Les Pouvoirs du President de la Republique en France et en Turquie

Auteur :

Éditeur : Université de Paris-Sorbonne	Date & Lieu : 1995, Paris
Préface :	Pages : 92
Traduction :	ISBN :
Langue : Français	Format : 210x295 mm
Code FIKP : Liv. Fre. Izo. Pou. N° 3592	Thème : Thèses

Présentation	Table des Matières	Introduction	Identité	PDF
Les Pouvoirs du President de la Republique en France et en Turquie Sertaç İzol Universite de Paris I Il est aisé de remarquer qu'en France et en Turquie les pouvoirs du Président de la République à l'égard du Gouvernement portent des caractéristiques semblables notamment, le renforcement de la fonction présidentielle. A cet égard, s'inspirant du modèle constitutionnel de la Ve République, la Constitution turque a instauré une présidence de la République forte. Cependant, les innovations constitutionnelles n'ont pas abouti aux mêmes conséquences. A cet effet, il est important de souligner l'influence des circonstances et des personnalités ainsi que la coïncidence des majorités présidentielles et parlementaires concernant l'interprétation de la Constitution. Car en France l'établissement du suffrage universel direct pour l'élection du chef de l'Etat, et la personnalité du général de Gaulle disposant d'une majorité large pendant sept ans ont permis d'établir la primauté ...


Table des Matières
Table des Matieres Introduction / 3 Première Partie La prééminence du Président de la République / 11 Chapitre I Le renforcement de la fonction présidentielle / 12 Section I : Le mode de désignation du chef de l'Etat / 12 § 1 : Les raisons du choix du mode de désignation / 13 § 2 : "collège électoral" en France et "plébiscite" en Turquie / 17 § 3 : Le mode d'élection actuel du chef de l'Etat / 18 Section II : La place prépondérante du chef de l'Etat dans le système constitutionnel / 21 § 1 : Le système semi présidentiel en France / 22 § 2 : Les exemples européens inspirés du modèle français / 26 § 3 : Le système parlementaire "présidé" en Turquie / 27 Chapitre II : Le chef de l'Etat : "clef de voûte" du régime / 32 Section I : Les attributions esentielles du chef de l'Etat / 34 § 1 : Le rôle de gardien de la Constitution / 35 § 2 : Le rôle d'arbitre et le concept de l'impartialité / 36 § 3 : Le garant de la souveraineté extérieure de l'Etat / 39 Section II : Les missions du chef de l'Etat en cas de crises / 42 § 1 : Les raisons d'établissement des cas extraordinaires / 42 § 2 : Un régime critiqué : cas exceptionnels d'administration / 43 § 3 : Les conditions de la mise en application / 44 Deuxième Partie : Les pouvoirs du Président de la République à l'égard du Gouvernenemt / 47 Chapitre I : Les pouvoirs essentiels à l'égard du Gouvernement / 47 Section I : Les propres du Président de la République / 48 § 1 : La nomination du Premier ministre / 48 § 2 : La présidence du Conseil des ministres / 50 § 3 : Le recours au référendum / 51 § 4 : La dissolution du Parlement / 52 Section II : Les pouvoirs du chef de l'Etat soumis au contreseing / 54 A : Le contreseing ministériel / 55 B : Le concept d'irresponsabilité du chef de l'Etat / 56 § 1 : La nomination et révocation des ministres / 57 § 2 : La révocation du Gouvernement / 58 § 3 : Le pouvoir réglementaire du chef de l'Etat / 60 Chapitre II : La cohabitation au sein de l'exécutif / 63 Section I : L'affaiblissement du chef de l'Etat / 66 § 1 : La nouvelle modalité du partage des pouvoirs entre le Président de la République le Premier ministre / 67 § 2 : Les pratiques constitutionnelles en période de cohabitation / 70 Section II : Le "domaine réservé" du chef de l'Etat / 76 § 1 : Les Affaires étrangères / 78 § 2 : La Défense et la sécurité nationale / 80 § 3 : Le contrôle des organes de l'Etat par le Président en Turquie / 82 Conclusion / - Bibliographie / 85