Le Statut du Kurdistan Irakien et le Droit International

Tables des matières

Remerciement / 1
Abréviations / 2
Introduction / 3

Première partie : Les causes à l’origine de l’émergence du statut du Kurdistan irakien / 10

Chapitre I : Une cause indirecte : Un statut historique particulier du Kurdistan Irakien / 11
Section 1.) Le Kurdistan irakien au regarde des accords et des traités internationaux / 11
§ 1.) Le Kurdistan irakien en tant qu’enjeu des accords internationaux / 11
§ 2.) Le Kurdistan irakien dans les traités internationaux / 15
Section 2.) La région du Kurdistan irakien, objet d’un conflit international : « l’affaire de Mossoul » / 19
§ 1.) La région du Kurdistan à la Société des Nations / 19
§2.) L’annexion définitive de cette région à l’Irak / 23
Section 3.) Les engagements internationaux de l'Irak envers les Kurdes/ 29

Chapitre II : Une cause directe : La situation particulière de l’Irak après la deuxième guerre du Golfe de 1991 / 35
Section 1.) L’intervention humanitaire au Kurdistan irakien mise en place par la résolution 688 : « l’internationalisation de la question kurde » / 35
§1.) Les circonstances conduisant à la résolution 688 / 36
§2.) La nature et la portée de la résolution 688 / 42
Section 2.) La mise en œuvre discutable de la résolution 688 et ses conséquences / 46
§ 1.) La mise en œuvre de la résolution 688 par l’ONU elle-même / / 46
§2. La mise en œuvre de la résolution 688 par certains Etats membres
de l’ONU / 48

Deuxième partie : La recherche d’une qualification juridique du statut du Kurdistan irakien / 52

Chapitre I : Le Kurdistan irakien : une autonomie de fait avant l’adoption de la Constitution irakienne en 2005 / 53
Section 1.) La création d’institutions quasi indépendantes de l’Etat central / 53
Section 2.) Le Kurdistan irakien était-il un sujet du droit international ? / 60
§ 1.) Le Kurdistan irakien était-il un Etat indépendant ? / 61
§2.) Le Kurdistan irakien : un Etat de facto adapté en fonction
des circonstances / 67

Chapitre II : Le Kurdistan irakien : D’un Etat fédéré de facto vers un Etat fédéré de Jure / 74
Section 1.) La déclaration unilatérale d’un Etat fédéré / 74
§ 1.) La déclaration du fédéralisme par le parlement du Kurdistan irakien du 4 octobre 1992 / 74
§2.) Le statut du Kurdistan irakien dans la loi sur l’administration provisoire du 8 mars 2004 / 79
A. / Une loi adoptée dans des circonstances exceptionnelles / 79
B. / L’adoption d’un système fédéral pour l’ensemble de l’Irak / / 83
Section 2.) Le statut du Kurdistan irakien dans le nouvel Etat irakien / 87
§ 1.) La Constitution irakienne de 2005 transformatrice du statut du Kurdistan irakien / 89
§2.) Les difficultés pratiques et juridiques rencontrées par le statut fédéré du Kurdistan irakien / 98

Conclusion / 106

Bibliographie / 109

Tables des matières / 118

Annexes / 120