Son Excellence, Monsieur L'ambassadeur Jean Humbert

Ismet Chériff Vanly

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Son Excellence Monsieur L'ambassadeur Jean Humbert, Secrétaire général, Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, Centre international de conférences, 1211 Genève 20 Monsieur le Secrétaire général, En ma qualité de représentant du Bureau politique du Parti démocrate du Kurdistan-irakien (PDK), qui dirige la Révolution kurde sous la haute autorité du général Mustafa Barzani, héros national du peuple kurde et président du PDK, j'ai l'honneur par la présente de vous soumettre une demande sollicitant l'admission, à titre d'observateurs, de délégués représentant la Révolution du Kurdistan irakien à la prochaine session de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, session qui, sauf erreur, aura lieu à Genève en février 1975. J'ai déjà eu le privilège de vous faire part oralement, lors de l'audience que vous avez bien voulu m'accorder le 12 septembre dernier, de tout l'intérêt que porte la Révolution kurde à la question. Au cas où la Confédération helvétique, dépositaire des Conventions de Genève et gardienne dudit droit international, ne se jugerait pas habilitée à admettre de nouveaux observateurs à la Conférence, je vous serais obligé de bien vouloir saisir cette dernière, à temps, de notre demande. Une dizaine de mouvements de libération nationale, pour la plupart africains, et dont nous sommes au demeurant solidaires, ont été admis, à titre d'observateurs, déjà à la première session de la Conférence diplomatique. Les Kurdes s'en félicitent, tout en espérant qu'il leur sera donné de jouir du même statut, dès lors qu'ils représentent, eux aussi, un mouvement de libération nationale, qui est l'un des plus importants du Proche-Orient. Nous n'ignorons pas que les mouvements nationaux déjà admis à titre d'observateurs l'ont été avec l'appui d'organisations interétatiques à caractère régional. Mais si les Kurdes n'ont pas encore la chance de pouvoir compter sur un tel appui, pour des raisons qui seraient longues à exposer, conviendrait-il vraiment qu'on les ignore, que la Conférence leur refuse une place dans un débat qui les intéresse, et pour cause, au plus haut point ? De notoriété publique, le principal objectif de la Conférence est d'augmenter les compétences du C.I.C.R. en cas de conflits armés dits internes, voire d'assimiler ceux-ci aux conflits armés interétatiques pour ce qui est des droits et des devoirs de la Croix-Rouge internationale. Or, s'il est - pour s'en tenir aux termes juridiques actuellement en usage - un conflit armé interne qui soit typique, et qui par son âpreté et sa longueur mêmes mériterait toute l'attention des instances internationales, c'est bien celui qui, depuis plus de 13 ans, n'a cessé d'opposer le Gouvernement de Bagdad au peuple du Kurdistan irakien. Dans ces conditions, refuser au mouvement de libération nationale kurde concerné le droit de prendre part aux travaux de la Conférence, au même titre que d'autres observateurs, reviendrait à adopter "deux poids et deux mesures" et constituerait un flagrant cas de déni de justice. D'ailleurs, l'on peut se demander si l'actuel Gouvernement de Bagdad peut encore parler au nom du peuple kurde d'Irak, ou du peuple arabe irakien. Telle n'est pas notre opinion. Sans vouloir amener la Conférence à se prononcer sur ce point, nous lui soumettons, à l'appui de la présente demande, le mémorandum que je vous prie de trouver ci-joint. Il convient de souligner dès à présent - point qui sera repris à la fin du mémorandum en question - que la guerre du Kurdistan irakien n'est nullement une guerre arabo-kurde, mais un conflit opposant le peuple kurde à l'actuel régime baassiste d'Irak, par la faute de ce dernier, et que le peuple kurde nourrit traditionnellement les plus profonds sentiments d'amitié et de solidarité envers la nation arabe dans son ensemble. Aussi