Les Kurdes, une minorite sans protection

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Éditeur : Université Montpellier I	Date & Lieu : 2001, Montpellier
Préface :	Pages : 102
Traduction :	ISBN :
Langue : Français	Format : 210x295 mm
Code FIKP : Liv. Fre. Hus. Kur. N° 983	Thème : Thèses

Présentation	Table des Matières	Introduction	Identité	PDF
Les Kurdes, une minorite sans protection Nisar Yussif Hussein Université Montpellier I Pourtant dans les faits, la politique irakienne va se lever négative contre les Kurdes. Cela, en contradiction avec la constitution du Royaume d’Irak, adoptée le 10 juillet 1924, qui prévoit, d’une part, que « tous les Irakiens sont égaux devant la loi, quelles que soient leur race, leur religion ou leur langue » (article 6) et, d’autre part, que : « Les diverses communautés ont le droit d’établir et d’entretenir leurs écoles pour l'enseignement de leurs membres dans leur propre langue » (article 16). En juin 1930, la tension est monte, le 6 septembre 1930 il y aura plusieurs dizaines mortes à Soulaimanye et des arrestations chez les nationalistes kurdes. Le Cheickh Mahmoud va organiser des campagnes de pétitions pour pression sur la S.D.N. Au rejet des demandes kurdes pour la pris en compte de leur droit, L’armée irakienne avec l’aide active de le Royal Air Force, réprime. Abondons par la communauté internationale, le peuple kurdes ne peut compter que sur lui-même ; Mais en 1932, l’Irak entre à la S.D.N. et acquiert officiellement son indépendance. A cette occasion, certaines conditions sont exigées s’agissant du statut des minorités. En effet, lors de la discussion précédant l’admission, le délégué français, M. Paul-Boncour a insisté sur le sort réservé aux minorités kurdes. C’est pourquoi l’Irak a fait une Déclaration le 30 mai 1932 relative à « la protection des minorités en Irak », approuvée au préalable par le Conseil de la S.D.N. dans résolution du 11 mai ; il en résulte pour Bagdad diverse obligations générales à l’égard des minorités ...


Table des Matières
Sommaire Sommaire / 1 Introduction / 4 Premiere Partie / 10 La question kurde et le droit de minorité Chapitre I : La question Kurde / 10 §1 - Le mouvement national Kurde en Turquie. / 10 §2 - Le mouvement national Kurde en Irak. / 17 §3 - Le mouvement national Kurde en Iran. / 21 §4 - Le mouvement national Kurde en Syrie. / 23 Chapitre 2 : La responsabilite des états vis a vis au systeme de protection des minorites / 25 §1 - La définition de la notion de minorité. / 25 §2 - Les règles générales du droit international et européen relatif aux droits des minorités. / 29 A - Les traités et les conventions dans le cadre de l’ONU. / 29 B - Les traités et les conventions dans le cadre de la communauté européenne. / 32 §3- De droit protégé à l’obligation qui sont imposé aux Etats. / 35 A - Les droits protégés / 35 B - Les obligations imposées aux Etats. / 36 §4 - La mise en oeuvre des instruments internationaux relatifs aux droits des minorités. / 38 A - Le comité des droits de l’homme. / 38 B - Le Comité pour l’élimination de la discrimination racial. / 38 Deuxieme partie / 42 La violation des droits collectifs des minorités Kurdes Chapitre 1 : les moyens d’eliminations des minorites / 42 §1 - L’extermination physique des minorités. / 42 §2 - La rectification des frontières. / 44 §3 - Le déplacement des minorités. / 46 A - L’expulsion des minorités. / 46 B - L’échange des minorités. / 47 C - Le transfert des minorités. / 47 §4 - L’assimilation forcée. / 49 Chapitre 2 : les atteintes aux droits collectifs des minorites Kurdes / 50 §1 - Les Kurdes de Turquie. / 50 §2 - Les Kurdes d’Irak. / 53 §3 - Les Kurdes d’Iran. / 58 §4 - Les Kurdes de Syrie. / 60 Conclution / 6 Bibliographie / 63 Annexes / 66