Sommaire
Introduction / 1
Premiere partie
La lutte contre le terrorisme et le nationalisme turc,
facteurs de violation des droits des kurdes / 6
Chapitre I
Des atteintes aux droits des kurdes perpetrees au nom de la lutte
contre le terrorisme dans le sud-est de la turquie / 7
Section 1 : Une protection du droit à la vie jugée insuffisante par la Cour / 8
Paragraphe 1 : Une seule application classique de l’article 2,
une mort directement causée par les forces de l’ordre / 9
Paragraphe 2 : L’interprétation extensive de l’article 2 par la Cour / 10
A- L’obligation de mener une enquête sérieuse. B- L’obligation de prendre toutes les précautions nécessaires à la protection de la vie humaine.
Paragraphe 3 : Les limites de l’interprétation extensive / 12
Section 2 : La Turquie, l’Etat le plus souvent condamné pour torture et
traitements cruels, inhumains et dégradants / 14
Paragraphe 1 : La diversité des actes de torture,
un révélateur d’une certaine expérience des policiers turcs / 15
A - La diversité des actes de torture physique.
B- L’existence de mauvais traitements exclusivement psychologiques.
Paragraphe 2 : Le refus d’admettre l’existence d’une pratique de torture / 17
Chapitre 2 : des atteintes aux libertes de pensee et d’expression
Perpetrees au nom du nationalisme turc / 20
Section 1 : L’illusion d’un relatif respect des libertés de pensée et
d’expression des Kurdes / 21
Paragraphe 1 : Peu d’atteintes à la liberté d’expression reconnues par la Cour : l’illusion d’une liberté respectée / 22
Paragraphe 2 : De nombreuses atteintes à la liberté d’expression
non reconnues par la Cour / 22
A- L’absence de reconnaissance de nombreuses atteintes à la liberté d’expression.
B- L’absence de reconnaissance d’atteintes à la liberté de manifestation.
Paragraphe 3 : Un comportement contradictoire de la Cour / P-24
Section 2 : Des atteintes graves à la liberté d’association des
Kurdes constatées par la Cour / 27
Paragraphe : La Cour Européenne des Droits de l’Homme,
protectrice affirmée du pluralisme politique / 28
Paragraphe 2 : La condamnation des dissolutions des partis politiques
favorables aux Kurdes / 29
Seconde partie : la loi turque et ses applications,
Facteurs d’inegalites entre kurdes et turcs / 34
Chapitre 1 : la legislation anti-terrorisme,
une legislation d’exception consacrant une inegalite de droit entre kurdes et turcs / 35
Section 1 : L’instauration d’un régime administratif d’exception propice
aux violations des libertés fondamentales des Kurdes / 36
Paragraphe 1 : L’état d’urgence, une source légale de violations
des droits des Kurdes / 36
Paragraphe 2 : L’état d’urgence à l’origine d’une pratique incompatible
avec la Convention mais non admise comme telle par la Cour / 39
Section 2 : L’instauration d’une Justice d’exception contraire au principe
général du procès équitable / 43
Paragraphe 1 : Des dispositions légales reconnues contraires
aux principes de liberté et de sûreté / 44
Paragraphe 2 : Des tribunaux ne garantissant pas un procès équitable / 48
A- La durée excessive des procédures pénales.
B- L’indépendance et l’impartialité des Cours de sûreté de l’Etat mises en cause.
Chapitre 2 : l’application de la legislation de droit commun ou
l’instauration d’une inegalite de fait entre kurdes et turcs / 54
Section 1 : L’existence de nombreux recours théoriques
parfois privés d’effectivité / 55
Paragraphe 1 : L’existence théorique de nombreuses voies
de recours internes / 55
A- L’existence de nombreuses voies de recours internes.
B- L’absence d’effectivité des recours administratifs
admise de manière générale par la Cour.
Paragraphe 2 : L’absence d’effectivité de certains recours constatée
grâce à une interprétation large de l’article 13 / 58
Section 2 : Une absence d’effectivité conduisant la Cour à assouplir
l’obligation d’épuisement des voies de recours internes.
Conclusion
Bibliographie
Carte de la Turquie | 