le général BARZANI, en sa qualité de président du PDK et de commandant en chef de l'Armée révolutionnaire kurde, se permet-il d'espérer que, par égards pour cette amitié traditionnelle, et par respect pour l'&oelig;uvre historique d'un très grand Kurde, le sultan Saladin, de la dynastie des Ayyoubides, dont la mémoire est également vénérée par les Arabes et les Kurdes, la Ligue des Etats arabes voudra bien appuyer notre présente démarche auprès de la Conférence diplomatique et &oelig;uvrer pour l'établissement d'une paix juste au Kurdistan. Veuillez agréer, Excellence, je vous prie, l'expression de mes très hautes considérations. Ismet Chériff Vanly Annexes : - Mémorandum, du même jour, et ses annexes; - Documents de créance. Copies pour information, de la présente lettre et du mémorandum, aux : - Conseil fédéral suisse; - Comité international de la Croix-Rouge; - Secrétaire général de la Ligue des Etats arabes; - Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine; - Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains; - Secrétaire général des Nations Unies; - Haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés; - Président de la République arabe unie, Le Caire; - Président de la République arabe syrienne; - Président de la République algérienne démocratique et populaire; - Président de la République de Tunisie; - MM. les premiers ministres des Etats suivants : Arabie saoudite, Empire d'Iran, Jordanie, Libye, al-Maghrib al-Aqsa, pays scandinaves. Mémorandum soumis le 21 novembre 1974, au nom de la direction de la Révolution du Kurdistan irakien, au Secrétaire général de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. Monsieur le Secrétaire général, A l'appui de la demande formulée dans ma lettre d'aujourd'hui à Votre Excellence, je viens vous prier de bien vouloir soumettre le présent mémorandum, soit les faits suivants, à l'attention de la Conférence : 1. Selon l'art. 64 du Traité de Sèvres d'août 1920, conclu entre les Puissances alliées et la Turquie ottomane, le Kurdistan méridional, actuellement irakien, devait faire partie de l'Etat kurde dont la création était prévue aux art. 62 à 64 (Section III : KURDISTAN) dudit Traité, lequel ne fut pas appliqué. 2. Le Kurdistan méridional ou ancien vilayet ottoman de Mossoul fut rattaché au royaume d'Irak, issu du démembrement de l'Empire ottoman, par décision du Conseil de la S.D.N. du 16 décembre 1925, décision subordonnant cette annexion à l'établissement d'une autonomie administrative et culturelle en faveur des régions kurdes à l'intérieur des frontières irakiennes. 3. La Grande-Bretagne, à l'époque Puissance mandataire sur l'Irak, fut chargée par la SDN de mettre sur pied l'autonomie kurde ainsi décidée. 4. Par une Déclaration commune anglo-irakienne du 24 décembre 1922, Déclaration communiquée par la Puissance mandataire à la Commission des mandats de la SDN, la Grande-Bretagne et l'Irak avaient d'ailleurs formellement reconnu le droit des Kurdes de l'ancien vilayet de Mossoul de "constituer un Gouvernement kurde" jouissant d'une très large autonomie à l'intérieur des frontières irakiennes. 5. Ladite autonomie kurde, deux fois et solennellement promise il y a un demi-siècle, ne fut jamais mise sur pied, ni par la Puissance mandataire ni, après l'indépendance de l'Irak, par le Gouvernement de Bagdad. C'est la raison pour laquelle essentiellement se déclencha, en septembre 1961, la présente Révolution kurde, qui dure donc depuis plus de 13 ans. 6. Par l'accord du II mars 1970, accord conclu avec la Révolution kurde après plusieurs années de guerre et quatre campagnes militaires irakiennes qui avaient successivement échoué, le Gouvernement irakien a reconnu le principe de l'autonomie kurde dans le cadre irakien. 7. Consécutivement à cet accord, la Constitution provisoire irakienne de 1970 a admis que "l'Irak est formé de deux nations, la nation arabe et la nation kurde, dans le cadre de l'unité indivisible de l'Irak". Ce texte constitutionnel est resté lettre morte. 