La répression discriminatoire des infractions liées à la sexualité en droit pénal irakien

La répression discriminatoire des infractions liées à la sexualité en droit pénal irakien

Safaa Aldden Gaznai

Université de Cergy-Pontoise

Résumé en Anglais: This Ph.D. dissertation presents a comprehensive study of the discrimination of woman in Iraq with regard to sex-related crime. Iraqi statutory law and its interpretations by legal scholars and the courts are examined to demonstrate the influence of the ancestral traditions of prejudice and violence against women so deeply rooted in the Iraqi society.
The first part of the study analyzes the different sex-related crimes, with particularly attention on constituting elements and penalties, to illustrate this discrimination. For example, certain crimes, such as rape, can only be committed by a man or a boy underlining the dominance of the male in the sexual domain. Other crimes, for which the author can be a man or a woman, have constituting elements different in accordance with one’s sex; often making these crimes more easily constituted in the case of the woman. In many cases, the penalties are more severe for the woman than the man even where the crimes are the same.
When the statue itself does not discriminate, its interpretation either by legal scholars or by the courts do. The four main Islamic legal schools of thought are studied to attest to the important of their influence in the sphere of sex-related crime and how this influence prevents any real progress in this area. Hundreds of judicial opinions are scrutinized to further verify that this discrimination is not just textual but very much the reality.
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Table des matières

Résumé en Anglais / 21
Introduction   23

Chapitre I / 25
Le Concept De L’’ird / 25
Section I / 26
Définition / 26
Section II / 31

Fondement / 31
§1. La conception morale de l’ird / 32
A. Objectif et fondement / 32
B. Caractéristiques de la conception morale / 34
1° Une conception étendue / 34
2° Une conception socio-individuelle / 35
i. Le sentiment d’honneur / 36
ii. La considération sociale / 36
3° Une conception universelle / 37
4° Une conception double / 37
§2. La conception sociale de F ’ird / 38
A. Une base moderne / 38
B. Un standard social / 39

Section III 43
L’Orientation du Droit Pénal Irakien / 43
§1. La conception mixte adoptée / 45
§2. L’adaptation de la conception à la société irakienne / 46
Chapitre II / 48
L’Evolution du Statut Des Femmes Irakiennes et l’ird / 48
Section I / 50
L’évolution du Statut des Femmes et l’Acte Incriminé / 50
§1. Le stade préislamique / 50
§2. La valorisation du statut féminin dans l’Islam / 52
Section II / 58
L’Evolution Statutaire Des Femmes Et Les Textes / 58
§1. Les anciennes dispositions législatives irakiennes / 58
A. Les infractions sexuelles sanctionnées / 59
B. L’autorité compétente / 63
§2. L’influence des anciennes législations sur le Code pénal irakien / 64

Première Partie / 66
Les Sources Normatives de Discriminations / 66
Titre I / 68
Les Infractions Sexuelles Impliquant un Auteur de Sexe Masculin / 68
Chapitre 1 / 69
Viol et Sodomie / 69
Section 1 / 70
Viol et Sodomie Forcée : Personnes Non Liées Par le Mariage / 70
§ 1. La nature de la pénétration requise / 71
A. Pénétration caractérisée / 71
B. Pénétration effective / 78
§2. Une victime non consentante / 82
A. Présomption absolue de contrainte : âge du discernement / 83
B. Autres cas : Contrainte de fait / 87
1 ° Les formes de contraintes / 88
2° Victime au comportement ambigu / 90
C. Un cas dérogatoire : sodomie entre militaires / 94

Section II / 96
Viol et Sodomie Forcée Entre Époux / 96
§1. Viol entre époux / 96
A. La doctrine / 96
B. Le droit / 99
§2. Sodomie entre époux / 106
A. La doctrine / 106
1° Avis attribuant au mariage un effet légitimateur sur la sodomie / 106
2° Avis n’accordant pas au mariage un effet légitimateur de la sodomie / 108
i. L’obligation de respect mutuel / 108
ii. La perspective de procréation / 108
iii. L’interdiction religieuse / 110
B. Le droit / 111
1° La position du législateur / 111
2° L’incohérence entre la loi et la pratique : dépénalisation par le mariage ultérieur / 113

Section III / 115
Viol et Sodomie : Les Conséquences Discriminatoires / 115
§ 1. Infraction à caractère masculin / 115
§2. Hypothèses impossibles de viol et sodomie par une femme / 115

