multiculturelles / 92
— L’UNESCO et les minorités : droit à la différence et au traitement différenciel / 96
— La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) et les minorités / 99
— Le Conseil de l’Europe et les minorités / 103
— Le Parlement européen et les minorités / 115
Conclusion : droits collectifs d’ordre communautaire / 121
Autonomie-Solidarité : Identité et Altérité / 122
Approche conceptuelle et eschatologique / 123
Quelles restrictions à l’ethnonationalisme ou
comment obvier aux particularismes d’exclusion? / 126
Conclusion : Citoyens, oui... mais citoyens sans se renier ! / 130
Il la dialectique de la minorité et de l’état ou
les types de relations qui peuvent s’établir entre eux
1. L’État, obstacle majeur à la reconnaissance des minorités / 133
Approche conceptuelle / 133
2. De quelques notions théoriques que soustendent la politique des
États en rapport avec les minorités / 137
État, intégration et assimilation-dissimilation / 137
État et hégémonie / 139
L’État national et la question de l’autonomie / 139
État, minorités et géopolitique / 140
Minorités, droits et devoirs / 142
3. Les nouveaux États en formation / 145
Des États fondés autour de nations constitutives / 145
Approche conceptuelle / 145
Études de cas / 147
La Croatie / 147
— La Croatie pour l’ethnie croate / 147
— Les Croates et leur minorité serbe / 148
— Exclusion mutuelle / 152
— Quel avenir ? / 154
La Slovénie / 156
— La Slovénie pour l’ethnie slovène / 156
— Les Slovènes et leurs minorités / 157
L’impact des diasporas croate et slovène / 159
Du panslavisme yougoslave aux républiques indépendantes / 160
— Les symboles d’identification nationale / 163
— Retour du religieux / 164
— L’enseignement de la catéchèse dans les écoles publiques / 165
La Hongrie : une conception stratégique des minorités / 166
La Roumanie / 170
— L’État national roumain et les autres / 170
— Les minorités en Roumanie / 174
La Pologne et les Allemands de Haute-Silésie / 178
— Une reconnaissance obligée ? / 178
— Le poids de l’Allemagne / 180
La Bulgarie : État unitaire et absence constitutionnelle des minorités / 183
La Macédoine, un pays en quête de souveraineté et d’indépendance / 186
— La république de Macédoine au milieu des tourmentes / 186
— A la rencontre de l’Église orthodoxe de Macédoine. Une orthodoxie nationale / 199
Le Caucase et le Haut-Karabakh / 207
— La « deuxième guerre » du Caucase / 207
— Le conflit abkhazo-géorgien / 213
— Le traité de la Fédération de Russie et les républiques autonomes russes / 218
— La Constitution russe du 12 décembre 1993 et les minorités / 221
— Le Haut-Karabakh entre Azerbaïdjan et Arménie / 223
Le Kurdistan d’Irak / 236
— Les Kurdes, un peuple sans État / 236
— Un Kurdistan irakien autonome / 237
— Les Kurdes et leurs minorités / 240
— Reconnaissance politique et linguistique / 243
— Quelle perspective / 245
— La communauté internationale face au problème kurde / 247
III. Les instruments internationaux pour la promotion et la protection des minorites
1. La societe des nations et les minorites / 253
Les traités des minorités : droits individuels et droits communautaires / 254
Les instruments internationaux des minorités / 256
Les prescriptions minoritaires / 261
Garanties et mécanismes de contrôle des droits minoritaires / 264
La question assyro-chaldéenne, les puissances européennes et la SDN / 270
Guerre, exode, massacres / 273
Promesses d’autonomie / 277
Le traité de Lausanne et la négation des minorités nationales / 282
Vers l’Irak / 283
La SDN cherche un foyer pour les Assyro-Chaldéens / 289
Conclusion / 291
La Convention germano-polonaise pour la Haute-Silésie : 606 articles pour quoi faire ? / 294
Les prescriptions du traité polonais pour les minorités / 296
Le contenu de la convention / 297
L’office des minorités et les écoles minoritaires en Haute-Silésie :
qui est allemand ? Qui est polonais ? / 298
La question des écoles confessionnelles en Albanie / 301
L’échec d’une Convention générale pour la protection des minorités / 303
2. L’Organisation des Nations unies et les minorités / 309
Le principe d’égalité et non-discrimination et la protection des minorités / 309
Genèse d’une protection / 314
Le Comité des droits de l’homme et l’article 27 du
Pacte international relatif aux droits civils et politiques / 317
Archéologie de l’article 27 : recul et ambiguïté / 321
A la recherche d’une définition des minorités / 323
La déclaration des droits des personnes appartenant
à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques / 335
Les droits des minorités / 337
Les obligations des Etats envers les minorités / 338
Observations critiques / 340
Absence de mécanismes d’application / 343
Droit d’ingérence minoritaire, mythe et réalité / 344
Les droits de l’homme... sous conditions / 349
Les droits des minorités, une nouvelle idéologie ? / 360
En guise de conclusion : l’État national, toujours l’État national / 369
Sources bibliographiques / 373
Index général et thématique / 381 | 