8. Le 11 mars 1974, Bagdad a promulgué un décret dit "Loi sur l'autonomie de la région du Kurdistan", qui est tout à fait inacceptable pour la Révolution kurde, cela pour les raisons essentielles suivantes : a) Bagdad ampute la région autonome du tiers méridional du Kurdistan irakien, à savoir le tiers pétrolifère et le plus riche du pays kurde, comprenant notamment les départements et districts à majorité kurde de Kirkouk, Hanaqin, Sindjar, Ain-Zala et Zammar, que le régime baassiste travaille à arabiser par la force depuis sa première prise du pouvoir en 1963; b) Bagdad se réserve le droit de nommer les membres du parlement et de l'exécutif de la région autonome, ce qui, depuis, a d'ailleurs été fait, l'organe baassiste dit "Conseil de commandement de la révolution" (CCR) ayant nommé, par décret du 30 juillet dernier, 60 des 80 membres du Conseil législatif kurde. Or, la Révolution kurde entend établir un régime démocratique au Kurdistan, avec un parlement librement élu au suffrage universel et un exécutif issu dudit parlement et responsable devant lui; c) Dans la soi-disant loi sur l'autonomie, les organes législatif et exécutif kurdes n'ont cependant aucun pouvoir de décision, mais doivent se référer aux ministres compétents du gouvernement irakien pour toute décision d'une certaine importance, ce qui vide l'autonomie de son contenu; d) Bagdad ne met pas à la disposition des organes de la région autonome les moyens financiers et juridiques nécessaires à son développement économique. Or, la Révolution kurde conçoit l'autonomie comme un cadre juridique propre à assurer le développement économique et social du Kurdistan, selon les désirs du peuple kurde. Le Kurdistan irakien fournit 70 % environ de la production pétrolière irakienne : les Kurdes n'en demandent qu'une part qui soit proportionnelle à leur importance numérique dans la République irakienne, soit quelque 30 %. Ils laissent d'ailleurs à la compétence du seul gouvernement central les affaires du pétrole, pour autant qu'ils y soient valablement représentés; e) La soi-disant loi irakienne sur l'autonomie ne prévoit rien quant à la participation du peuple kurde au gouvernement central et au législatif irakien; f) Même autonomes, les Kurdes resteront citoyens irakiens et, comme tels, concernés par la nature du régime central et des institutions de l'Etat. La Révolution kurde est partisane d'un système démocratique aussi bien au Kurdistan que dans l'ensemble de l'Irak. Or, l'actuel régime irakien, issu du putsch militaire de 1968, n'est point démocratique, mais dictatorial et policier. Les deux pouvoirs législatif et exécutif sont confondus aux mains du soi-disant "Conseil de commandement de la révolution", organe qui, aux termes mêmes de la Constitution provisoire de 1970, se compose de 12 membres "désignés par la direction régionale irakienne du parti socialiste arabe Baas". C'est donc un parti arabe qui n'a aucune base au Kurdistan, et minoritaire en Irak arabe, qui détient tous les pouvoirs dans un Etat dont la composition ethnique a été pourtant reconnue comme étant binationale. En fait, les membres du CCR ne sont plus 12, mais 4, dont le Président et le Vice-Président de la République. A plusieurs reprises, le général Barzani, président du PDK, a invité le régime baassiste à accepter le principe d'élections libres en Irak, dans l'intérêt des deux peuples arabe et kurde et des groupes minoritaires; il a également proposé au Baas tout au moins d'élargir la base du CCR, en lui adjoignant des membres kurdes, ainsi que des Arabes de tendances autres que baassiste, demandes qui ont toujours été rejetées par ceux qui s'étaient installés au pouvoir par la force et qui, sans avoir jamais été élus par le peuple, légifèrent au nom du peuple, et contre le peuple. Pour plus d'informations sur la soi-disant loi d'autonomie kurde promulguée par le Baas et sur la nature du régime de Bagdad et sa politique anti-kurde, nous vous prions de consulter le document ci-joint : "On the Kurdish Question at the United Nations". 