Section IV / 119
La Répression de l’Infraction / 119
Chapitre II 123
Atteinte Sexuelle Sans Violence sur Mineur / 123
Section 1 / 125
Éléments Égalitaires Entre Hommes et Femmes / 125
§1. Une victime mineure / 125
A. Une circonstance constitutive / 128
1° Âge légal de consentement / 130
2° Exception de clause de la minorité / 133
B. Enfant sans discernement et mineur avec discernement / 135
10 La Doctrine / 135
i. Premier avis / 135
ii. Second avis / 136
iii. Troisième avis / 136
2° Le Droit / 137
i. La loi / 137
ii. La Jurisprudence / 137
C. Double infraction / 138
§2. Un consentement réel / 141
A. Absence intégrale de violence et de contrainte / 141
B. Comportement passif de la victime / 144

Section II / 148
Éléments Inégalitaires Entre Hommes et Femmes / 148
§1. Délinquance exclusivement masculine / 148
§2. La répression de l’infraction / 153
A. Punition généralisée / 153
1° Vulnérabilité de la victime / 155
2° Atteinte sexuelle en réunion / 157
B. Sanction se référant au sexe de la victime (dommages et intérêts) / 161
1° Compensation de la virginité ou "bénéfice pur" / 162
i. Compensation de la virginité / 162
ii. "Bénéfice pur" / 162
2° Compensation obligatoire ou facultative / 167
i. Compensation obligatoire / 167
ii. Compensation facultative / 167
Chapitre III / 169
Atteinte Sexuelle Sous Promesse De Mariage Non Tenue / 169
Section 1 / 170
Une Victime Adulte De Sexe Féminin / 170
§1. Une victime adulte / 170
§2. Une victime exclusivement féminine / 173

Section II / 175
Une Pénétration Sexuelle Réelle Et Consentie / 175
§1. Pénétration sexuelle réelle : l’auteur doit être de sexe masculin / 175
§2. Consentement de la femme / 176
Section III / 178
Une Promesse De Mariage Non Tenue /178
§1. Une promesse de mariage / 178
§2. Une promesse non tenue / 180
SECTION IV / 183
La Répression / 183
Conclusion Du Titre 1 / 183
Titre II / 187
Les Infractions Sexuelles N’exigeant Pas Un Auteur Masculin / 187
Chapitre 1 / 188
L’inceste / 188
Section 1 / 195
Les Conditions De L’infraction D’inceste / 195
§1. Les conditions communes aux coauteurs / 195
A. Un rapport sexuel illégitime / 195
B. Un rapport sexuel consenti / 197
C. L’existence de lien familial entre les coauteurs / 198
1 ° Interdictions permanentes / 200
2° Interdictions provisoires / 201
§2. Les conditions tenant aux femmes / 203
A. Conditions relatives à l’âge / 203
B. Conditions relatives au lien de parenté / 204
Section II / 205
La Procédure Pénale et la Sanction / 205
§ 1. L’action publique / 205
A. Le déclenchement de 1 ’ action publique / 205
B. L ’ extinction de F action publique / 207
1° La prescription de l’action publique / 207
2° La renonciation à l’action publique / 209
3° La réconciliation / 210
§2. La répression / 212

Chapitre II / 216
L’adultère / 216
Section I / 220
Les Conditions Constitutives De L’adultère / 220
§1. Les conditions communes entre hommes et femmes / 220
A. Rapport sexuel par voie vaginale illégitime et délibéré / 220
1° Le concept de rapport sexuel par voie vaginale / 220
i. La jurisprudence / 224
ii. La doctrine / 227
2° Un rapport sexuel illégitime / 228
i. Une polygamie invalide / 229
ii. Une duperie de personne / 237
3° Un rapport sexuel délibéré / 240
B. Auteur tenu par un lien marital légitime / 243
1° Âge du mariage et âge de la majorité sexuelle / 245
2° La fin du mariage / 250
C. Rapport sexuel postérieur à la dissolution du mariage / 254
1° Répudiation révocable (raj’î) / 255
2° Répudiation irrévocable simple (dite mineure) / 257
3° Répudiation irrévocable définitive (dite majeure) / 258
§2. Les conditions inégalitaires entre hommes et femmes / 259
A. La condition de domicile conjugal : son évolution / 260
1° Le Code pénal bagdadien / 262
2° Le Code pénal irakien actuel / 262
3° La législation régionale du Kurdistan irakien / 263
B. Le statut du complice : autre exemple d’inégalité / 263
1° Le complice de l’épouse / 263
2° La complice de l’époux / 266

