Plan
Introduction / 5
Chapitre préliminaire : Définition de la notion de minorité / 12
§ 1 - Le critère matériel ou objectif / 13
I - Groupes distinctifs
A - La minorité ethnique
B - La minorité religieuse / 14
C - La minorité linguistique / 15
II - Le facteur numérique
III - Le facteur de non-dominance / 16
IV - La nationalité de l'Etat
V - Existence à l'intérieur de l'Etat / 17
§ 2 - Le critère subjectif / 18
I - Le critère du sens de la communauté
II - Le but
III - L'auto-identification
Première partie / 19
Les violations des droits individuels des membres des minorités kurdes
Chapitre 1 - Le "Malheur Kurde / 21
§ 1 - Les kurdes de Turquie
§ 2 - Les kurdes d'Irak / 27
§ 3 - Les kurdes d'Iran / 32
§ 4 - Les Kurdes de Syrie / 34
Chapitre 2 - La responsabilité des gouvernements face aux nonnes applicables pour la protection des minorités / 36
Section 1 - Les instruments internationaux relatifs aux droits des minorités / 37
§ 1 - Les instruments internationaux du système ONU
I - Les traités et conventions
A - La charte des Nations Unies
B - la Déclaration Universelle des Droits de lHomme / 38
C - Les pactes internationaux de 1966
D - Les conventions spéciales relatives aux minorités / 39
II - Les déclarations et recommandations / 40
§ 2 - Les instruments du système européen / 42
I - Dans le cadre du Conseil de l'Europe
H - L'acte final d'Helsinki / 43
Section 2 - Les droits protégés / 44
§ 1 - Le contenu des droits
I - Les droits individuels exercés par la collectivité
A - Le droit d'avoir un vie culturelle propre
B - Le droit de professer et de pratiquer leur propre religion / 46
C - le droit des minorités linguistiques d'employer leur propre langue / 47
D - les nouveaux droits prévus par la déclaration de 1992 / 50
II - les droits individuels exercés par les membres
§ 2 - Les obligations imposées aux Etats / 51
Chapitre 3 - Les instances compétentes en matière de protection des droits des minorités / 52
Section 1 - Les instances internationales de protection / 53
§ 1 - Le Comité des droits de l'homme
I - Les rapports périodiques / 54
II - Les communications interétatiques / 55
JH - Les communicatons individuelles / 56
§ 2 - Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale / 57
I - Les rapports périodiques
II - Les communications interétatiques / 59
HI - Les communications individuelles
Section 2 - L'instance européenne / 60
I - Requêtes interétatiques
II - Requêtes individuelles
Deuxième partie
La violation des droits collectifs de la minorité / 62
Chapitre 1 - Définition et contenu des atteintes aux droits collectifs de la minorité
§ 1 - l'extermination physique des minorités / 66
§ 2 - la rectification des frontières / 67
§ 3 - le déplacement des minorités / 68
A - l'expulsion des minorités B - L'échange des minorités / 69
C - Le transfert des minorités
§ 4 - L'assimilation forcée / 70
Chapitre 2 - Les atteintes aux droits collectifs des minorités kurdes
§ 1 - Les kurdes de Turquie
§ 2 - Les kurdes d'Irak / 73
§ 3 - Les kurdes d'Iran / 77
§ 4 - les kurdes de Syrie / 78
Chapitre 3 - la responsabilité des gouvernements pour violation des normes protégeant les droits collectifs des minorités / 80
Section 1 - La convention sur la répression du crime de génocide / 81
Section 2 - L'accord de Londres du 8 août 1945 / 86
Section 3 - Les conventions de Genève / 88
Section 4 - Le protocole de Genève du 17 juin 1925 / 90
Chapitre 4 - La communauté internationale face au génocide des kurdes d’Irak / 91
Conclusion / 98
Bibliographie / 99
Annexes / 103 | 