9. Le II mars 1974, le Baas a adressé un ultimatum de deux semaines à la Révolution kurde pour accepter ou rejeter, telle quelle, sa "loi" sur l'autonomie kurde promulguée unilatéralement. L'"autonomie" octroyée était à prendre ou à laisser par les Kurdes, sous peine pour eux de se mettre 'hors la loi" - mais quelle loi ? Or, le Baas savait d'ores et déjà que "sa loi" était rejetée par les autonomistes : ce n'était, en fait, qu'un prétexte pour déclencher la cinquième guerre du Kurdistan. 10. Le Baas avait espéré venir à bout de la résistance kurde en six semaines au maximum. Or, on est au huitième mois depuis la reprise de la guerre. En dépit des armes sophistiquées utilisées par le Baas contre le peuple kurde, la cinquième campagne militaire irakienne au Kurdistan est déjà un échec. 11. Sur une population totale pour la République irakienne de l'ordre de 10,5 millions h., les Kurdes comptent 3 millions environ, dont 2,7 millions au Kurdistan et près de 300'000 Kurdes à Bagdad. Le Kurdistan irakien a une superficie de 75'000 km2 environ et, parmi sa population, les éléments non-kurdes représentent un pourcentage inférieur à 10 %, éléments qui vivent traditionnellement en parfaite entente avec la majorité kurde. 12. La Révolution kurde contrôle entièrement un territoire d'un seul tenant de quelque 40 000 km2, territoire essentiellement montagneux, adossé à plus de 600 km de frontières : la frontière avec la Turquie, au nord, et une grande partie de la frontière avec l'Iran, à l'est, jusqu'au nord de Khanaqin. La population de ce Kurdistan libéré est de 1 500 000 h., mais a été diminuée de près de 150'000 civils qui ont dû chercher refuge en territoire iranien pour échapper aux bombardements de l'armée de l'air irakienne. La partie méridionale du Kurdistan irakien, constituée essentiellement de plaines pétrolifères à majorité kurde, traversées de voies de communication sur lesquelles se trouvent les grandes villes kurdes, est occupée militairement par les forces du régime baassiste, lequel contrôle ainsi quelque 1 500 000 Kurdes, dont ceux de Bagdad. 13. La moitié environ du peuple kurde d'Irak et une partie de son pays grande comme la Suisse échappent donc complètement à tout contrôle gouvernemental irakien. Le gouvernement baassiste n'a plus aucune administration dans ce Kurdistan libéré et son armée est incapable d'y pénétrer. Bagdad s'en venge en cherchant à détruire le pays, son économie et sa population au moyen d'un sévère blocus économique et de bombardements aériens systématiques, utilisant le napalm et des bombes incendiaires, des avions modernes de provenance soviétique (Mig 17, Mig 19, Mig 21, Sukhoi 7, Sukhoi 20, Tupolev 22), ainsi que des pilotes et des experts militaires mis à la disposition de l'Irak par le Gouvernement soviétique (Voir à cet égard les journaux Neue Zürcher Zeitung des 20 septembre et 2 octobre 1974; La Voce Republicana, Rome, du 19 octobre 1974; Il Popolo, Rome, du 20 octobre 1974, ainsi que des extraits de l'appel lancé par l'académicien soviétique André Sakharov aux Nations Unies condamnant l'intervention militaire étrangère aux côtés de Bagdad dans la guerre contre le peuple kurde, in Le Monde du 5 octobre 1974). Tant que le Gouvernement irakien ne sera pas issu d'élections libres auxquelles participeraient les deux peuples arabe et kurde, et tant qu'il visera à détruire le peuple kurde, il ne saurait pré-tendre représenter ce dernier. 