Section II / 268
La Procédure Pénale et la Sanction / 268
§ 1. La mise en mouvement de l’action publique et ses limites / 268
A. Mise en mouvement de l’action publique / 268
B. Les limites de la mise en mouvement et des poursuites / 270
1° Décès de l’époux trompé / 270
i. Décès avant dénonciation / 271
ii. Décès avant jugement définitif / 271
iii. Décès durant 1 ’ exécution delà peine / 271
2° Expiration du délai de prescription / 272
3° La réconciliation ou l’abandon de la procédure / 273
i. Réconciliation / 273
ii. Abandon de la procédure / 273
4° L’entente préalable à l’adultère / 275
§2. La répression de l’adultère / 277
A. Peine principale / 277
B. Peine complémentaire / 280

Chapitre III / 282
Atteinte à l’’ird / 282
Section I / 284
Imprécision Légale de l’’ird / 284
§ 1. La doctrine / 284
§2. La jurisprudence / 284

Section II / 287
Les Conditions de l’Infraction / 287
§ 1. Un acte impudique / 287
A. Soit un acte atteignant une partie pudique du corps / 287
B. Soit une atteinte grave à une partie non intime du corps / 294
1 ° Standard personnel / 298
2° Standard collectif / 298
C. Soit un acte sans contact physique / 299
§2. La minorité sexuelle de la victime consentante / 302
A. L’âge concerné / 303
B. Le consentement / 306
C. La connaissance du prévenu de l’âge de la victime / 308
1 ° L’orientation jurisprudentielle / 308
2° L’orientation doctrinale / 309
i. Avis approuvant l’orientation jurisprudentielle / 309
ii. Avis désapprouvant l’orientation jurisprudentielle / 309

Section III / 310
La Répression de l’Infraction / 310
§ 1. Peine principale / 310
§2. Peine aggravée / 310
Chapitre IV / 312
"Drague" en Public / 312
Section 1 / 313
Les Conditions de l’Infraction / 313
§ 1. Comportement offensant la pudeur / 313
A. Comportements caractéristiques de "drague" / 313
B. Infractions voisines / 316
1° Sollicitation impudique / 316
2° Outrage public à la pudeur / 319
3° Chants ou propos indécents / 321
§2. Lieu public / 322
§3. Une victime de sexe féminin / 323

Section II / 325
Répression de l’Infraction / 325
§1. Peine / 325
§2. Peine aggravée / 325
Conclusion du Titre II / 326
Deuxième Partie / 327
Réactions Discriminatoires / 327
Titre 1 / 332
L’atténuation de la Responsabilité Pénale Pour l’Infraction de Réaction / 332

Chapitre 1 / 333
Les Crimes Dits d’Honneur / 333
Section 1 / 334
Crime d’honneur Impulsif Et Spontané / 334
§1. Une particularité atténuant la peine / 334
A. Code pénal bagdadien / 336
B. Code pénal actuel / 337
§2. Un privilège réservé aux hommes / 339
A. L’époux trompé / 340
1° L’existence d’un lien conjugal / 341
2° Le désavantage de l’épouse trompée / 343
i. Un avis défavorable à l’inégalité sexiste / 343
ii. Un avis favorable à l’inégalité sexiste / 344
B. Un proche masculin d’un degré de parenté entraînant une prohibition absolue (maharini) / 345
C. Une circonstance personnelle / 346
§3. Les conditions d’application / 346
A. Un agissement immédiat et spontané / 346
B. Un flagrant délit inattendu / 350
1° Une surprise inattendue / 350
2° La nature de la flagrance / 352

Section II / 355
Crimes d’Honneur Donnant Droit à l’Excuse d’Honneur / 355
§1. Excuse d’honneur : indulgence judiciaire vis-à-vis des hommes et discrimination vis-à-vis des femmes / 357
A. Mesure patriarcale / 358
B. Excuse imprescriptible / 365
1° Imprescriptibilité / 366
2° Médiation / 368
§2. Responsabilité internationale de l’État irakien en matière de crimes dits d’honneur / 369

