Table des matières
Résumé en Anglais / 21
Introduction 23
Chapitre I / 25
Le Concept De L’’ird / 25
Section I / 26
Définition / 26
Section II / 31
Fondement / 31
§1. La conception morale de l’ird / 32
A. Objectif et fondement / 32
B. Caractéristiques de la conception morale / 34
1° Une conception étendue / 34
2° Une conception socio-individuelle / 35
i. Le sentiment d’honneur / 36
ii. La considération sociale / 36
3° Une conception universelle / 37
4° Une conception double / 37
§2. La conception sociale de F ’ird / 38
A. Une base moderne / 38
B. Un standard social / 39
Section III 43
L’Orientation du Droit Pénal Irakien / 43
§1. La conception mixte adoptée / 45
§2. L’adaptation de la conception à la société irakienne / 46
Chapitre II / 48
L’Evolution du Statut Des Femmes Irakiennes et l’ird / 48
Section I / 50
L’évolution du Statut des Femmes et l’Acte Incriminé / 50
§1. Le stade préislamique / 50
§2. La valorisation du statut féminin dans l’Islam / 52
Section II / 58
L’Evolution Statutaire Des Femmes Et Les Textes / 58
§1. Les anciennes dispositions législatives irakiennes / 58
A. Les infractions sexuelles sanctionnées / 59
B. L’autorité compétente / 63
§2. L’influence des anciennes législations sur le Code pénal irakien / 64
Première Partie / 66
Les Sources Normatives de Discriminations / 66
Titre I / 68
Les Infractions Sexuelles Impliquant un Auteur de Sexe Masculin / 68
Chapitre 1 / 69
Viol et Sodomie / 69
Section 1 / 70
Viol et Sodomie Forcée : Personnes Non Liées Par le Mariage / 70
§ 1. La nature de la pénétration requise / 71
A. Pénétration caractérisée / 71
B. Pénétration effective / 78
§2. Une victime non consentante / 82
A. Présomption absolue de contrainte : âge du discernement / 83
B. Autres cas : Contrainte de fait / 87
1 ° Les formes de contraintes / 88
2° Victime au comportement ambigu / 90
C. Un cas dérogatoire : sodomie entre militaires / 94
Section II / 96
Viol et Sodomie Forcée Entre Époux / 96
§1. Viol entre époux / 96
A. La doctrine / 96
B. Le droit / 99
§2. Sodomie entre époux / 106
A. La doctrine / 106
1° Avis attribuant au mariage un effet légitimateur sur la sodomie / 106
2° Avis n’accordant pas au mariage un effet légitimateur de la sodomie / 108
i. L’obligation de respect mutuel / 108
ii. La perspective de procréation / 108
iii. L’interdiction religieuse / 110
B. Le droit / 111
1° La position du législateur / 111
2° L’incohérence entre la loi et la pratique : dépénalisation par le mariage ultérieur / 113
Section III / 115
Viol et Sodomie : Les Conséquences Discriminatoires / 115
§ 1. Infraction à caractère masculin / 115
§2. Hypothèses impossibles de viol et sodomie par une femme / 115
Section IV / 119
La Répression de l’Infraction / 119
Chapitre II 123
Atteinte Sexuelle Sans Violence sur Mineur / 123
Section 1 / 125
Éléments Égalitaires Entre Hommes et Femmes / 125
§1. Une victime mineure / 125
A. Une circonstance constitutive / 128
1° Âge légal de consentement / 130
2° Exception de clause de la minorité / 133
B. Enfant sans discernement et mineur avec discernement / 135
10 La Doctrine / 135
i. Premier avis / 135
ii. Second avis / 136
iii. Troisième avis / 136
2° Le Droit / 137
i. La loi / 137
ii. La Jurisprudence / 137
C. Double infraction / 138
§2. Un consentement réel / 141
A. Absence intégrale de violence et de contrainte / 141
B. Comportement passif de la victime / 144
Section II / 148
Éléments Inégalitaires Entre Hommes et Femmes / 148
§1. Délinquance exclusivement masculine / 148
§2. La répression de l’infraction / 153
A. Punition généralisée / 153
1° Vulnérabilité de la victime / 155
2° Atteinte sexuelle en réunion / 157
B. Sanction se référant au sexe de la victime (dommages et intérêts) / 161
1° Compensation de la virginité ou "bénéfice pur" / 162
i. Compensation de la virginité / 162
ii. "Bénéfice pur" / 162
2° Compensation obligatoire ou facultative / 167
i. Compensation obligatoire / 167
ii. Compensation facultative / 167
Chapitre III / 169
Atteinte Sexuelle Sous Promesse De Mariage Non Tenue / 169
Section 1 / 170
Une Victime Adulte De Sexe Féminin / 170
§1. Une victime adulte / 170
§2. Une victime exclusivement féminine / 173
Section II / 175
Une Pénétration Sexuelle Réelle Et Consentie / 175
§1. Pénétration sexuelle réelle : l’auteur doit être de sexe masculin / 175
§2. Consentement de la femme / 176
