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La mise en cause de la responsabilite du chef d’etat et de gouvernement en droit international


Auteur : Bryar Baban
Éditeur : Universite de Strasbourg Date & Lieu : 2011-05-13, Strasbourg
Préface : Pages : 732
Traduction : ISBN :
Langue : FrançaisFormat : 210x295 mm
Code FIKP : Liv. Fre. Bab. Mis. N° 4751Thème :

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Table des Matières Introduction Identité PDF
La mise en cause de la responsabilite du chef d’etat et de gouvernement en droit international

La mise en cause de la responsabilite du chef d’etat et de gouvernement en droit international

Bryar Baban

Universite de Strasbourg

Dans son Idée d’une histoire universelle au point de vue cosmopolitique en 1784, Kant a écrit que « l’homme est un animal qui, quand il vit avec d’autres de son espèce a besoin d’un maître. Car il abuse à coup sûr de sa liberté à l’égard de ses semblables ; et, bien qu’en tant que créature raisonnable il souhaite une loi qui mette des bornes à la liberté de tous, pourtant, son penchant animal égoïste l’entraîne à faire exception pour lui, quand il le peut. H a donc besoin d’un maître, qui brise sa volonté personnelle et la force à obéir à une volonté universellement reconnue, de sorte que chacun puisse être libre. Mais d’où sortira-t-il ce maître ? Nulle part ailleurs que dans l’espèce humaine. Mais ce maître est de la même façon un animal qui a besoin d’un maître. L’homme peut donc mener cela comme il veut, on ne voit pas d’ici comment il pourrait se procurer un chef de la justice publique qui soit lui-même juste ; qu’il le cherche en un particulier ou qu’il le cherche en une société de plusieurs personnes choisies à cet effet. Car chacun, parmi eux, abusera toujours de sa liberté si personne n’exerce sur lui ...


Table des Matières


Sommaire

Introduction / 11

Premiere partie : l’incidence du statut chef d’etat sur la mise en cause de sa responsabilite / 43
Titre I : l’impossibilite de la mise en cause de la responsabilite du chef d’etat / 47
Chapitre I : La redéfinition du statut du chef d’Etat en droit international / 49
Chapitre II : La spécificité de l’incrimination du chefd’état / 117
Titre II : l’incoherence des modalites de la mise en cause de la responsabilite du chef d’etat / 177
Chapitre I : Les mécanismes spécifiques : la réaction internationale face à la culpabilité des chefs d’Etat / 179
Chapitre II : Les mécanismes à vocation universelle : un processus incomplet / 269

Seconde partie : l’incidence de la mise en cause de la responsabilite du chef d’etat sur son statut / 365
Titre I : le declin des obstacles relatifs a la mise en cause de la responsabilite du chef d’etat / 373
Chapitre I : La poursuite internationale du chef d’Etat face à l’immunité internationale / 375
Chapitre 11 : La poursuite internationale du chef d’Etat face à l’irresponsabilité interne / 443
Titre II : l’absence d’un regime autonome de responsabilite du chef d’etat / 515
Chapitre I : La confusion ou la complémentarité entre la responsabilité de l’Etat et la responsabilité du chefd’Etat / 519
Chapitre II : L’assimilation du statut du chefd’Etat aux individus en droit international / 585

Conclusion générale / 641

Bibliographie / 649

Index / 721

Table des matieres / 725




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