Chapitre II / 375
L’élimination du Fruit des Relations Illégitimes / 375
Section 1 / 375
Interruption Volontaire D’une Grossesse Illégitime (Ivgi) / 375
§1. Définition / 375
A. Un fœtus conçu d’un rapport illégitime / 376
B. Une interruption volontaire / 378
1° L’expulsion anticipée / 378
2° L’interruption de la vie du fœtus In utero (Fœticide) / 378
C. Évitement du scandale déshonorant / 379
§2. Une circonstance atténuante personnelle / 379
A. Une circonstance atténuant la peine / 379
B. Les personnes déterminées / 381
1° La mère / 381
2° Les proches parents / 382

Section II / 388
Infanticide en Vue D’éviter le Déshonneur / 388
§1. Les conditions / 389
A. Un acte d’homicide volontaire / 389
B. Une victime particulière : nouveau-né illégitime / 391
1° Un nouveau-né / 391
2° L’illégitimité / 393
C. Une mère coupable / 394
D. Un motif spécifique : l’évitement du scandale déshonorant / 395
§2. Répression / 396

Conclusion du Titre 1 / 398
Titre II / 400
L’atténuation de la Responsabilité Pénale par le Mariage Postérieur / 400
Chapitre 1 / 404
L’évolution du Mariage Postérieur Comme Élément Atténuant ou Exonératoire de Responsabilité / 404
Section 1 / 405
Droit Pénal Bagdadien / 405
Section II / 408
Droit Pénal Actuel / 408
Chapitrer / 411
Les Conditions du Mariage Postérieur / 411
Section 1 / 412
Un Mariage Régulier Entre la Victime et le Délinquant / 412
§1. Un mariage régulier / 412
A. La capacité légale des mariés / 412
1 ° Majorité légale / 412
2° Esprit sain / 414
B. L’enregistrement du mariage / 415
C. L’absence de lien de parenté, d’alliance et de lait / 416
§2. Un mariage entre le délinquant et sa victime / 418

Section II / 420
Un Mariage Durable / 420
§1. Une répudiation abusive / 420
§2. Un divorce judiciaire dû à la faute de l’époux / 421
Chapitre III / 423
Les Effets Juridiques du Mariage Postérieur / 423
Section I / 424
Mariage Postérieur Atténuant la Peine / 424
Section II / 426
Mariage Postérieur Exonératoire de la Peine / 426
Chapitre IV / 431
Un Mariage à Conséquence Discriminatoire / 431
Section 1 / 432
Un Privilège Pour les Hommes / 432
§ 1. Infractions spécifiquement masculines / 432
§2. Infractions commises soit par un homme soit par une femme / 432

Section II / 436
Les Femmes, Victimes Directes et Collatérales / 436
§1. Les femmes de la famille : monnaie de réconciliation / 437
§2. Les femmes victimes : une double discrimination / 442
Conclusion du Titre II / 443
Conclusion Générale / 445
Annexes / 453
Documents et rapports / 453
Liste des articles mentionnés / 459
Code pénal irakien n° 111 de 1969 modifié / 459
Code pénal bagdadien / 475
Code de procédure pénale irakienne / 477
Code civil irakien / 481
Code du statut personnel irakien / 482
Les modifications apportées dans la région du Kurdistan irakien / 489

Bibliographie / 490
Ouvrages et périodiques en langues arabe / 490
Ouvrages en langues française et anglaise : / 507
Les sources de première main (décisions judiciaires) / 508

RÉSUMÉ EN ANGLAIS

The Discriminatory Repression of Sex-Related Crime in Iraqi Criminal Law

This Ph.D. dissertation presents a comprehensive study of the discrimination of woman in Iraq with regard to sex-related crime. Iraqi statutory law and its interpretations by legal scholars and the courts are examined to demonstrate the influence of the ancestral traditions of prejudice and violence against women so deeply rooted in the Iraqi society.

The first part of the study analyzes the different sex-related crimes, with particularly attention on constituting elements and penalties, to illustrate this discrimination. For example, certain crimes, such as rape, can only be committed by a man or a boy underlining the dominance of the male in the sexual domain. Other crimes, for which the author can be a man or a woman, have constituting elements different in accordance with one’s sex; often making these crimes more easily constituted in the case of the woman. In many cases, the penalties are more severe for the woman than the man even where the crimes are the same.