Section III / 178
Une Promesse De Mariage Non Tenue /178
§1. Une promesse de mariage / 178
§2. Une promesse non tenue / 180
SECTION IV / 183
La Répression / 183
Conclusion Du Titre 1 / 183
Titre II / 187
Les Infractions Sexuelles N’exigeant Pas Un Auteur Masculin / 187
Chapitre 1 / 188
L’inceste / 188
Section 1 / 195
Les Conditions De L’infraction D’inceste / 195
§1. Les conditions communes aux coauteurs / 195
A. Un rapport sexuel illégitime / 195
B. Un rapport sexuel consenti / 197
C. L’existence de lien familial entre les coauteurs / 198
1 ° Interdictions permanentes / 200
2° Interdictions provisoires / 201
§2. Les conditions tenant aux femmes / 203
A. Conditions relatives à l’âge / 203
B. Conditions relatives au lien de parenté / 204
Section II / 205
La Procédure Pénale et la Sanction / 205
§ 1. L’action publique / 205
A. Le déclenchement de 1 ’ action publique / 205
B. L ’ extinction de F action publique / 207
1° La prescription de l’action publique / 207
2° La renonciation à l’action publique / 209
3° La réconciliation / 210
§2. La répression / 212
Chapitre II / 216
L’adultère / 216
Section I / 220
Les Conditions Constitutives De L’adultère / 220
§1. Les conditions communes entre hommes et femmes / 220
A. Rapport sexuel par voie vaginale illégitime et délibéré / 220
1° Le concept de rapport sexuel par voie vaginale / 220
i. La jurisprudence / 224
ii. La doctrine / 227
2° Un rapport sexuel illégitime / 228
i. Une polygamie invalide / 229
ii. Une duperie de personne / 237
3° Un rapport sexuel délibéré / 240
B. Auteur tenu par un lien marital légitime / 243
1° Âge du mariage et âge de la majorité sexuelle / 245
2° La fin du mariage / 250
C. Rapport sexuel postérieur à la dissolution du mariage / 254
1° Répudiation révocable (raj’î) / 255
2° Répudiation irrévocable simple (dite mineure) / 257
3° Répudiation irrévocable définitive (dite majeure) / 258
§2. Les conditions inégalitaires entre hommes et femmes / 259
A. La condition de domicile conjugal : son évolution / 260
1° Le Code pénal bagdadien / 262
2° Le Code pénal irakien actuel / 262
3° La législation régionale du Kurdistan irakien / 263
B. Le statut du complice : autre exemple d’inégalité / 263
1° Le complice de l’épouse / 263
2° La complice de l’époux / 266
Section II / 268
La Procédure Pénale et la Sanction / 268
§ 1. La mise en mouvement de l’action publique et ses limites / 268
A. Mise en mouvement de l’action publique / 268
B. Les limites de la mise en mouvement et des poursuites / 270
1° Décès de l’époux trompé / 270
i. Décès avant dénonciation / 271
ii. Décès avant jugement définitif / 271
iii. Décès durant 1 ’ exécution delà peine / 271
2° Expiration du délai de prescription / 272
3° La réconciliation ou l’abandon de la procédure / 273
i. Réconciliation / 273
ii. Abandon de la procédure / 273
4° L’entente préalable à l’adultère / 275
§2. La répression de l’adultère / 277
A. Peine principale / 277
B. Peine complémentaire / 280
Chapitre III / 282
Atteinte à l’’ird / 282
Section I / 284
Imprécision Légale de l’’ird / 284
§ 1. La doctrine / 284
§2. La jurisprudence / 284
Section II / 287
Les Conditions de l’Infraction / 287
§ 1. Un acte impudique / 287
A. Soit un acte atteignant une partie pudique du corps / 287
B. Soit une atteinte grave à une partie non intime du corps / 294
1 ° Standard personnel / 298
2° Standard collectif / 298
C. Soit un acte sans contact physique / 299
§2. La minorité sexuelle de la victime consentante / 302
A. L’âge concerné / 303
B. Le consentement / 306
C. La connaissance du prévenu de l’âge de la victime / 308
1 ° L’orientation jurisprudentielle / 308
2° L’orientation doctrinale / 309
i. Avis approuvant l’orientation jurisprudentielle / 309
ii. Avis désapprouvant l’orientation jurisprudentielle / 309
Section III / 310
La Répression de l’Infraction / 310
§ 1. Peine principale / 310
§2. Peine aggravée / 310
Chapitre IV / 312
"Drague" en Public / 312
Section 1 / 313
Les Conditions de l’Infraction / 313
§ 1. Comportement offensant la pudeur / 313
A. Comportements caractéristiques de "drague" / 313
B. Infractions voisines / 316
1° Sollicitation impudique / 316
2° Outrage public à la pudeur / 319
3° Chants ou propos indécents / 321
§2. Lieu public / 322
§3. Une victime de sexe féminin / 323
Section II / 325
Répression de l’Infraction / 325
§1. Peine / 325