14. L'ampleur des bombardements aériens irakiens contre la population civile du Kurdistan libéré a été telle que, depuis plus de 13 ans que dure cette guerre, l'on se trouve pour la première fois en présence d'un problème de réfugiés kurdes, près de 150°000 civils, presque tous des femmes, enfants et vieillards, ayant dû chercher refuge en Iran. Les autorités iraniennes compétentes s'occupent d'eux convenablement, voire généreusement, et ont fait constater l'ampleur du problème par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés et par le Comité international de la Croix-Rouge (Voir à cet égard notamment les journaux iraniens Kayhan International, Téhéran, des 28, 29, 30 et 31 août 1974, et Journal de Téhéran des 30 septembre et 1er octobre 1974). Il existe, d'autre part, parmi la population de ce Kurdistan ravagé par les bombes, arrosé quotidiennement de napalm, menacé de gaz toxiques et de rayons Lazer, près de 500 000 "personnes déplacées", manquant de tout, de médicaments, de matériel médical, d'hôpitaux, de protéine, de vêtements chauds, d'écoles (fermées à cause des bombardements), une population vivant dans des grottes ou sous des tentes de fortune, en dehors des villes éventrées, des villages détruits et des fermes incendiées. Nous nous permettons de vous soumettre à cet égard, pour information, un rapport de l'Union internationale de protection de l'enfance (UIPE), du 6 septembre 1974, rapport rédigé à la suite d'une mission effectuée dans le Kurdistan libéré. 15. Compte tenu de cette situation, et devant le refus du Gouvernement irakien de coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge, le C.I.C.R., avec le concours de la Représentation kurde à l'extérieur, a dû chercher d'autres voies pour l'envoi de secours humanitaires à la population du territoire libéré. Diverses sociétés nationales de la Croix-Rouge, ainsi que des sociétés charitables privées,, font de même. 16. En dépit des difficultés que connaît la population civile, le Kurdistan libéré constitue bel et bien un Etat organisé de facto à qui ne manque que la souveraineté extérieure, un Etat ayant un territoire et une population stables; une autorité politique supérieure, soit un gouvernement que représente le Parti démocrate du Kurdistan sous la présidence de Mustafa Barzani, héros national du peuple kurde; un département de la Défense, avec une armée nationale régulière forte de plus de 50 000 peshmergas ou soldats-patriotes, plus une milice populaire; un département de l'Intérieur, comportant notamment des administrations locales et un service de police; une Représentation à l'extérieur; un département des Finances, avec un système fiscal; un département de la Justice, avec des tribunaux de première instance et des cours d'appel; un département de l'Instruction publique, avec un réseau scolaire (fermé partiellement, pour la sécurité des élèves); un département de la Santé publique, avec un corps médical et un personnel infirmier répartis dans tout le territoire; un département des Affaires sociales et rurales; un département de l'Information, avec un service de presse et une station d'émissions radiophoniques; des services du Ravitaillement, de Génie civil, de PTT, avec un réseau serré de télécommunications, etc., le tout fonctionnant avec efficacité, selon des lois et des règlements conformes à l'intérêt d'un peuple en état de guerre, mais avec des moyens financiers et autres fort limités, compte tenu du blocus économique et des circonstances de la guerre. 17. La direction de la Révolution jouit du soutien massif du peuple kurde d'Irak dans son ensemble, y compris dans la partie occupée du Kurdistan; elle est la seule autorité qui défende la vie de ce peuple et veille sur ses intérêts, la seule qui prépare son avenir, et la seule qui puisse parler en son nom et exprimer ses aspirations nationales. Le Parti démocrate du Kurdistan (PDK) est un parti politique progressiste qui groupe en son sein des représentants de l'ensemble du peuple kurde d'Irak, qu'il s'agisse du Kurdistan libéré ou du Kurdistan occupé; comme l’indiquent se statuts, le PDK défend les intérêts des ouvriers, des paysans, des artisans, des travailleurs, des intellectuels, ainsi que de la bourgeoisie patriotique du Kurdistan; il travaille au