When the statue itself does not discriminate, its interpretation either by legal scholars or by the courts do. The four main Islamic legal schools of thought are studied to attest to the important of their influence in the sphere of sex-related crime and how this influence prevents any real progress in this area. Hundreds of judicial opinions are scrutinized to further verify that this discrimination is not just textual but very much the reality.

The rôle that the concept of honor plays in the area of sex-related crime cannot be emphasized enough. Iraqi women are required to maintain chastity and sexual purity in order to be considered “honorable”. When a man’s honor is compromised, he alone is personally soiled. However, a woman’s dishonor vilifies the entire family. Therefore, any supposed compromise of a woman’s chastity could destroy not only her honor but the honor of her entire family. These “compromises of honor” actual include crimes in which the women in question are the victims. For example, a woman who has been the victim of a rape, must also bare the burden of the dishonor of her entire family. Once dishonored, the family is required to redeem this honor, and that redemption is through the woman. Thus, the notion of crimes of honor. A rape victim is murdered or mutilated by her own family. Perhaps if the woman is more fortunate, she may only be forced to marry her attacker in order to allow their families to recover their honor.

These are not just social reactions to the different crimes listed in the first section of this work, but are actually part of the legal reaction to the crimes in question. For instance, the author of a murder may be granted attenuating circumstances if the victim had been involved in a sex-related crime, even if she had been also the victim in the first crime. Or the author of certain sex-related crimes may exonerate himself by simply marrying the victim.
Consequently, the second section of this study examines the different legal texts and their applications by the courts to understand these legal reactions to the sex-related crimes.

This study shows how Iraqi législation, the courts and legal doctrine ail contribute to encourage and perpetuate discrimination against women, and suggests some possible solutions.

Introduction

1 - La sexualité et les infractions sexuelles restent parmi les questions les plus sensibles dans les sociétés en général et dans la société musulmane en particulier, notamment parce qu’elles touchent à l’intimité profonde de la personne. Chez les peuples du Moyen-Orient, dont l’Irak, la question de l’honneur sexuel ( ‘ird) est une question de vie ou de mort liée étroitement à la tradition dominante. Elle pousse la personne déshonorée en cas de "souillure" à se venger à tout prix par ses propres moyens, parce que la vengeance est, pour ces peuples, la seule façon socialement reconnue et acceptée pour recouvrer son honneur. Les agressions sexuelles attentent si fortement à l’honneur de la personne touchée et à celui de sa famille, que la famille déshonorée préfère la justice personnelle et privée plutôt que de recourir à la justice de l’État.

L’atteinte à l’’ird est une question extrêmement importante et problématique en Irak, parce qu’en plus de la justice personnelle à laquelle elle incite, elle s’accompagne d’une atteinte flagrante à l’égalité des sexes. Le concept d’atteinte à l’’ird soulève une grave discrimination à l’égard des femmes, aussi bien dans les dispositions législatives et juridiques, que dans le contexte socioculturel.

Dans un tel contexte sociojuridique, nous pouvons imaginer l’immense tâche du législateur irakien contemporain afin d’élaborer ce qui pourrait à la fois répondre au développement démocratique de la société, et susciter la confiance et l’adhésion populaires, c’est-à-dire des dispositions modernes, égalitaires, évolutives, et qui ne soient pas en désharmonie totale avec l'environnement social et culturel de l’Irak. Ces dispositions doivent pouvoir rendre justice à la victime de façon à inciter la famille déshonorée à faire appel à la justice d’État au lieu de se rendre justice elle-même.
Au sein de la société irakienne, l’inégalité entre hommes et femmes est une évidence reflétée par plusieurs aspects de la vie courante, notamment dans la gestion de la sexualité, la tolérance que la société y accorde, et la polygamie, qui, toutes, semblent avantager l’homme aux dépens de la femme. Le traitement discriminatoire des libertés sexuelles masculine et féminine est renforcé et affirmé dans le droit irakien lui-même. L’importance de la discrimination sexuelle a des répercussions néfastes sur le statut et l’émancipation des femmes irakiennes, ainsi que sur l’évolution globale de la société. Cette thèse étudiera ce thème sous l’angle de : « La répression discriminatoire des infractions liées à la sexualité en droit pénal irakien ».

