La Turquie dans l'Europe - Briser le cercle vicieux

Avrupa'da Türkiye - Kısır döngüyü kırmak [Türkçe, İstanbul, 2009]

La Turquie dans l'Europe - Briser le cercle vicieux [Français, İstanbul, 2009]

Die Türkei in Europa -Den Teufelskreis durchbrechen [Deutsche, İstanbul, 2009]

Turquía en Europa - Rompiendo el círculo vicioso [Español, İstanbul, ]

Turchia in Europa - Rompere il circolo vizioso [Italiano, İstanbul, 2009]

Turkey in Europe - Breaking the vicious circle [English, İstanbul, 2009]

La Turquie dans l’Europe
Briser le cercle vicieux

Deuxième rapport de la Commission Indépendante sur la Turquie
Septembre 2009

Le processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne est-il dans l’impasse? L’opposition ouvertement manifestée à son encontre par certains dirigeants européens est-elle la cause du ralentissement du processus de réforme en Turquie constaté ces dernières années? Ou celuici est-il imputable au manque de détermination du gouvernement d’Ankara? Existe-t-il un risque d’islamisation larvée au sein de la société turque? Quelles sont les chances d’aboutir à une résolution de la question kurde, du problème chypriote et des différends avec l’Arménie? Le nouveau poids géopolitique de la Turquie au sein de la région peut-il être un atout pour l’Union européenne?

Voici quelques-unes des questions auxquelles s’attache le présent rapport de la Commission Indépendante sur la Turquie. Cette Commission est née à l’initiative de personnalités politiques européennes de premier plan, soucieuses d’analyser les aspects les plus pressants de l’adhésion de la Turquie à l’Union. Son premier rapport, La Turquie dans l’Europe: plus qu’une promesse ? a été publié en septembre 2004.

Table des matières

6 / Introduction

9 / I Un traitement équitable?
15 / II Les opportunités de réforme manquées de la Turquie
20 / III Une nouvelle urgence à Chypre
25 / IV Le problème kurde
30 / V La Turquie et sa région
36 / VI L’ouverture de la Turquie avec l’Arménie
40 / VII L’islam et l’État laïque turc
44 / VIII Résistance économique
50 / Conclusions
56 / Annexes: Conclusions du rapport 2004 de la Commission Indépendante sur la Turquie

Introduction

La Commission Indépendante sur la Turquie a été mise sur pied en mars 2004 par un groupe d’Européens intéressés par la question, tous profondément attachés au processus d’intégration et ayant exercé d’importantes fonctions publiques, dans le but de contribuer à un débat plus objectif et rationnel sur l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne.

Dans son premier rapport publié en septembre 2004, intitulé La Turquie dans l’Europe: plus qu’une promesse?, la Commission Indépendante se penchait sur la convergence historique qui unit la Turquie à l’Europe ainsi que sur les principaux avantages et défis associés à sa possible adhésion à l’Union européenne. Elle concluait que les négociations d’adhésion devaient débuter dès que la Turquie aurait rempli les critères de Copenhague. En effet, la vocation européenne de la Turquie et son éligibilité à une adhésion à l’Union ayant été réaffirmées à des nombreuses reprises parles gouvernements européens de ces dernières décennies, tout ouvel ajournement aurait été perçu comme violation patente des engagements pris, et une telle attitude aurait sérieusement entamé la crédibilité de l’Union. Par ailleurs, si la Commission reconnaissait que l’adhésion d’un pays présentant la taille et les caractéristiques particulières de la Turquie s’accompagnerait à n’en pas douter de défis substantiels pour l’Union européenne, elle soulignait que ceux-ci n’étaient en aucune manière insurmontables. Au contraire, l’adhésion d’une Turquie transformée, démocratique et moderne, jouissant d’une position géostratégique unique, d’un fort potentiel économique et d’une main-d’oeuvre jeune et dynamique, comporterait aussi des avantages considérables pour l’Europe. La Commission Indépendante s’est donc félicitée de la décision du Conseil européen de décembre 2004 d’ouvrir des négociations d’adhésion avec la Turquie et a salué l’amorce des pourparlers en octobre 2005. Elle déplore toutefois que, depuis lors, les réactions négatives de certains dirigeants politiques européens, de même que la réticence croissante de la population européenne vis-à-vis d’un nouvel élargissement, aient donné à la Turquie l’impression qu’elle ne serait jamais la bienvenue, même si elle devait remplir tous les critères d’adhésion. Par ailleurs, le processus lui-même a été freiné par le blocage effectif de plus de la moitié des chapitres de négociation.