développement économique, à l'industrialisation et au progrès social du Kurdistan irakien, mais aussi de l'ensemble de l'Irak, en collaboration avec les autres partis irakiens démocratiques, étant un parti politique majeur, à la fois kurde et irakien. Pour de plus amples informations à ce sujet, nous vous prions de consulter le programme ci-joint du PDK. 18. L'actuel gouvernement baassiste d'Irak, qui n'a jamais été élu par le peuple et qui ne veut pas d'élections libres dans le pays, ne saurait parler au nom du peuple irakien, et moins encore au nom du peuple kurde d'Irak, y compris dans la partie du Kurdistan occupée par les troupes du Baas. En effet, a) Ledit gouvernement suit une politique de guerre totale contre le peuple kurde. Prière de voir à ce sujet la lettre du général Barzani du 28 mai 1974 à Son Excellence le Dr K. Waldheim (in ''On the Kurdish Question at the United Nations", pp. i et ii, ainsi que les pp. iii et iv. 5 à 7 du même document); b) Ledit gouvernement suit une politique de persécution et de discrimination ethnique et nationale à l'encontre du peuple kurde; en particulier, il travaille à l'arabisation par la force de la partie pétrolifère du Kurdistan occupé, en expulsant villageois et citadins kurdes et implantant des Arabes amenés du sud à leur place (idem, pp 12 et 13); c) Ledit gouvernement exploite les travailleurs kurdes et suit une politique de discrimination en matière de développement économique et d'emploi contre le peuple kurde. Il a notamment renvoyé puis expulsé les ouvriers kurdes employés par la Compagnie nationale du pétrole, à Kirkouk, et les a remplacés par des ouvriers arabes amenés du sud (idem, pp 15 à 17); d) Ledit gouvernement procède à des prises puis à la pendaison d'otages civils dans le Kurdistan occupé (idem, pp. 66 ss); e) Ledit gouvernement suit une politique de discrimination en matière d'éducation et de culture contre le peuple kurde (idem, pp. 18 à 19); f) Ledit gouvernement sui une politique d'oppression nationale contre les organisations spécifiques kurdes, notamment contre : les Fédérations syndicales au Kurdistan, l'Union des emmes du Kurdistan, les Associations paysannes du Kurdistan, la Fédération des Instituteurs du Kurdistan, l'Union des Ecrivains du Kurdistan, l'Académie des Sciences kurde (dont le siège était à Bagdad), l'Union des Etudiants du Kurdistan, l'Union de la Jeunesse Démocratique du Kurdistan, etc. toutes organisations dont les dirigeants ont dû quitter les grandes villes occupées pour poursuivre leurs activités dans le Kurdistan libéré. Seul un gouvernement irakien démocratique formé des représentants légitimes des peuples arabe et kurde d'Irak, et qui aura, par conséquent, renoncé à la politique de guerre contre les Kurdes, pourra valablement parler au nom de l'ensemble des citoyens de l'Irak. La présente guerre n'oppose pas les Arabes aux Kurdes, mais ces derniers au régime baassiste de Bagdad, par la faute de ce régime, dont la politique est en opposition totale avec les sentiments d'amitié et de solidarité qui unissent traditionnellement les deux peuples. Le mouvement national kurde est animé d'un profond sentiment d'amitié envers le peuple arabe d'Irak, et de respect envers la nation arabe dans son ensemble, nation que représente la Ligue des Etats arabes et qui ne partage nullement, nous en sommes certains, l'attitude inhumaine et chauvine du Baas d'Irak envers les Kurdes. Aussi le mouvement kurde espère-t-il que la Ligue des Etats arabes et les peuples arabes favoriseront non seulement l'accès d'observateurs kurdes qualifiés à la Conférence diplomatique, mais également, et plus important encore, le rétablissement de la paix au Kurdistan irakien, dans le respect complet des droits nationaux du peuple kurde. Veuillez agréer, Excellence, je vous prie, l'expression de nos plus hautes considérations. Pour la direction de la Révolution kurde, (S) lsmet Chériff Vanly Annexes : mentionnées