L’importance de la discrimination à l’égard femmes irakiennes dans le domaine sexuel ne peut réellement être appréhendée sans une étude exhaustive du droit pénal irakien sur ce sujet.
Or, il n’existe pas, à notre connaissance, d’ouvrage proposant une telle étude. Cette thèse s’attachera donc à combler ce vide en énumérant de façon exhaustive et en analysant les différentes infractions concernées, présentant ainsi une vision globale de la situation. Nous avons donc dû utiliser essentiellement des sources de première main. Aussi, une grande partie de la recherche sur laquelle repose cette thèse a consisté à se rendre dans les salles d’archives de plusieurs tribunaux en Irak et à lire des milliers d’arrêts non classés pour trier ceux relatifs au sujet concerné et les analyser un par un. Notons que, le sujet de cette thèse portant exclusivement sur la discrimination féminine, nous n’aborderons pas les types d’infractions qui, bien que liés à la sexualité, ne présentent pas d’aspects discriminatoires à l’égard des femmes, tels que l’homosexualité et la prostitution.
2 - A travers cette thèse, nous souhaitons en premier lieu rompre le silence qui entoure la discrimination faite aux femmes et les atrocités qui en découlent, notamment les crimes dits d’« honneur ». Cette thèse tentera de diagnostiquer les incohérences du droit irakien relatives à la criminalité liée à la sexualité, et d’identifier ses aspects inégalitaires. Tout en dénonçant les défaillances et les aspects discriminatoires du droit irakien, nous ferons des recommandations pour des réformes possibles. Ces recommandations s’attacheront à répondre à l’exigence d’humanisme et d’égalité de sexes tout en tenant compte de la réalité du terrain.
3 - Dans les deux sections de l’introduction, nous allons présenter et expliquer les concepts irakiens qui sont à la base de notre thèse et aideront le lecteur à en comprendre l’ensemble. Outre la présentation de ces concepts, nous nous efforcerons de clarifier les problèmes et confusions posés par certains d’entre eux. La première section sera consacrée à l’exploration et la compréhension du terme « ‘ird », alors que la seconde sera consacrée à l’histoire de T 'ird et à l’évolution du statut féminin.

Chapitre I
Le Concept de l’ ’Ird
Pour bien comprendre la notion d’’ird dans la société irakienne, nous allons examiner sa définition et ses fondements, ainsi que le sens que la loi et la jurisprudence lui attribuent.

Section I

Définition

4 - Le mot honneur en langue arabe1 signifie supériorité et gloire. Une personne honorable (Sharif) est une personne qui a des caractères reconnus comme nobles selon l’échelle sociale.
Anciennement, le titre honorable était une valeur morale héréditaire : pour être reconnue comme une personne honorable, il suffisait de descendre de parents honorables, quelles que soient ses propres qualités ou valeurs morales.
Quant à la notion d’honneur dans la société irakienne traditionnelle, elle se divise en deux genres : sharaf et ‘ird2 ;
Sharaf désigne l’honneur d’une unité sociale, comme la tribu ou la famille, ainsi que celui des individus. Ce statut n’est pas inconditionnel et peut fluctuer de façon positive comme négative. L’échec d’un individu à suivre ce qui est défini comme une conduite morale adéquate affaiblit l’honneur de la famille ou de l’unité tribale. D’un autre côté, le sharaf de la famille peut être rehaussé par des comportements modèles tels que l’hospitalité, la générosité, le courage au combat, etc. En résumé, sharaf correspond à peu près au concept occidental de « dignité ».
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Safaa Aldden Gaznai

La répression discriminatoire des infractions liées à
la sexualité en droit pénal irakien

Université de Cergy-Pontoise

Université de Cergy-Pontoise 
Faculté De Droit
La répression discriminatoire des infractions liées à
la sexualité en droit pénal irakien
Safaa Aldden Gaznai

Thèse Pour Le Doctorat En Droit
Safaa Aldden Gaznai
Thèse dirigée par Mme Eileen Ser Vidio-Delabre
Date de soutenance : 20 Octobre 2011

Jury:
Mme Michèle Guillaume-Hofnung,
Professeur à l’Université Paris Sud XI (Rapporteur)
Mme Yvonne Muller,
Maître de Conférences à l’Université de Paris X-Nanterre (Rapporteur)
Mme Elisabeth Fortis,
Professeur à l’Université de Paris X- Nanterre
Mme Samira Hanna El-Daher
Ambassadrice déléguée permanente du Liban auprès de l’UNESCO
Mme Eileen Servidio-Delabre
Professeur à l’American Graduate School in Paris et ancien
Maître de Conférences à l’Université de Cergy-Pontoise (Directrice de thèse)