Le Regime de Protection des Minorites Kurdes

Le Regime de Protection des Minorites Kurdes

Stéphanie Lepoutre

Université de Paris II

Le terme minorité a été défini mainte fois par la doctrine, les Etats et les organisations internationales. Il faut noter que le terme "minorité nationale" a été rejeté dès l'établissement du régime de protection instauré après le premier conflit mondial¹². Les Etats redoutant de s'engager vers l'autodétermination de ces groupes.
Cependant l'article 14 de la convention européenne des droits de l'homme de 1950 note que "la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente convention doit être assurée, sans distinction aucune fondée notamment sur [...] l'appartenance à une minorité nationale".
L'article 5 (1) c) de la convention de ...