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Irak: Nouveau constat de violations des droits de l’homme


Auteur :
Éditeur : EFAI Date & Lieu : 106, 1983
Préface : Pages : 145
Traduction : ISBN :
Langue : FrançaisFormat : 145x210 mm
Code FIKP : Liv. Fre. Amn. Irk. N° 676Thème : Général

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Irak: Nouveau constat de violations des droits de l’homme


Irak: Nouveau constat de violations des droits de l’homme

Amnesty International

EFAI

En janvier 1983, une délégation d’Amnesty International conduite par le secrétaire général de l’organisation, Thomas Hammarberg, et accompagnée par un interprète, s’est rendue en République d’Irak pour s’y entretenir des sujets de préoccupation d’Amnesty International avec des personnalités officielles.
Les délégués sont restés à Bagdad du 22 au 28 janvier.
Au préalable, Amnesty International avait fait connaître au gouvernement les sujets que les délégués souhaiteraient aborder. Parmi ceux-ci figuraient les conclusions et recommandations du rapport de l’organisation, Irak : Constat de torture publié en 1981 ; les procédures et pratiques juridiques et administratives en matière de détention provisoire, en particulier dans les affaires portées devant le Tribunal révolutionnaire et autres tribunaux d’exception ; enfin la peine de mort, et particulièrement les lois et procédures relatives à son application.
Les délégués ont rencontré plusieurs responsables irakiens, dont le ministre de l’intérieur, Saadun Shakir, le ministre de la justice, Mundhir Ibrahim Al Shawi, le ministre du travail et des affaires sociales, Bakr Mahmud Rasul, le procureur général Abderrazak Mubarak, et le président du Tribunal révolutionnaire, Hadi Muslim Insaif. Les entretiens ont porté sur un certain nombre de préoccupations de l’organisation. Lorsque les responsables ne disposaient pas des éléments nécessaires sur un point particulier ils s’engagèrent, dans certains cas (mais pas invariablement), à s’informer pour communiquer à Amnesty International les renseignements appropriés.
.....


Identité


Amnesty International

Irak: Nouveau constat de violations des droits de l’homme

EFAI

EFAI/AIP
Editions francophones d’Amnesty International
Irak: Nouveau constat de violations des droits de l’homme
(Réponse des autorités et commentaires)
Amnesty International

Tous droits de reproduction réservés. Toute reproduction même partielle, ou transmission par tout moyen ou sous toute forme, électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, interdite, sans accord préalable de l’éditeur : EFAI, 18, rue Théodore-Deck, 75015 Paris.

© Version originale anglaise
Amnesty International Publications - Londres (G.-B) - Octobre 1983
Seule cette version fait foi

© Version française
EFAI - Paris - Octobre 1983

Index A.I. : MDE 14/06/83

Imprimé par Marcel Bon – Vesoul



Amnesty International, mouvement mondial indépendant de tout gouvernement, tout groupement politique, toute idéologie, tout intérêt économique et toute croyance religieuse, joue un rôle nettement déterminé dans la défense des droits de l’homme. C’est une organisation dont les activités sont centrées sur les prisonniers.
Elle s’efforce d’obtenir la libération des personnes détenues, où que ce soit, du fait de leurs convictions, de leur couleur, de leur sexe, de leur origine ethnique, de leur langue ou de leur religion, à condition qu’elles n’aient pas usé de violence ni préconisé son usage. Ces personnes sont dénommées « prisonniers d’opinion ».
Elle demande un jugement équitable et dans un délai raisonnable pour tous les prisonniers politiques et intervient en faveur des personnes détenues sans inculpation ni jugement.
Elle s’oppose sans réserve, pour tous les prisonniers, à la peine de mort et à la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Amnesty International fonde son action sur la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par les Nations unies et sur d’autres instruments internationaux. Par son action concrète en faveur des prisonniers qui relèvent de son mandat, Amnesty International contribue à promouvoir le respect et la protection des droits de l’homme dans les domaines civil, politique, économique, social et culturel.

Amnesty International compte plus de 3 000 groupes d’adoption et des sections nationales dans 53 pays d’Afrique, d’Amérique, d’Asie, d’Europe, du Moyen-Orient et d’Océanie, ainsi que des membres à titre individuel dans 154 autres pays et territoires. Chaque groupe d’adoption s’occupe d’au moins deux prisonniers d’opinion détenus dans des pays autres que le sien. Pour garantir l’impartialité, ces pays sont choisis de telle sorte qu’ils s'équilibrent géographiquement et politiquement. Le service de la recherche d’Amnesty International, à Londres, centralise, vérifie et fournit les renseignements relatifs aux prisonniers et aux violations des droits de l’homme.

Amnesty International est dotée du statut consultatif auprès de l’O.N.U. (Conseil économique et social), de l’U.N.E.S.C.O. et du Conseil de l’Europe ; elle coopère avec la Commission interaméricaine des droits de l’homme de l’Organisation des Etats américains et elle est membre du Comité de coordination du Bureau de l’Organisation de l’unité africaine pour le placement et l’éducation des réfugiés africains.

Amnesty International est financée par les cotisations et les dons de ses membres dans le-monde entier. Afin de garantir l’indépendance de l’organisation, toutes les contributions font l’objet d’un contrôle strict, suivaht les directives fixées par le Conseil international d’A.I., et les recettes et dépenses sont publiées dans un rapport financier annuel.




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