En Turquie, le processus d’adhésion à l’Union européenne et les réformes difficiles et parfois onéreuses qui vont de pair avec celui-ci ne peuvent plus compter sur le même soutien. Ce refroidissement a été aggravé par des dissensions politiques internes qui ont vu le Parti pour la justice et le développement (AKP) au pouvoir soumis à une pression croissante de la part d’eurosceptiques confortés dans leurs positions, qui, parfois sous couvert de défendre la laïcité de l’État face à une montée supposée de l’Islamisme, se sont efforcés de retarder la mise en oeuvre de réformes politiques et sociales nécessaires pour l’adhésion à l’UE. L’insuffisance des réformes du côté turc a renforcé l’opposition des Européens à l’adhésion de la Turquie, et le sentiment d’exclusion qui en a découlé à Ankara n’a fait que décourager plus encore les réformateurs turcs, bouclant ainsi la boucle d’un cercle vicieux.

Ce cercle vicieux mine aujourd’hui les multiples avancées enregistrées ces dix années par une Turquie qu’inspirait sa convergence avec l’Union européenne. Ainsi, les progrès réalisés dans le renforcement de la démocratie, dans le respect des droits de l’homme et dans la mise en place d’une société civile libre et active, notamment, ont accusé un coup d’arrêt. Le nouveau dynamisme que connaissait l’économie turque a été freiné, et la crise économique mondiale n’a rien arrangé. Il en va de même pour les investissements étrangers directs, qui avaient pourtant redoublé après le début des négociations. Cela étant, le charisme et la prospérité nouvellement acquis de la Turquie l’ont rendue beaucoup plus séduisante aux yeux de ses pays voisins, et sa politique régionale proactive a prouvé qu’une Turquie ancrée dans le giron de l’Europe pouvait être une source de stabilité pour les poudrières toutes proches du Caucase et du Moyen-Orient. C’est dans ce contexte que ce rapport de la Commission Indépendante analyse aussi bien les développements dans l’UE et en Turquie depuis l’ouverture des négociations que les problématiques importantes au processus d’adhésion de la Turquie.

Comme le premier rapport de 2004, la présente publication de la Commission Indépendante ne reflète que les opinions personnelles de ses membres et n’anticipe en rien le rapport de suivi annuel à paraître de la Commission européenne. Enfin, c’est avec une profonde tristesse que la Commission Indépendante sur la Turquie a appris le décès prématuré en 2008 de l’un de ses membres, Bronisław Geremek, ancien Premier ministre polonais, dont la précieuse contribution à ses travaux était hautement appréciée.

Avrupa’da Türkiye: Kısır döngüyü kırmak
Raportör: Albert Rohan

Katkıda Bulunanlar:
Martti Ahtisaari
Kurt Biedenkopf
Emma Bonino
Hans van den Broek
Anthony Giddens
Marcelino Oreja Aguirre
Michel Rocard
Hugh Pope

Çeviri: Entra Dil Hizmetleri ve Danışmanlık (İngilizce’den)
Tasarım: Atelier Works, Londra
Uygulama: Myra

Baskı: Artpres
Açık Toplum Vakfı

1. Baskı
Ağustos 2009, İstanbul

ISBN: 978-605-5659-06-6
Cevdet Paşa Cad. Mercan Apt.
No. 85/11, Bebek, 34342, İstanbul-TÜRKİYE
Tel: 0 212 287 99 86
0 212 287 99 75
www.aciktoplumvakfi.org.tr
info@aciktoplumvakfi.org.tr

Commission Indépendante sur la Turquie

Martti Ahtisaari (Président)
Ancien Président finlandais
Lauréat du Prix Nobel de la Paix 2008

Kurt Biedenkopf
Ancien Premier ministre de Saxe, Allemagne

Emma Bonino
Ancienne Commissaire européenne
Ancienne Ministre italienne du Commerce international et des
Affaires européennes
Vice-Présidente du Sénat Italien

Hans van den Broek
Ancien Ministre néerlandais des Affaires étrangères
Ancien Commissaire européen

Bronisław Geremek († 13 juillet 2008)
Ancien Ministre polonais des Affaires étrangères

Anthony Giddens
Ancien Directeur de la «London School of Economics and Political Science»

Marcelino Oreja Aguirre
Ancien Ministre des Affaires étrangères espagnol
Ancien Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Ancien Commissaire européen

Michel Rocard
Ancien Premier ministre français

Albert Rohan (Rapporteur)
Ancien Secrétaire Général des Affaires étrangères, Autriche
La Commission Indépendante sur la Turquie bénéficie du soutien
de l’Open Society Foundation et du British Council.
La Commission tient à remercier Hugh Pope pour son aide lors
de la préparation de ce rapport.