§2. Peine aggravée / 325
Conclusion du Titre II / 326
Deuxième Partie / 327
Réactions Discriminatoires / 327
Titre 1 / 332
L’atténuation de la Responsabilité Pénale Pour l’Infraction de Réaction / 332
Chapitre 1 / 333
Les Crimes Dits d’Honneur / 333
Section 1 / 334
Crime d’honneur Impulsif Et Spontané / 334
§1. Une particularité atténuant la peine / 334
A. Code pénal bagdadien / 336
B. Code pénal actuel / 337
§2. Un privilège réservé aux hommes / 339
A. L’époux trompé / 340
1° L’existence d’un lien conjugal / 341
2° Le désavantage de l’épouse trompée / 343
i. Un avis défavorable à l’inégalité sexiste / 343
ii. Un avis favorable à l’inégalité sexiste / 344
B. Un proche masculin d’un degré de parenté entraînant une prohibition absolue (maharini) / 345
C. Une circonstance personnelle / 346
§3. Les conditions d’application / 346
A. Un agissement immédiat et spontané / 346
B. Un flagrant délit inattendu / 350
1° Une surprise inattendue / 350
2° La nature de la flagrance / 352
Section II / 355
Crimes d’Honneur Donnant Droit à l’Excuse d’Honneur / 355
§1. Excuse d’honneur : indulgence judiciaire vis-à-vis des hommes et discrimination vis-à-vis des femmes / 357
A. Mesure patriarcale / 358
B. Excuse imprescriptible / 365
1° Imprescriptibilité / 366
2° Médiation / 368
§2. Responsabilité internationale de l’État irakien en matière de crimes dits d’honneur / 369
Chapitre II / 375
L’élimination du Fruit des Relations Illégitimes / 375
Section 1 / 375
Interruption Volontaire D’une Grossesse Illégitime (Ivgi) / 375
§1. Définition / 375
A. Un fœtus conçu d’un rapport illégitime / 376
B. Une interruption volontaire / 378
1° L’expulsion anticipée / 378
2° L’interruption de la vie du fœtus In utero (Fœticide) / 378
C. Évitement du scandale déshonorant / 379
§2. Une circonstance atténuante personnelle / 379
A. Une circonstance atténuant la peine / 379
B. Les personnes déterminées / 381
1° La mère / 381
2° Les proches parents / 382
Section II / 388
Infanticide en Vue D’éviter le Déshonneur / 388
§1. Les conditions / 389
A. Un acte d’homicide volontaire / 389
B. Une victime particulière : nouveau-né illégitime / 391
1° Un nouveau-né / 391
2° L’illégitimité / 393
C. Une mère coupable / 394
D. Un motif spécifique : l’évitement du scandale déshonorant / 395
§2. Répression / 396
Conclusion du Titre 1 / 398
Titre II / 400
L’atténuation de la Responsabilité Pénale par le Mariage Postérieur / 400
Chapitre 1 / 404
L’évolution du Mariage Postérieur Comme Élément Atténuant ou Exonératoire de Responsabilité / 404
Section 1 / 405
Droit Pénal Bagdadien / 405
Section II / 408
Droit Pénal Actuel / 408
Chapitrer / 411
Les Conditions du Mariage Postérieur / 411
Section 1 / 412
Un Mariage Régulier Entre la Victime et le Délinquant / 412
§1. Un mariage régulier / 412
A. La capacité légale des mariés / 412
1 ° Majorité légale / 412
2° Esprit sain / 414
B. L’enregistrement du mariage / 415
C. L’absence de lien de parenté, d’alliance et de lait / 416
§2. Un mariage entre le délinquant et sa victime / 418
Section II / 420
Un Mariage Durable / 420
§1. Une répudiation abusive / 420
§2. Un divorce judiciaire dû à la faute de l’époux / 421
Chapitre III / 423
Les Effets Juridiques du Mariage Postérieur / 423
Section I / 424
Mariage Postérieur Atténuant la Peine / 424
Section II / 426
Mariage Postérieur Exonératoire de la Peine / 426
Chapitre IV / 431
Un Mariage à Conséquence Discriminatoire / 431
Section 1 / 432
Un Privilège Pour les Hommes / 432
§ 1. Infractions spécifiquement masculines / 432
§2. Infractions commises soit par un homme soit par une femme / 432
Section II / 436
Les Femmes, Victimes Directes et Collatérales / 436
§1. Les femmes de la famille : monnaie de réconciliation / 437
§2. Les femmes victimes : une double discrimination / 442
Conclusion du Titre II / 443
Conclusion Générale / 445
Annexes / 453
Documents et rapports / 453
Liste des articles mentionnés / 459
Code pénal irakien n° 111 de 1969 modifié / 459
Code pénal bagdadien / 475
Code de procédure pénale irakienne / 477
Code civil irakien / 481
Code du statut personnel irakien / 482
Les modifications apportées dans la région du Kurdistan irakien / 489
Bibliographie / 490
Ouvrages et périodiques en langues arabe / 490
Ouvrages en langues française et anglaise : / 507
Les sources de première main (décisions judiciaires) / 508 | 
